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Les demandes d'aide financière sont de nouveau acceptées.
Objectifs du programme
Le programme de remplacement de systèmes de chauffage au mazout vise à accorder une subvention pour les travaux de remplacement d'un système de chauffage au mazout par un système alimenté exclusivement à l'électricité dans certains quartiers.
Voir le Règlement numéro 876-2020.
Territoire assujetti au programme
Le bâtiment doit être situé dans l'un des secteurs suivants :
Critères d'admissibilité
Bâtiments admissibles
- Le bâtiment est exclusivement résidentiel et peut comporter un maximum de 20 logements.
Bâtiments non admissibles
- Un bâtiment situé dans une zone inondable de grand courant (0-20 ans) ou dans une zone d'intervention spéciale, sauf dans les cas suivants :
- Le bâtiment a fait l'objet de travaux pour l'immuniser contre les conséquences d'une inondation: ou
- Le bâtiment a fait l'objet de tels travaux simultanément et aux frais du propriétaire à l'exécution des travaux admissibles au présent programme.
Système de chauffage admissible
Le système de chauffage au mazout à remplacer doit respecter les conditions suivantes :
- Le système de chauffage au mazout ne fait pas partie d'un système biénergie, c'est-à-dire un système utilisant en alternance le mazout comme combustible et une autre source d'énergie;
- Le système de chauffage au mazout doit chauffer au moins un logement;
- Le système de chauffage au mazout n'est pas un chauffage d'appoint d'un logement;
- Le système de chauffage au mazout est à circulation d'air chaud ou à circulation d'eau chaude.
Travaux admissibles
- Les travaux de remplacement d'un système de chauffage au mazout par un système de chauffage exclusivement à l'électricité.
- Malgré le premier alinéa, les travaux ne doivent pas avoir bénéficié d'une subvention dans le cadre d'un autre programme visant les mêmes travaux.
Exécution des travaux admissibles
Les travaux de remplacement d'un système de chauffage au mazout doivent respecter les conditions suivantes :
- Les travaux doivent être réalisés ou faits réaliser par un entrepreneur général qui détient une licence de la Régie du bâtiment du Québec.
- Les travaux doivent mener au démantèlement du système de chauffage au mazout, y compris le retrait du réservoir et sa disposition dans un lieu approprié.
- Les travaux doivent comprendre l'installation d'un nouveau système de chauffage alimenté exclusivement à l'électricité.
Subvention accordée
Le montant de la subvention pour le remplacement d'un système de chauffage au mazout correspond à 75 % du coût total des travaux, jusqu'à concurrence d'un maximum de 3 500 $ par bâtiment admissible.
Voir l'article 19 du Règlement numéro 876-2020.
- Le propriétaire doit soumettre au moins une soumission détaillée, préparée par un entrepreneur général titulaire d'une licence délivrée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), spécifiant :
- Les coûts de démantèlement du système de chauffage au mazout, y compris le retrait du réservoir et sa disposition dans un lieu approprié;
- Les spécifications techniques du nouveau système de chauffage à l'électricité;
- Le coût de réalisation des travaux.
- Une copie d'un relevé annuel ou de la facture du dernier achat de mazout utilisé par le système de chauffage, laquelle doit inclure les renseignements suivants : nom, adresse du bâtiment, date d'achat, type et quantité de combustible acheté.
- Si le bâtiment utilise l'électricité, une copie de la facture d'électricité, laquelle doit inclure toutes les pages et le tableau des consommations antérieures, datant de moins de 30 jours à partir de la date de signature du formulaire de demande de subvention.
- Le cas échéant, une procuration du propriétaire mandatant la personne physique à signer le formulaire de demande de subvention.
- Le propriétaire devra vérifier si un permis de construire est requis pour réaliser les travaux prévus.
Versement de la subvention
Le Service des finances verse la totalité de la subvention en un seul versement, une fois les travaux réalisés.
Tout propriétaire désirant obtenir une subvention pour réaliser des travaux dans le cadre de ce programme peut s'inscrire en tout temps. La procédure d'inscription comporte trois étapes :
Étape 1
- Vérifiez que votre propriété est située dans un secteur admissible au programme.
- Si oui, remplissez le formulaire d'inscription et cliquez sur « Soumettre ». Vous recevrez un accusé de réception généré automatiquement par le système.
- Si non, votre propriété n'est pas admissible au programme de subvention; il est inutile de remplir le formulaire.
Étape 2
Après l'analyse de votre demande, si le bâtiment respecte toutes les conditions d'admissibilité, nous procéderons à votre inscription. Si le bâtiment ne peut pas être inscrit, nous communiquerons avec vous.
Étape 3
Lorsqu'arrivera votre tour, nous communiquerons avec vous pour procéder à l'ouverture du dossier.
Durée du programme
Aucune demande d'aide financière ne sera acceptée lorsque les fonds affectés au programme seront épuisés.
Personne-ressource
Habitation, programmes et ententes
819 595-7331, option 3
sudd.programmes@gatineau.ca
Règlement assujetti au programme
Vous pouvez consulter le Règlement numéro 876-2020 du programme de remplacement de systèmes de chauffage au mazout de la Ville de Gatineau.
Programmes d'aide financière, provincial et fédéral
Formulaire d'inscription
