Le Règlement provincial d'application de la Loi sur l'encadrement des chiens a changé en mars 2020. Tout propriétaire de chien est soumis à de nouvelles règles et les normes sont applicables à tous les chiens.

Il revient au propriétaire de bien équiper son chien et de s'assurer de son bon comportement, peu importe sa race ou sa taille, pour la sécurité de tous. Le chien doit avoir un bon comportement social, c'est-à-dire qu'il ne doit pas aboyer, hurler, grogner ou être la cause de désagrément pour les passants ou le voisinage.

Le Règlement stipule, entre autres, que :   

• Dans un endroit public, un chien doit, en tout temps :
  • Être sous le contrôle d'une personne capable de le maîtriser;
  • Être tenu au moyen d'une laisse d'une longueur maximale de 1,85 mètre (6 pieds), sauf à l'intérieur d'une aire d'exercices canins. La laisse rétractable n'est pas recommandée.
• Un chien de 20 kg ou plus doit porter en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais.

De manière préventive et pour réduire les risques liés aux chiens, des mesures ont été ajoutées à la réglementation municipale en mai 2020.

• Un chien doit être gardé sur le terrain de son gardien, à l'intérieur d'un terrain clôturé ou attaché ou dans un enclos ou restreint par tout autre dispositif. Cette règle ne s'applique pas pour les terrains situés en zone agricole ou à l'extérieur du périmètre urbain.

Des règles particulières s'appliquent aux chiens à risque ou déclarés potentiellement dangereux; veuillez vous référer à cette section.

Un chien n'est pas déclaré potentiellement dangereux en raison de sa race ou de sa taille, mais de son comportement. Par prévention, lors d'un processus visant à déterminer si un chien est à risque ou potentiellement dangereux, le propriétaire ou le gardien est tenu de respecter les mesures suivantes :

• Le chien doit porter une muselière-panier et être tenu au moyen d'une laisse d'une longueur maximale de 1,25 mètre (4 pieds) lorsqu'il est hors de son enclos;
• Le chien ne peut être en présence d'un enfant de 10 ans ou moins sans la surveillance constante d'une personne âgée de 18 ans ou plus;
• Le chien ne peut circuler dans un parc municipal, un terrain de jeux municipal, un sentier récréatif ou une aire d'exercices canins sur le territoire de la Ville de Gatineau.

Garde et soins

Un maximum de quatre animaux (chats et chiens combinés) est permis par logement.

Toute négligence grossière dans la garde, l'entretien, la santé ou le bien-être d'un animal constitue une infraction. Tout chien et tout chat doit être vacciné contre la rage et d'autres maladies contagieuses.

Hygiène et environnement

Le propriétaire ou le gardien d'un animal doit nettoyer immédiatement tout lieu public ou privé, y compris sa propriété, sali par les excréments de celui-ci et en disposer de façon hygiénique. Il est conseillé d'utiliser un sac biodégradable et de le jeter à la poubelle.

Enregistrement et licence

Tout propriétaire de chat ou de chien est tenu de procéder à l'enregistrement de chacun de ses animaux ainsi qu'au renouvellement annuel de sa licence. La licence est valide du 1^er janvier au 31 décembre et doit être renouvelée chaque année, avant le 31 décembre. Le port du médaillon est également obligatoire. Consultez cette section.

Sanctions

Tout propriétaire ou gardien d'un animal qui enfreint le règlement est passible d'une amende pouvant atteindre :

Dans le cas des chiens potentiellement dangereux, consultez cette section.

Avis

Les renseignements présentés dans cette section ne remplacent pas les dispositions contenues dans les réglementations officielles. Pour en savoir davantage, consultez le Règlement numéro 183-2005 concernant la garde, le contrôle et le soin des animaux.