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Frais de surplus de déchets

Afin d'atteindre les objectifs du Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2023‑2029 de la Ville, le règlement concernant la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la Ville de Gatineau (990-2025) limite, depuis 2019, la quantité de déchets à 120 litres par unité d'habitation par collecte aux deux semaines.

Les coûts liés au traitement des déchets sont élevés et augmentent chaque année. Cette augmentation des coûts exige une gestion plus efficace et une réduction de la quantité de déchets destinés à l'enfouissement.

Vous êtes propriétaire ou gestionnaire d'immeubles et vous avez reçu une lettre de la Ville? Cette lettre a pour but de vous informer que des frais pour surplus de déchets pour les immeubles desservis par conteneur seront bientôt facturés, comme prévu au règlement 990-2025.

Bien que l'entrée en vigueur des frais soit prévue pour le début de l'année 2027, la Ville souhaite offrir un accompagnement dès maintenant, afin d'aider les propriétaires et gestionnaires d'immeubles à réduire ou éviter ces frais.

Pour toute question, contactez la Ville en composant le 311 ou par courriel au pgmr@gatineau.ca.

Questions et réponses

Frais et facturation

Quel sera le montant de la facture?

Les frais sont calculés en fonction du volume de déchets de l'immeuble.

Le service municipal inclus dans la taxe « enlèvement des ordures » est de 26 collectes de déchets par année, avec une limite de volume maximal d'environ 120 litres de déchets par unité d'habitation, par collecte.

L'annexe IV du règlement présente le volume permis établi selon le nombre d'unités dans un immeuble, comme présenté au tableau ci-dessous. À noter que si le conteneur est semi-enfoui ou s'il est muni d'un compacteur, le volume permis sera différent.

Nombre d'unités dans l'immeuble Volume permis pour les conteneurs hors-sols sans compacteur (en verges cubes)
9 à 13 2
14 à 19 3
20 à 26 4
27 à 38 6
39 à 51 8
52 à 58 9
59 à 64 10
65 à 70 11
71 à 77 12
78 et plus Évaluation requise

Si vous dépassez cette limite, les frais suivants pourraient être applicables, selon le cas :

  • Frais pour surplus de volume
    • Chaque verge cube (v 3) excédentaire par rapport au volume autorisé entraine un coût de 18 $ par collecte.
    • Exemple : si un immeuble dépasse de 4 v 3 la limite autorisée, le calcul est : 4 v 3 × 18 $ × 26 collectes.
  • Frais pour conteneur supplémentaire
    • Si le volume dépasse la limite autorisée et nécessite la levée d'un conteneur supplémentaire, des frais de 30,25 $ par collecte s'appliquent.
      • Exemple : si un immeuble nécessite 1 conteneur de plus que ce que permet la limite, le calcul est :
        1 conteneur × 30,25 $ × 26 collectes.

Exemples fictifs :


Situation actuelle
Limite autorisée au règlement Surplus (en verges cubes) Frais surplus de volume Frais conteneur supplémentaire Coût annuel 2026 Solution possible pour éviter les frais
1 conteneur de 6 v 3 (Immeuble de 25 unités) 4 v 3 2 v 3 936 $
(2 v 3 × 18 $ × 26 collectes)
0 $ 936 $ Changer le conteneur de 6 v 3 pour un conteneur de 4 v 3
3 conteneurs de 4 v 3 (Immeuble de 46 unités) 8 v 3 4 v 3 1 872 $
(4 v 3 × 18 $ × 26 collectes)
786,50 $
(1 conteneur en trop × 30,25 $ × 26 collectes)
2 658,50 $ Retirer un conteneur de 4 v 3

(Coûts basés sur les tarifs 2026, sujets à révision annuelle, et disponibles à l'annexe II du règlement établissant une tarification applicable pour des biens, services ou activités offerts par la Ville de Gatineau .)

Pourquoi appliquer des frais de surplus aux multilogements?

