Les boîtes de dons servent à recueillir des vêtements et d'autres articles usagés à des fins de réemploi ou de recyclage.

Boîtes de dons autorisées

Pour exploiter une boîte de dons

Seuls les organismes à but non lucratif ayant leur siège social ou un établissement à Gatineau peuvent exploiter une boîte de dons sur le territoire de la Ville de Gatineau.

Un permis d'exploitation, au coût de 62 $, doit être délivré par la Ville, et ce, pour chaque emplacement convoité. Un emplacement peut héberger un maximum de trois boîtes de dons. Un organisme n'a pas à se procurer un permis pour exploiter une boîte de dons sur le terrain où il exerce ses activités.

Un organisme à but non lucratif est défini comme suit : « Toute personne morale ou association constituée par des lettres patentes conformément à la partie III de la Loi sur les compagnies. » Les coopératives de logements sociaux sont considérées comme des organismes à but non lucratif.

Pour se procurer un permis d'exploitation

Chaque permis est associé à un emplacement précis (ou à un terrain). Il est donc nécessaire de remplir une demande de permis pour chaque emplacement convoité.

Pour soumettre une demande :

1. Préparez les documents requis :
   • La résolution du conseil d'administration de l'organisme à but non lucratif autorisant la signature de la demande de permis;
   • Une copie des lettres patentes de l'organisme;
   • L'autorisation écrite du propriétaire du terrain faisant l'objet de la demande;
   • La fiche technique de la ou des boîtes de dons, y compris le numéro de série;
   • Un plan d'implantation à l'échelle montrant le positionnement de la ou des boîtes de dons à l'emplacement convoité;
   • Une preuve d'assurance responsabilité civile de l'organisme prévoyant une couverture d'au moins 1 000 000 $.
2. Remplissez le formulaire de demande en ligne (vous pourrez y annexer vos documents). Vous pouvez également télécharger, imprimer et remplir le formulaire de demande (PDF).
3. Si le formulaire et les documents requis n'ont pas été soumis en ligne, faites-les parvenir de l'une des manières suivantes :
   • Par courriel : pgmr@gatineau.ca
   • Par la poste :
     Service de l'environnement
     Plan de gestion des matières résiduelles – Boîtes de dons
     C. P. 1970, succ. Hull
     Gatineau (Québec)  J8X 3Y9
4. La Ville de Gatineau émettra une facture à l'organisme selon le nombre de demandes de permis reçues.
5. Payez la facture de l'une des façons suivantes :
   • Par la poste aux coordonnées indiquées ci-haut;
   • En personne à l'un des centres de services. Modes de paiement acceptés : argent comptant, carte de débit, Visa et MasterCard.

L'analyse de la demande pourra commencer lorsque tous les documents requis auront été fournis et que les frais auront été payés. Ces frais sont non remboursables.

Installation des boîtes de dons

À la suite de la réception du permis d'exploitation, l'organisme peut procéder à l'installation de la ou des boîtes de dons.
Les informations suivantes doivent être visibles et lisibles en tout temps, et ce, sur chaque boîte :

• Nom et numéro de téléphone de l'organisme à but non lucratif;
• Permis d'exploitation ou numéro du permis délivré par la Ville.

Un permis d'exploitation devient caduc si les boîtes de dons n'ont pas été installées dans les quatre mois suivant l'émission du permis.

Durée et renouvellement du permis d'exploitation

Le permis d'exploitation est valide pendant un an à compter de sa date de délivrance. Pour renouveler votre permis, sans frais, soumettez les documents suivants 30 jours avant l'expiration du permis :

• Une preuve de renouvellement de la police d'assurance responsabilité civile;
• Un relevé des quantités d'articles recueillies dans les boîtes de dons, ventilées par types d'articles, pour la période de validité du permis;
• L'utilisation détaillée des articles recueillis dans les boîtes de dons;
• Les rapports financiers ou les rapports d'activités de l'organisme faisant état des bénéfices tirés du réemploi ou de la récupération des articles recueillis dans les boîtes de dons;
• L'identification de la clientèle ayant bénéficié des articles recueillis dans les boîtes de dons ou des bénéfices tirés de leur réemploi ou de leur récupération;
• Une autorisation écrite du propriétaire du terrain faisant l'objet du renouvellement.

Les documents doivent être envoyés par courriel à l'adresse pgmr@gatineau.ca. Si les documents ne sont pas fournis, le permis d'exploitation sera considéré comme expiré.

Questions fréquentes

Pour plus de renseignements

Pour plus de renseignements sur la règlementation encadrant les boîtes de dons, consultez le Règlement 839-2018 relatif à la gestion des matières résiduelles.

Pour toute question ou tout commentaire au sujet des boîtes de dons ou des demandes de permis, soumettez une requête ou composez le 311.

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