Ville de Gatineau
Travaux de concordance - Révision du plan d'urbanisme
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Travaux de concordance - Révision du plan d'urbanisme
Travaux de concordance - Révision du plan d'urbanisme

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À la suite de l'entrée en vigueur, en 2015, du schéma d'aménagement et de développement révisé, la Ville procède à la révision de son plan et de ses règlements d'urbanisme pour en assurer la concordance, et ce, conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU). Le plan d'urbanisme de la Ville de Gatineau est un outil de planification et de gestion du territoire.

La population gatinoise est invitée à consulter les documents révisés du plan et des règlements d’urbanisme. Soulignons que ces documents ont été bonifiés à la suite des consultations publiques tenues le printemps dernier. Les modifications permettent d’harmoniser les outils d’urbanisme avec les grandes orientations du schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) :

Démarche de concordance

La démarche appelée « travaux de concordance » vise à harmoniser les outils d'urbanisme avec les grandes orientations du schéma d'aménagement révisé.

Le processus de concordance au schéma d'aménagement comporte plusieurs étapes :

  • Le schéma d'aménagement est le principal outil de planification de l'aménagement du territoire gatinois. Son horizon de planification s'étend jusqu'en 2051;
  • Le plan et les règlements d'urbanisme visent à concrétiser les orientations d'aménagement du schéma;
  • Le plan d'urbanisme établit les lignes directrices d'aménagement du territoire dans un horizon de 10 ans. Il permet de préciser les intentions d'aménagement à l'échelle des quartiers;
  • Afin de respecter les orientations du schéma d'aménagement, la modification des règlements d'urbanisme (notamment le règlement de zonage) est aussi requise. Ceux-ci ont pour rôle d'encadrer le développement du territoire, notamment pour les projets immobiliers;
  • Le règlement de zonage, qui renferme une grille pour chaque zone du territoire, permet d'encadrer le développement par l'entremise de l'émission de permis de construction.

Les grandes orientations de la révision du plan d’urbanisme sont les suivantes :

  • Gérer la croissance de façon à accroître l'efficience économique et la compétitivité de Gatineau;
  • Prioriser la mobilité durable;
  • Valoriser le patrimoine naturel et culturel;
  • Créer des milieux de vie complets et écoresponsables;
  • Protéger les personnes et les biens.

La révision du plan d'urbanisme vise à respecter le contenu obligatoire prévu à l'article 83 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU), soit :

  • Les grandes orientations d'aménagement du territoire de la municipalité;
  • Les grandes affectations du sol et les densités de son occupation;
  • Le tracé projeté et le type des principales voies de circulation et des réseaux de transport.

Grilles des spécifications – règlement de zonage

  • Accès aux nouvelles grilles : Géoportail
  • Le règlement de zonage permet de diviser le territoire en zones en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.
  • Des grilles des spécifications accompagnent le règlement pour en faciliter la compréhension. Il s’agit de tableaux présentant de façon schématique les exigences applicables par zone quant à certaines normes d’usage et d’implantation.
  • Dans le cadre de l'exercice de concordance, les grilles des spécifications ont été révisées afin de rendre plus concrètes les grandes orientations du plan d'urbanisme en particulier sur les aspects de la densité (nombre d'étages et nombre de logements par bâtiment) et des usages autorisés.
  • Il est important de rappeler que l'exercice de concordance n'a pas comme objectif de répondre à l'ensemble des demandes visant des changements de zonage sur le territoire. Il vise plutôt à assurer que la réglementation d'urbanisme concorde avec les outils de planification du territoire que sont le plan d'urbanisme et le schéma d'aménagement et de développement révisé. 
  • Pour prendre connaissance des modifications proposées aux nouvelles zones et de leurs grilles des spécifications, l'outil Géoportail peut être consulté. Il permet de comparer les normes en vigueur et celles proposées.
  • Les grilles des spécifications concernant le territoire couvert par le programme particulier d’urbanisme pour le centre-ville ne font pas l’objet de modification normative. L’outil Géoportail n’inclut donc pas de nouvelles grilles pour ce secteur.

Grandes étapes

  • Le 18 février 2020 : adoption d'une résolution du conseil visant la démarche de consultation.
  • Les 9 et 11 mars 2020 : séances portes ouvertes avec présentation pour les secteurs de Buckingham, de Masson-Angers et de Gatineau.
  • Le 28 avril 2020 : consultation en ligne pour les secteurs d’Aylmer et de Hull.
  • Le 31 août 2020 : présentation du plan d’urbanisme et du règlement de zonage révisés au Comité consultatif d’urbanisme (CCU).
  • Le 11 septembre 2020 : présentation du plan d’urbanisme et du règlement de zonage révisés à la Commission sur le développement du territoire, l'habitation et l'environnement (CDTHE).
  • Le 22 octobre 2020 : présentation des projets de règlements par le conseil.
  • Début novembre 2020 : assemblée publique de consultation en vertu de la LAU.
  • Le 17 novembre 2020 : adoption par le conseil du plan et des règlements d'urbanisme révisés.