La tarification vise notamment à assurer une équité entre les différents types d'habitations. En effet, les maisons unifamiliales et les immeubles de huit unités et moins paient déjà leurs surplus au moyen d'étiquettes tarifées.

Les multilogements génèrent, en moyenne, beaucoup plus de déchets par logement que les maisons unifamiliales, entre autres en raison d'un tri moins optimal.

En moyenne, un appartement ou condo produit 444 kg de déchets par année, comparativement à 246 kg pour une maison unifamiliale.

Pourquoi réduire les déchets maintenant si les frais seront appliqués uniquement en 2027?

Plus les démarches débutent tôt, plus il est possible de réduire ou d'éviter les frais de surplus. En effet, communiquer avec nous dès maintenant permet de :

  • Obtenir rapidement un accompagnement personnalisé pour votre immeuble;
  • Disposer de suffisamment de temps pour sensibiliser vos occupants aux bonnes pratiques;
  • Anticiper les délais possibles liés aux changements de conteneurs (ajout, retrait ou modification de volume).

Gestion des déchets, accompagnement et solutions

Comment obtenir l'accompagnement de la Ville de Gatineau

Contactez la Ville en composant le 311 ou par courriel au pgmr@gatineau.ca afin d'obtenir une évaluation des solutions les mieux adaptées à votre situation.

Exemples de solutions :

  • Prendre rendez-vous pour une visite terrain afin de discuter de vos enjeux;
  • Optimiser vos contenants pour les matières recyclables et compostables (quantités et emplacement);
  • Changer les volumes de vos conteneurs de déchets actuels et/ou en retirer;
  • Offre de différents outils :
  • Porte-à-porte dans votre immeuble pour éduquer vos occupants sur le tri;
  • Matériel de sensibilisation (affiches, dépliants, bacs de cuisine, etc.).
Comment aider mes occupants à mieux trier?

Plusieurs outils et services sont offerts pour aider vos occupants à améliorer leurs pratiques :

  • Consultez la section Trousse d'outils de cette page où vous trouverez du matériel de sensibilisation (affiches, dépliants, etc.).
  • La Ville peut fournir du matériel supplémentaire (ex. : bacs de cuisine pour les matières compostables) et faire du porte‑à‑porte éducatif dans votre immeuble, afin d'expliquer clairement les consignes de tri aux occupants.
  • Au besoin, les équipes municipales peuvent évaluer vos espaces et proposer des ajustements aux contenants de recyclage et de compost, afin de faciliter le tri et de réduire les déchets.
Les encombrants (matelas, meubles, etc.) laissés par les occupants prennent beaucoup de place dans mon conteneur de déchets. Comment les réduire?

Vous pouvez réserver en ligne ou via l'application mobile DTRITUS une collecte d'encombrants. Le calendrier prévoit 18 collectes par année et un maximum de 12 articles par collecte est permis.

Les encombrants-déchets sont acceptés aux deux écocentres, au coût de 15 $ par visite (1 m 3). Visitez la page Écocentres et centre de transbordement pour les détails.

Informez vos occupants des bonnes pratiques afin d'éviter que ces objets se retrouvent dans le conteneur de déchets. Vous pouvez imprimer ou commander des outils de sensibilisation, disponibles dans la section Trousse d'outils de cette page.

+ Mon conteneur de déchets est rempli par des dépôts du voisinage. Quels sont mes recours?

Voici différentes mesures qui peuvent être mises en place :

  • Utiliser la collecte d'encombrants sur inscription lorsque des objets volumineux sont déposés sur votre terrain.
  • Faire une demande de levée supplémentaire ponctuelle du conteneur (frais applicables).
  • Mettre en place des mesures dissuasives (affiches, caméras).
  • Utiliser les écocentres pour y déposer les encombrants de tout genre, ou le centre de transbordement pour des sacs de déchets (frais applicables).
  • Le règlement numéro 990-2025 relatif à la gestion des matières résiduelles interdit à quiconque de déposer des matières résiduelles dans un contenant appartenant à autrui ou sur la propriété d'autrui. Des amendes minimales de 300 $ (personne physique) et 600 $ (personne morale) sont prévues pour une première infraction. Il est toutefois nécessaire d'avoir en sa possession des preuves (photos, vidéos) afin de pouvoir identifier le contrevenant et l'infraction. Composer le 311 ou soumettre une requête pour signaler une infraction.
Mon contrat de location pour mon conteneur de déchets est valide pour encore plusieurs années. Quelles sont mes options?

