La Politique d'habitation de la Ville de Gatineau vise à assurer à toute la population gatinoise un logement adéquat et abordable dans un environnement favorable. Issu de cette politique, le Règlement relatif à la salubrité, à l'occupation et à l'entretien des bâtiments no 538-2023 comprend l'ensemble des conditions rendant un logement ou une maison de chambres propre à l'habitation et vise également à assurer l'entretien de tout bâtiment afin d'éviter son délabrement ou sa vétusté. Cet aspect respecte l'obligation des municipalités d'encadrer minimalement l'entretien des bâtiments patrimoniaux.
Le règlement précise les normes minimales concernant :
Le règlement vise également à éliminer certains problèmes :
Pour plus de renseignements sur les parasites et comment protéger votre foyer et votre famille consultez la fiche d'information suivante Les parasites : protégez votre foyer et votre famille.
Des exemples de conditions pouvant mener à une mauvaise qualité de l'air :
Ventilation
Excès d'humidité et moisissures
Pour plus de renseignements sur les problèmes de qualité de l'air, d'entretien et de salubrité, consultez les sites Web de la Société d'habitation du Québec et celui de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
Toute personne ayant de bonnes raisons de croire que le Règlement relatif à la salubrité, l'occupation et à l'entretien des bâtiments no 538-2023 n'est pas respecté dans son bâtiment doit :
La Ville de Gatineau dispose de plusieurs programmes de subvention accessibles à la population pour améliorer la qualité des logements.
Consultez le Règlement relatif à la salubrité, l'occupation et à l'entretien des bâtiments no 538-2023.
À Gatineau, le règlement exige qu'une situation qui met en danger la santé ou la sécurité des locataires ou de la population soit corrigée dans un délai raisonnable. Les équipes d'inspection de la Ville ont le pouvoir d'appliquer le règlement et d'intervenir pour régler le problème. La Ville de Gatineau peut :
Cette démarche ne limitera pas le droit de faire appel à la Régie du logement au besoin.
Les renseignements présentés dans cette page sont basés sur le Règlement relatif à la salubrité, à l'occupation et à l'entretien des bâtiments no 538-2023 de la Ville de Gatineau et sont publiés à titre informatif. Ils ne remplacent pas les conditions et les dispositions contenues dans la réglementation officielle.
Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 298 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.