Le Règlement provincial d'application de la Loi sur l'encadrement des chiens a changé en mars 2020. Tout propriétaire de chien est soumis à de nouvelles règles et les normes sont applicables à tous les chiens.
Il revient au propriétaire de bien équiper son chien et de s'assurer de son bon comportement, peu importe sa race ou sa taille, pour la sécurité de tous. Le chien doit avoir un bon comportement social, c'est-à-dire qu'il ne doit pas aboyer, hurler, grogner ou être la cause de désagrément pour les passants ou le voisinage.
Le Règlement stipule, entre autres, que :
De manière préventive et pour réduire les risques liés aux chiens, des mesures ont été ajoutées à la réglementation municipale en mai 2020.
Des règles particulières s'appliquent aux chiens à risque ou déclarés potentiellement dangereux; veuillez vous référer à cette section.
Un chien n'est pas déclaré potentiellement dangereux en raison de sa race ou de sa taille, mais de son comportement. Par prévention, lors d'un processus visant à déterminer si un chien est à risque ou potentiellement dangereux, le propriétaire ou le gardien est tenu de respecter les mesures suivantes :
Un maximum de quatre animaux (chats et chiens combinés) est permis par logement.
Toute négligence grossière dans la garde, l'entretien, la santé ou le bien-être d'un animal constitue une infraction. Tout chien et tout chat doit être vacciné contre la rage et d'autres maladies contagieuses.
Le propriétaire ou le gardien d'un animal doit nettoyer immédiatement tout lieu public ou privé, y compris sa propriété, sali par les excréments de celui-ci et en disposer de façon hygiénique. Il est conseillé d'utiliser un sac biodégradable et de le jeter à la poubelle.
Tout propriétaire de chat ou de chien est tenu de procéder à l'enregistrement de chacun de ses animaux ainsi qu'au renouvellement annuel de sa licence. La licence est valide du 1er janvier au 31 décembre et doit être renouvelée chaque année, avant le 31 décembre. Le port du médaillon est également obligatoire. Consultez cette section.
Tout propriétaire ou gardien d'un animal qui enfreint le règlement est passible d'une amende pouvant atteindre :
Première infraction | Récidive | |
---|---|---|
Pour le propriétaire ou le gardien | de 300 $ à 2 000 $ | Amende doublée |
Pour le propriétaire ou gardien qui fournit des renseignements faux ou trompeurs | de 250 $ à 1500 $ | Amende doublée |
Dans le cas des chiens potentiellement dangereux, consultez cette section.
Les renseignements présentés dans cette section ne remplacent pas les dispositions contenues dans les réglementations officielles. Pour en savoir davantage, consultez le Règlement numéro 183-2005 concernant la garde, le contrôle et le soin des animaux.
Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 292 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.