Vous pouvez vérifier auprès de votre fournisseur, car dans certains cas, il est possible de remplacer un conteneur par un modèle d'un autre volume, parfois sans frais ou à coût réduit. Vous pouvez aussi nous contacter afin que votre situation soit analysée.

Que faire si mon conteneur est plein avant la prochaine collecte de déchets?

La collecte des conteneurs de déchets a lieu toutes les deux semaines. Si votre conteneur est plein avant la prochaine collecte prévue, il est possible de demander des levées supplémentaires, soit de façon :

  • Ponctuelle, pour répondre à un surplus exceptionnel (ex. période de déménagement, grand nettoyage, hausse sporadique des déchets);
  • Récurrente, si votre immeuble génère régulièrement davantage de déchets entre deux collectes.

Ces levées supplémentaires sont offertes à la demande du propriétaire ou du gestionnaire et sont facturées selon le tarif prévu au règlement municipal en vigueur. Ce service permet de gérer les situations de débordement sans avoir à modifier de façon permanente le volume autorisé pour votre immeuble.

À propos de la lettre

Que faire si j'ai reçu une lettre, mais que mon immeuble ne génère pas de surplus de déchets?

Si l'information indiquée dans la lettre ne correspond pas à la réalité de votre immeuble, nous vous invitons à contacter la Ville en composant le 311 ou par courriel au pgmr@gatineau.ca. Nous analyserons votre dossier et, au besoin, apporterons les corrections nécessaires.

Je n'ai pas reçu de lettre. Dois-je quand même m'inquiéter de devoir payer des frais supplémentaires?

Il est possible que vous n'ayez pas reçu de lettre, puisque les équipes municipales ont communiqué avec les immeubles les plus à risque d'encourir des frais. En effet, la Ville a réalisé une analyse afin d'identifier les immeubles concernés et de déterminer si leur génération de matières résiduelles restait inchangée. Selon cette analyse, près des deux tiers des immeubles desservis par conteneur respectent déjà les limites actuellement en vigueur.

Si vous avez tout de même des préoccupations ou souhaitez obtenir des précisions concernant votre situation, vous êtes invité à communiquer avec la Ville en composant le 311.

Installation de puces RFID sur les conteneurs

Pour être collectés, tous les conteneurs, qu'ils soient privés ou fournis par la Ville, doivent être munis d'une puce RFID. Cette puce est fournie et installée par la Ville de Gatineau.

Ce que vous devez savoir concernant l'installation d'une puce sur votre conteneur :

  • Le temps nécessaire à cette installation est d'environ 10 minutes.
  • Si votre conteneur est entreposé à l'intérieur d'un bâtiment, l'installation se fera le jour de votre collecte, lorsque le conteneur est accessible et à l'extérieur du bâtiment. Il est possible que la Ville communique avec vous pour coordonner l'accès au conteneur.
  • La Ville est responsable de remplacer les puces RFID en cas de bris accidentel ou de changement de conteneur.

Si vous avez des questions, contactez-nous dès que possible en soumettant une requête 311 en ligne ou en composant le 311.

