Une convention pour mieux encadrer les investissements municipaux en logement abordable
Gatineau, le 14 avril 2026. – Le logement social et communautaire abordable est une priorité pour la Ville de Gatineau. Elle a d'ailleurs investi 26,3 M$ au cours des trois dernières années pour la réalisation de six projets dans le cadre du Programme d'habitation abordable Québec (PHAQ).
Afin de renforcer la gouvernance, la planification et le suivi des projets subventionnés, Gatineau met en place une convention municipale de contribution pour les projets réalisés dans le cadre du PHAQ.
Cette annonce est conditionnelle à l'adoption de l'item sur le sujet lors de la séance du conseil municipal du 14 avril 2026.
Faits en bref
| ● | L'adoption de cette convention se fait dans un souci d'assurer la pérennité sociale et abordable des projets réalisés.
– Elle est un moyen efficace pour la Ville de notamment sécuriser ses investissements et se doter d'outils de suivi.
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| ● | La convention est applicable à tout organisme ou promoteur sollicitant un financement municipal pour réaliser un projet de logement social dans le cadre du PHAQ.
– Précisons que l'application a un effet rétroactif sur les projets approuvés depuis le 1er janvier 2024.
– Le premier projet visé par cette nouvelle convention, de façon rétroactive, est celui situé au 341-347, boulevard Saint-Joseph.
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| ● | Plus précisément, la convention vise à :
– Encadrer les obligations de chacune des parties, les modalités de versements de la contribution municipale et le droit de préemption;
– Assurer une reddition de compte en continu;
– Accroitre la prévisibilité budgétaire pour la Ville;
– Soutenir la mise en oeuvre de la Stratégie de logements abordables;
– Harmoniser les pratiques pour l'ensemble des projets financés par la Ville.
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| ● | Rappelons que la contribution municipale, comme indiqué dans le cadre normatif du PHAQ, doit être équivalente à au moins 40 % de la subvention de base de la Société d'habitation du Québec (SHQ). |
| ● | La contribution municipale peut prendre une seule forme ou une combinaison de plusieurs formes, parmi les suivantes :
– Don de terrain;
– Contribution financière;
– Travaux d'infrastructures réalisés sur l'immeuble du projet;
– Crédit de taxes.
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| ● | Soulignons que deux autres grandes villes québécoises, Montréal et Québec, ont déjà recours à une convention de contribution municipale de ce type sur leur territoire. |
| ● | Précisons que les projets réalisés dans le cadre d'autres programmes de subventions ou hors programme feront ultérieurement l'objet d'un autre modèle de convention. |
Citation
« Cette convention vient renforcer le rôle de Gatineau comme partenaire responsable en logement abordable. Elle reflète d'ailleurs la volonté de la Ville à soutenir des milieux de vie durables et accessibles et constitue un levier essentiel pour assurer la pérennité et l'accessibilité des projets au bénéfice des citoyen(ne)s gatinois(es) », a déclaré Mme Caroline Murray, présidente du Comité-choc en logement.
Liens connexes
Recherche de logements sociaux et abordables
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Programmes de logements abordables et sociaux des fonds fiscalisés
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