Installation d'une enseigne
L'obtention d'un certificat d'autorisation est nécessaire si les travaux que vous projetez le requièrent. Des travaux effectués sans certificat d'autorisation entraînent des frais importants, des pénalités et des conséquences importunes.
Vous pouvez désormais demander certains certificats d'autorisation en ligne.
Avant de remplir votre demande, assurez-vous d'avoir une copie numérique des documents suivants pour les joindre à votre demande :
Modes de paiement acceptés :
Pour une demande présentée au comptoir de services aux citoyens :
Vous trouverez les tarifs relatifs aux certificats d'autorisation aux articles 113 et 114 du Règlement d'administration des règlements d'urbanisme 501-2005.
Des conditions particulières pourraient s'appliquer. Si c'est le cas, le Service de l'urbanisme et du développement durable communiquera avec le demandeur. Lorsque l'analyse de votre demande sera terminée et si toutes les exigences ont été respectées, votre certificat d'autorisation vous sera transmis par courriel. Le certificat d'autorisation est délivré lorsque tous les frais exigibles sont réglés.
Dès que les renseignements et documents techniques exigés ont été fournis, conformes et sans erreurs, et que les frais ont été réglés, la Ville amorcera l'analyse de la demande dès que possible, en fonction du nombre de dossiers en traitement, et ce, en vue de délivrer le certificat d'autorisation ou le refuser, le cas échéant.
Dès que vous recevrez la facture relative à votre demande, par courriel ou par le suivi en ligne, vous pourrez payer en ligne par carte de crédit. Vous pourrez aussi vous présenter au comptoir de services aux citoyens du secteur visé par votre demande.
Cliquez ici pour faire une demande d'information auprès du Service de l'urbanisme et du développement durable desservant votre secteur.
Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 298 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.