Questions fréquentes

  • Qu'est-ce qu'une puce RFID?
    D'une dimension d'environ 3 cm x 8 cm, la puce RFID est passive, ce qui signifie qu'elle n'émet aucune onde ou radiation. Elle est donc sans danger. RFID est un sigle anglais signifiant « radio frequency identification » ou, en français, « identification par radiofréquence ».
  • Pourquoi installer une puce RFID sur les conteneurs?
    Ce type de puces est déjà présent sur tous les bacs gris de la Ville de Gatineau ainsi que sur certains bacs bleus et bruns. Ces puces permettent entre autres d'assurer un meilleur suivi des collectes effectuées et d'avoir un inventaire exhaustif des conteneurs desservis par le service municipal.
  • L'installation de la puce RFID influencera-t-elle le coût de mes collectes (taxes)?
    Non. Cela dit, comme prévu à l'action 19 du Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2023-2029, la Ville souhaite tarifer les surplus d'ordures en lien avec la limite de 120 litres par unité (collecte aux deux semaines) pour tous les immeubles, y compris ceux équipés de conteneurs à déchets.
  • Quelles sont les actions à prendre pour des conteneurs loués?
    Au moment de rendre votre conteneur à la compagnie de location, vous devrez retirer la puce RFID et aviser la Ville en soumettant une requête 311 en ligne ou en composant le 311. La Ville fournira une nouvelle puce pour votre prochain conteneur, le cas échéant.

Exigences pour la collecte

Nombre d'unités par immeuble Lieu de la collecte
8 ou moins Bordure de rue
9 à 18 Bordure de rue ou à la cour
19 et plus À la cour

Modalités pour la collecte en bordure de rue

Les bacs roulants doivent être déposés au plus tôt à 19 h la veille du jour prévu de la collecte et au plus tard à 7 h le jour de la collecte, à proximité du trottoir, de la bordure ou de l'emprise de la rue. Pour connaitre les jours de collecte, consultez le calendrier en y entrant l'adresse de l'immeuble.

Collecte robotisée

Consultez la page Collecte robotisée pour tous les détails.

Que faire si vous n'avez pas l'espace disponible pour placer tous vos bacs et respecter les modalités de la collecte robotisée?

Si l'espace près de la rue, incluant l'entrée charretière, n'est pas suffisant pour respecter le dégagement de 60 cm entre vos bacs, vous pouvez remplir une requête ou composer le 311 afin que les équipes analysent la situation.

Il est normal que certains citoyens soient contraints de placer leurs bacs derrière leur véhicule pour que ceux-ci puissent être collectés.

Modalités pour la collecte à la cour

La collecte des matières s'effectue dans la cour : il n'est donc pas nécessaire de rouler les conteneurs ou les bacs en bordure de la rue. Ceux-ci doivent cependant être accessibles (par exemple, aucun véhicule stationné devant).

Pour connaitre son calendrier de collecte, le gestionnaire ou propriétaire d'un multilogements avec conteneur peut enregistrer une requête ou composer le 311.

Volume à prévoir pour les collectes

Selon le règlement 990-2025, tout propriétaire de bâtiment résidentiel ou de multilogements doit fournir à ses occupants des contenants d'un volume suffisant pour l'entreposage des matières recyclables et compostables entre les collectes.

Volume minimal d'entreposage des matières recyclables entre les collectes

Nombre d'unités par immeuble Type de contenant autorisé Volume minimal d'entreposage de matières recyclables entre les collectes (en litres/unité/semaine)
Contenant d'un volume de 360 litres et moins Conteneurs
De 1 à 2 Oui Non 180
De 3 à 8 Oui Non 150
De 9 à 24 Oui Oui 120
De 25 à 99 Non Oui 90
100 et plus Non Oui 60

Volume minimal d'entreposage des matières compostables entre les collectes

Nombre d'unités par immeuble Type de contenant autorisé Volume minimal d'entreposage de matières compostables entre les collectes (en litres/unité/semaine)
Contenant d'un volume de 240 litres et moins Conteneurs
De 1 à 2 Oui Non 80
De 3 à 8 Oui Non 15
De 9 à 24 Oui Non 5
De 25 à 99 Oui Non 5
100 et plus Oui Non 5

Volume maximal accepté dans la collecte des ordures ménagères

Pour la collecte des ordures ménages, un volume maximal de 120 litres par unité par deux semaines est permis pour les immeubles desservis en bordure de rue. Pour les immeubles desservis à la cour, le volume maximal de déchets est prévu à l'annexe IV du Règlement 990-2025.

