Travaux de concordance – Révision du plan d'urbanisme
Lors de la séance du conseil municipal du 16 mars 2021, l'avis de motion a été donné et le règlement suivant déposé :
Lors de la séance du conseil municipal du 17 novembre 2020, les règlements suivants ont été adoptés :
À la suite de l'entrée en vigueur, en 2015, du schéma d'aménagement et de développement révisé, la Ville procède à la révision de son plan et de ses règlements d'urbanisme pour en assurer la concordance, et ce, conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU). Le plan d'urbanisme de la Ville de Gatineau est un outil de planification et de gestion du territoire.
La population gatinoise est invitée à consulter les documents révisés du plan et des règlements d’urbanisme. Soulignons que ces documents ont été bonifiés à la suite des consultations publiques tenues le printemps dernier. Les modifications permettent d’harmoniser les outils d’urbanisme avec les grandes orientations du schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) :
La démarche appelée « travaux de concordance » vise à harmoniser les outils d'urbanisme avec les grandes orientations du schéma d'aménagement révisé.
Le processus de concordance au schéma d'aménagement comporte plusieurs étapes :
Les grandes orientations de la révision du plan d’urbanisme sont les suivantes :
La révision du plan d'urbanisme vise à respecter le contenu obligatoire prévu à l'article 83 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU), soit :
La population gatinoise a été invitée le 2 juin à participer à un atelier en ligne. Cette activité a permis à la population :
La population gatinoise a été invitée le 28 avril à découvrir les changements proposés au plan et aux règlements d'urbanisme pour les secteurs d'Aylmer et de Hull.
La population gatinoise a pu découvrir les changements proposés au plan et aux règlements d'urbanisme en ce qui concerne les secteurs de Buckingham, de Masson-Angers et de Gatineau lors de séances portes ouvertes avec présentation tenues les 9 et 11 mars derniers.
Affectation du sol : Destination d’une partie du territoire à une vocation de développement déterminée.
Agricole : Activités agricoles au sens de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (Source : LRQ., c. P-41.1).
Aire de consolidation : L’aire de consolidation urbaine est constituée des milieux déjà majoritairement urbanisés et des portions de territoire, desservies ou non, qui prolongent le tissu bâti. On y trouve également des milieux appelés secteurs d’exceptions comportant de grands lots, souvent non desservis ou desservis partiellement, mais qui font partie intégrante de la trame urbaine.
Aire d’expansion urbaine : Les aires d’expansion urbaine sont des superficies de terrains vacantes, éloignées des principaux noyaux de la structure urbaine, où le développement ne pourra être entrepris qu’à certaines conditions et selon divers critères. Ces aires bénéficient d’une aire d’affectation résidentielle et aucune modification ne sera requise au schéma au moment de les ouvrir au développement. (Source : alinéas 171 au Schéma d’aménagement et de développement révisé)
Cadre bâti : Ensemble construit sur un territoire donné, dans un espace déterminé.
Densité nette : La densité nette est le « nombre de logements compris ou prévus sur un hectare de terrain à bâtir affecté spécifiquement à l’habitation, excluant toute rue publique ou privée ainsi que tout terrain affecté à un usage public ou institutionnel ».
(Source : MAMROT, La prise de décision en urbanisme – Outils de planification : densité d’occupation du sol).
Développement durable : Approche intégrant les dimensions environnementales, sociales et économiques, afin de répondre aux besoins du présent sans compromettre l’avenir. Le développement durable suppose le maintien de l’intégrité écologique, l’équité sociale et l’efficacité économique.
Écoresponsable : Se dit d’une personne physique ou morale, d’un comportement ou d’une activité qui tient compte de principes de respect à long terme de l’environnement physique, social et économique. (Source : https://www.oqlf.gouv.qc.ca/ressources/bibliotheque/dictionnaires/terminologie_deve_durable/fiches/responsable.html)
Milieu de vie : Le milieu de vie concerne l’environnement social et culturel. En fait, il s’agit de tous les équipements et services nécessaires à la vie communautaire (p. ex. scolaires, de santé, récréatifs, commerciaux, culturels). Tous ces équipements sont essentiels pour assurer l’existence, le développement et parfois même la survie de plusieurs communautés. La vitalité d’un milieu de vie est liée directement à l’existence des activités que l’on y pratique. Celles-ci confirment des milieux de vie conviviaux et essentiels à la population résidente. (Source : mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/planification/planification-strategique/milieu-et-cadre-de-vie-dune-collectivite)
Projet d’envergure : Le projet présente un enjeu urbain important qui aura une incidence directe sur l’environnement d’insertion, d’où l’importance d’une planification d’ensemble qui permet de dégager une vision cohérente. Il peut présenter une complexité technique en termes de contraintes anthropiques, naturelles ou topographiques. La desserte en infrastructures peut nécessiter l’ajout de capacité, ou encore, peut avoir une incidence sur le réseau de circulation, tous modes confondus. Des investissements pour des aménagements et équipements publics et municipaux peuvent être nécessaires, ayant une incidence sur les finances municipales.
Qualité d’un milieu de vie : Ensemble des aspects qui rendent un lieu attrayant, ou non, pour y vivre. Parmi les aspects les plus importants, on retrouve : l’abordabilité du logement, la diversité et l’accessibilité des activités, la présence de commerces et services répondant aux besoins quotidiens, la sécurité, le confort (bruits, odeurs, etc.), le lien social, la qualité des espaces publics, etc. (Source : collectivitesviables.org/enjeux/qualite-des-milieux-de-vie.aspx)
Zones axées sur le transport en commun (ZATC) : Les
zones axées sur le transport en commun (ZATC) s’inspirent du concept
d’aménagement connu sous le nom de TOD (Transit-Oriented Development).
Tout comme les TOD, les ZATC sont des secteurs de densification des
activités conçus pour maximiser l’utilisation du transport collectif et
favoriser les déplacements actifs.
(Source : Annexe C – Plan d’urbanisme révisé – Février 2020)
Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 292 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.