Ville de Gatineau
Salles d'audience et percepteurs d'amendes
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Salles d'audience et percepteurs d'amendes
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La cour municipale :
- Les séances de la cour municipale reprendront le 17 août prochain.
- Le stationnement souterrain est réservé à l'usage exclusif du personnel de la Ville.
- Seuls les défendeurs et/ou les témoins seront admis à la cour. Ils devront entrer par la porte principale située au 25, rue Laurier.
- Les défendeurs devront avoir en main leur avis d'audition (papier jaune) ou leur subpoena (papier vert) pour être admis dans l'édifice.
- Les témoins des défendeurs seront également admis.
- Toutes les personnes devront se rendre à la salle des Fêtes où un agent de sécurité prendra leur présence et vérifiera leur état de santé.
- Aucune rencontre préparatoire au procès n'aura lieu avec le procureur.
- Aucun enfant ne sera toléré sur les lieux.
- Le port du masque est fortement recommandé puisqu'il pourrait être difficile de respecter la distanciation de deux mètres.

Constat d'infraction :
- Les comptoirs de service sont fermés.
- Le paiement d'un constat d'infraction peut être fait en ligne et par téléphone. Les questions peuvent être soumises à cour.municipale@gatineau.ca ou en composant le 819 595-7272, de 8 h 30 à 16 h.

Salles d'audience

Toutes les audiences tenues devant la Cour municipale sont centralisées au 6e étage de la Maison du citoyen située au 25, rue Laurier et temporairement au 115, Principale, 5e étage, Place du Pionnier.

Percepteurs d'amendes

Les percepteurs d'amendes sont en poste au 6e étage de la Maison du citoyen située au 25, rue Laurier.

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 285 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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