Suivi de votre demande en ligne

Pourquoi demander un certificat d'autorisation?

L'obtention d'un certificat d'autorisation est nécessaire si les travaux que vous projetez le requièrent. Des travaux effectués sans certificat d'autorisation entraînent des frais importants, des pénalités et des conséquences importunes.

Comment faire une demande

Vous pouvez désormais demander certains certificats d'autorisation en ligne.

Avant de remplir votre demande, assurez-vous d'avoir une copie numérique des documents suivants pour les joindre à votre demande :

• Le certificat de localisation (incluant le plan) de la propriété;
• Le plan d'implantation à l'échelle;
• Des documents additionnels peuvent être exigés.

• Remplissez le formulaire de demande de certificat d'autorisation qui concerne votre projet
  • Construction ou installation d'une enseigne permanente
    Choisissez ce formulaire si vous souhaitez installer une nouvelle enseigne.
  • Déplacement ou modification d'une enseigne permanente
    Choisissez ce formulaire si vous souhaitez déplacer une enseigne ou modifier la structure, le boîtier ou le caisson d'une enseigne existante.
  • Enseignes promotionnelles pour un concessionnaire automobile
• Confirmation de la réception de votre demande et numéro de suivi
  Vous recevrez un accusé de réception indiquant un numéro de suivi après l'envoi de votre demande en ligne.
  
  Conservez ce numéro pour suivre l'évolution de votre demande en ligne.
  Pour effectuer le suivi et visualiser l'état de votre demande, cliquez sur « Suivi » et saisissez le numéro.
• Analyse de la demande
  Un technicien analysera votre demande. Pendant le traitement, vous recevrez des messages confirmant le changement de statut de la demande.
• Émission de la facture et paiement des frais applicables
  Dès la réception de la facture relative à votre demande par courriel, ou par le suivi en ligne, présentez-vous au comptoir du Service de l'urbanisme du secteur concerné par la demande pour payer les frais, ou payez en ligne par le suivi en ligne.

Modes de paiement acceptés :

Pour une demande présentée au comptoir :

• carte de débit;
• carte de crédit (pour les demandes payables en ligne);
• chèque;
• argent comptant;
• traite bancaire et mandat-poste.

Tarifs applicables

Vous trouverez les tarifs relatifs aux certificats d'autorisation aux articles 113 et 114 du Règlement d'administration des règlements d'urbanisme 501-2005.

Délivrance du permis

Des conditions particulières pourraient s'appliquer. Si c'est le cas, le Service de l'urbanisme et du développement durable communiquera avec le demandeur. Lorsque l'analyse de votre demande sera terminée et si toutes les exigences ont été respectées, votre certificat d'autorisation vous sera transmis par courriel. Le certificat d'autorisation est délivré lorsque tous les frais exigibles sont réglés.

Délai de traitement

Dès que les renseignements et documents techniques exigés ont été fournis, conformes et sans erreurs, et que les frais ont été réglés, la Ville dispose d'une échéance de 20 jours ouvrables pour délivrer un certificat ou, le cas échéant, refuser la délivrance d'un certificat d'autorisation.

Facturation

Dès que vous recevrez la facture relative à votre demande, par courriel ou par le suivi en ligne, vous pourrez payer en ligne par carte de crédit. Vous pourrez aussi vous présenter au comptoir du Service de l'urbanisme et du développement durable du secteur visé par votre demande.

• Centre de services d'Aylmer
• Centre de services de Buckingham
• Centre de services de Gatineau
• Centre de services de Hull
• Centre de services de Masson-Angers

Nous joindre

Cliquez ici pour faire une demande d'information auprès du Service de l'urbanisme et du développement durable desservant votre secteur.