Entretien et entreposage des bacs roulants

Immeubles desservis en bordure de rue : entre les collectes, les bacs roulants doivent être entreposés dans la cour de l'immeuble.

Immeubles desservis à la cour : les bacs roulants doivent être installés dans la cour de l'immeuble, près du conteneur d'ordures ménagères.

L'entretien des bacs roulants relève de la responsabilité du propriétaire.

Commande de bacs et de conteneurs

Pour commander des bacs bleus et bruns (ou des conteneurs de recyclage dans le cas d'un immeuble de 9 unités et plus), vous pouvez soumettre une requête ou composer le 311. À noter que les bacs bruns et bleus sont fournis gratuitement. Les conteneurs de recyclage, pour leur part, sont fournis gratuitement aux immeubles de 19 unités et moins, et ils sont tarifés pour les immeubles de 20 unités et plus. Les tarifs sont indiqués à la grille de tarification du Règlement 61-2006.

Pour tous les nouveaux immeubles, les bacs bruns seront livrés avec des minibacs de cuisine pour chacune des unités de l'immeuble. Les minibacs servent à transvider les matières dans les bacs roulants communs installés à l'extérieur de l'immeuble. Les bacs seront livrés avec de la documentation sur le tri des matières résiduelles. De la sensibilisation porte-à-porte ou encore des séances de formation sont offertes gratuitement, sur demande en téléphonant au 311, pour encourager les occupants à composter et à bien trier leurs matières résiduelles.

Si vous souhaitez acquérir, à vos frais, des contenants différents de ceux offerts, communiquez au préalable avec le Service de l'eau et des matières résiduelles à l'adresse pgmr@gatineau.ca pour vous assurer qu'ils sont approuvés par la Ville de Gatineau..

Nouvelles constructions

Vous prévoyez construire un nouveau multilogement? Consultez le Guide d'accompagnement pour la gestion des matières résiduelles dans les immeubles résidentiels destiné aux promoteurs immobiliers, propriétaires et gestionnaires d'immeubles.

Si vous avez une question sur ce guide ou vous désirez recevoir des outils de sensibilisation, contactez l'adresse courriel pgmr@gatineau.ca. Pour une demande technique liée à la collecte des matières résiduelles, contactez le 311.

Subvention pour un conteneur compartimenté

Pour remédier au manque d'espace, la Ville offre une subvention aux propriétaires qui désirent acheter ou louer un conteneur compartimenté (40 % ordures et 60 % recyclage) pour les immeubles de 19 unités et moins. Le montant de la subvention correspond à un maximum de 60 % du coût d'achat* ou de location d'un conteneur compartimenté, taxes incluses (contrat d'une durée minimale de cinq ans).

Pour bénéficier de cette subvention, vous devez envoyer par courriel à pgmr@gatineau.ca :

  • La facture d'achat originale ou le contrat de location;
  • La copie d'une preuve de résidence.

À noter qu'un seul équipement par immeuble peut faire l'objet d'une subvention.

* La subvention maximale équivaut au coût d'achat d'un conteneur de recyclage de 6 verges cubes selon le contrat en vigueur au moment de la demande.

Levées supplémentaires à la cour pour les ordures ménagères

La collecte des ordures ménagères s'effectue toutes les deux semaines pour tous les multilogements desservis à la cour. À la demande du propriétaire ou du gestionnaire de l'immeuble, et sur paiement du tarif prévu au règlement municipal en vigueur, il est possible d'obtenir des levées supplémentaires récurrentes ou ponctuelles.

Une levée supplémentaire ponctuelle correspond à une levée des contenants d'ordures ménagères à la cour en cas de surplus exceptionnel.

