Un véhicule récréatif (VR) est un véhicule hors route au sens du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) et tout autre véhicule, motorisé ou non, conçu pour être utilisé à des fins récréatives comme un bateau de plaisance ou autre embarcation, une motomarine, une roulotte, une motoneige, une remorque, un véhicule tout terrain ou tout autre véhicule similaire.
Le véhicule récréatif ou remorque doit être remisé ou garé sur un terrain occupé par un bâtiment principal et doit appartenir à l'occupant du logement (interdit sur un terrain vacant).
Si le citoyen possède plus de trois VR, il peut remiser trois VR sur son terrain et les autres doivent être remisés dans un endroit approprié, comme un concessionnaire de véhicules récréatifs ou encore là où il y a des mini entrepôts.
Quand : 15 mai au 1er octobre de la même année civile
Où :Cour avant dans l'allée d'accès stationnement, (cour latérale ou la cour arrière en tout temps)
Quand : En tout temps
Où : Cour latérale ou cour arrière
La Ville de Gatineau n'exige pas de permis pour le stationnement et le remisage des véhicules récréatifs. Cependant, le propriétaire doit respecter toutes les normes énoncées par le règlement de zonage en vigueur.
En cas d'infraction des dispositions du Règlement de zonage concernant le stationnement et le remisage des VR, un constat sera remis au contrevenant. Cette personne est alors passible d'une amende d'au moins 300 $ (article 18 du Règlement no 501-2005).
Aucun véhicule récréatif doit être stationné ou remisé dans une servitude. Pour vérifier si votre terrain est traversé par une ou plusieurs servitudes privées ou publiques, consultez le certificat de localisation de votre propriété.
Il est interdit de rejeter dans le réseau d'égout les boues ou les eaux usées d'un véhicule récréatif.
Les points de vidange autorisés pour les véhicules récréatifs sont situés au 858, rue Notre-Dame (usine d'épuration des eaux usées).
Les renseignements présentés dans cette page sont basés sur le Règlement de zonage en vigueur de la Ville de Gatineau et sont publiés à titre informatif. Ils ne remplacent pas les dispositions contenues dans la réglementation officielle.
Des règles particulières supplémentaires peuvent s'appliquer à certains terrains (terrains adjacents à une rive, à des terrains d'angle, etc.) ou certaines zones (zones inondables, zones exposées aux glissements de terrain, zones patrimoniales, etc.). Communiquez avec le Service de l'urbanisme et du développement durable de votre secteur pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.
Note : les dessins dans cette page sont présentés à titre indicatif seulement.
Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 291 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.