Définition

Un véhicule récréatif (VR) est un véhicule hors route au sens du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) et tout autre véhicule, motorisé ou non, conçu pour être utilisé à des fins récréatives comme un bateau de plaisance ou autre embarcation, une motomarine, une roulotte, une motoneige, une remorque, un véhicule tout terrain ou tout autre véhicule similaire.

La réglementation

Le véhicule récréatif ou remorque doit être remisé ou garé sur un terrain occupé par un bâtiment principal et doit appartenir à l'occupant du logement (interdit sur un terrain vacant).

Si le citoyen possède plus de trois VR, il peut remiser trois VR sur son terrain et les autres doivent être remisés dans un endroit approprié, comme un concessionnaire de véhicules récréatifs ou encore là où il y a des mini entrepôts.

Stationnement ou remisage du véhicule récréatif interdit

Stationnement ou remisage du véhicule récréatif autorisé

Quand : 15 mai au 1^er octobre de la même année civile

Où :Cour avant dans l'allée d'accès stationnement, (cour latérale ou la cour arrière en tout temps)

Stationnement ou remisage du véhicule récréatif autorisé

Quand : En tout temps

Où : Cour latérale ou cour arrière

Quelques normes à respecter

1. Le stationnement dans la cour avant (dans l'espace de stationnement) est permis du 15 mai au 1^er octobre.
2. Il faut garder une distance de 3 m entre le VR, la remorque et la bordure de la rue et du trottoir en tout temps. C'est la distance jugée adéquate pour gérer les aspects liés à la sécurité et à la circulation.
3. Selon le Règlement de zonage 502-2005, le véhicule récréatif ou la remorque peut être installé dans la cour latérale ou arrière, mais il doit être à une distance de 0,5 m de la limite de votre terrain.
4. Seuls les commerces faisant la vente ou la location de VR peuvent garer ces véhicules sur leur terrain.
5. Il est interdit de garer un VR dans la rue.
6. Une remorque non commerciale peut être stationnée dans la rue lorsqu'elle est attachée à un véhicule. Par contre, une remorque seule ne peut pas être garée dans la rue.

Un permis est-il requis ?

La Ville de Gatineau n'exige pas de permis pour le stationnement et le remisage des véhicules récréatifs. Cependant, le propriétaire doit respecter toutes les normes énoncées par le règlement de zonage en vigueur.

En cas d'infraction des dispositions du Règlement de zonage concernant le stationnement et le remisage des VR, un constat sera remis au contrevenant. Cette personne est alors passible d'une amende d'au moins 300 $ (article 18 du Règlement no 501-2005).

Une servitude sur votre terrain ?

Aucun véhicule récréatif doit être stationné ou remisé dans une servitude. Pour vérifier si votre terrain est traversé par une ou plusieurs servitudes privées ou publiques, consultez le certificat de localisation de votre propriété.

Avis important

Les renseignements présentés dans ce dépliant sont basés sur le Règle- ment de zonage n° 502-2005 de la Ville de Gatineau et sont publiés à titre informatif. Ils ne remplacent pas les dispositions contenues dans la réglementation officielle.

Des règles particulières supplémentaires peuvent s'appliquer à certains terrains (terrains adjacents à une rive, à des terrains d'angle, etc.) ou certaines zones (zones inondables, zones exposées aux glissements
de terrain, zones patrimoniales, etc.). Communiquez avec le Service de l'urbanisme et du développement durable de votre secteur pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.

Note : les dessins dans cette page sont présentés à titre indicatif seulement.