Tarification des levées supplémentaires ponctuelles ou récurrentes (tarifs sujets à changement, non taxables)

Volume du conteneur** Frais par levée supplémentaire (par contenant)
2 verges cubes 54 $
3 verges cubes 62 $
4 verges cubes 72 $
6 verges cubes 90 $
8 verges cubes 107 $

** Pour les immeubles desservis à la cour et utilisant des bacs roulants, veuillez communiquer avec le 311 pour obtenir des collectes supplémentaires.

Faire une demande de levée supplémentaire

Seuls le propriétaire, un membre du conseil d'administration du syndicat de copropriété ou le gestionnaire d'immeuble peuvent soumettre une demande de levée supplémentaire récurrente ou ponctuelle, en composant le 311.

Pour les levées supplémentaires ponctuelles, il est aussi possible de remplir le formulaire ci-dessous.

Formulaire pour une levée supplémentaire ponctuelle

À la suite de la réception et de la confirmation d'une demande de levée supplémentaire ponctuelle, la Ville effectuera la levée supplémentaire dans un délai raisonnable, si possible à la date demandée par le propriétaire ou le gestionnaire.

Trousse d'outils

Voici une sélection d'outils conçus pour vous aider à encourager les résidents à participer activement à la collecte du compost et du recyclage.

Aide-mémoires imprimables (8,5 x 5,5) destinés aux locataires, expliquant comment bien trier les matières

Affiches imprimables au format 8,5 x 11 sur laquelle le lieu de collecte doit être ajouté manuellement au bas du document

 

Fiche informative destinée aux locataires (format imprimable), expliquant comment bien récupérer et composter ses matières

Fiches informatives pour locataires nouveaux arrivants (format imprimable), expliquant comment bien récupérer et composter ses matières

Fiche informative destinée aux responsables de la gestion des matières résiduelles dans l'immeuble (format imprimable), présentant l'ensemble des services offerts à la Ville à cet effet

Gabarits de courriel

Panneaux à faire imprimer chez un imprimeur (format 12 x 32 pouces, sur coroplaste), à installer au-dessus des bacs et conteneurs correspondants

Démarche participative auprès des propriétaires et gestionnaires de multilogements : déploiement d'incitatifs tarifaires pour la réduction des déchets

Le Règlement 990-2025 encadrant la gestion des matières résiduelles prévoit, depuis le 15 septembre 2019, une limite de 120 litres d'ordures par unité d'occupation et par collecte (aux deux semaines), qu'elle soit située dans un immeuble desservi en bordure de rue (bac roulant) ou à la cour (conteneur).

Une grande partie des multilogements desservis par conteneur dépassent cette limite de 120 litres de déchets par unité, notamment parce que le compost et le recyclage y sont peu pratiqués. La Ville propose plusieurs outils aux multilogements pour améliorer le tri des déchets. L'objectif de la Ville est d'aider les multilogements à réduire leurs déchets à moins de 120 litres par logement (par collecte) et ainsi ne pas avoir à payer de frais supplémentaires pour leurs surplus de déchets.

Les syndicats de copropriétaires, promoteurs, gestionnaires, et propriétaires d'immeuble multilogements (9 unités et +) ont été invités à évaluer et bonifier les outils envisagés par la Ville pour limiter la production d'ordures, accroitre le tri des déchets, et contrôler le respect de la limite de 120 litres.

Plus 60 personnes ont fait part de leurs opinions et commentaires lors d'un atelier de discussion en personne, le 14 août 2025 (voir la présentation) ou en répondant à un questionnaire en ligne (clos le 18 août 2025).

Les opinions et commentaires exprimés par les personnes ayant pris part à cette démarche participative ont fait l'objet d'un compte-rendu public (consultez le rapport PDF) et permettront à la Ville de Gatineau d'adapter ses outils d'accompagnement aux besoins et réalités des personnes responsables de multilogements, de 9 unités et plus, pour les aider dans la gestion de leurs déchets.

DTRITUS

     

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 298 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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