Participation citoyenne – Vidéo de l’atelier en ligne

La population gatinoise a été invitée le 2 juin à participer à un atelier en ligne. Cette activité a permis à la population :

Participation citoyenne – Vidéo de la consultation en ligne

La population gatinoise a été invitée le 28 avril à découvrir les changements proposés au plan et aux règlements d'urbanisme pour les secteurs d'Aylmer et de Hull.

Participation citoyenne – Séances portes ouvertes avec présentation

La population gatinoise a pu découvrir les changements proposés au plan et aux règlements d'urbanisme en ce qui concerne les secteurs de Buckingham, de Masson-Angers et de Gatineau lors de séances portes ouvertes avec présentation tenues les 9 et 11 mars derniers.

Documents

Liens connexes

Vidéo du breffage technique

Terminologie

Affectation du sol : Destination d’une partie du territoire à une vocation de développement déterminée.

Agricole : Activités agricoles au sens de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (Source : LRQ., c. P-41.1).

Aire de consolidation : L’aire de consolidation urbaine est constituée des milieux déjà majoritairement urbanisés et des portions de territoire, desservies ou non, qui prolongent le tissu bâti. On y trouve également des milieux appelés secteurs d’exceptions comportant de grands lots, souvent non desservis ou desservis partiellement, mais qui font partie intégrante de la trame urbaine.

Aire d’expansion urbaine : Les aires d’expansion urbaine sont des superficies de terrains vacantes, éloignées des principaux noyaux de la structure urbaine, où le développement ne pourra être entrepris qu’à certaines conditions et selon divers critères. Ces aires bénéficient d’une aire d’affectation résidentielle et aucune modification ne sera requise au schéma au moment de les ouvrir au développement. (Source : alinéas 171 au Schéma d’aménagement et de développement révisé)

Cadre bâti : Ensemble construit sur un territoire donné, dans un espace déterminé.

Densité nette : La densité nette est le « nombre de logements compris ou prévus sur un hectare de terrain à bâtir affecté spécifiquement à l’habitation, excluant toute rue publique ou privée ainsi que tout terrain affecté à un usage public ou institutionnel ».

(Source : MAMROT, La prise de décision en urbanisme – Outils de planification : densité d’occupation du sol).

Développement durable : Approche intégrant les dimensions environnementales, sociales et économiques, afin de répondre aux besoins du présent sans compromettre l’avenir. Le développement durable suppose le maintien de l’intégrité écologique, l’équité sociale et l’efficacité économique.

Écoresponsable : Se dit d’une personne physique ou morale, d’un comportement ou d’une activité qui tient compte de principes de respect à long terme de l’environnement physique, social et économique. (Source : https://www.oqlf.gouv.qc.ca/ressources/bibliotheque/dictionnaires/terminologie_deve_durable/fiches/responsable.html)

Milieu de vie : Le milieu de vie concerne l’environnement social et culturel. En fait, il s’agit de tous les équipements et services nécessaires à la vie communautaire (p. ex. scolaires, de santé, récréatifs, commerciaux, culturels). Tous ces équipements sont essentiels pour assurer l’existence, le développement et parfois même la survie de plusieurs communautés. La vitalité d’un milieu de vie est liée directement à l’existence des activités que l’on y pratique. Celles-ci confirment des milieux de vie conviviaux et essentiels à la population résidente. (Source : mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/planification/planification-strategique/milieu-et-cadre-de-vie-dune-collectivite)

Projet d’envergure : Le projet présente un enjeu urbain important qui aura une incidence directe sur l’environnement d’insertion, d’où l’importance d’une planification d’ensemble qui permet de dégager une vision cohérente. Il peut présenter une complexité technique en termes de contraintes anthropiques, naturelles ou topographiques. La desserte en infrastructures peut nécessiter l’ajout de capacité, ou encore, peut avoir une incidence sur le réseau de circulation, tous modes confondus. Des investissements pour des aménagements et équipements publics et municipaux peuvent être nécessaires, ayant une incidence sur les finances municipales.

Qualité d’un milieu de vie : Ensemble des aspects qui rendent un lieu attrayant, ou non, pour y vivre. Parmi les aspects les plus importants, on retrouve : l’abordabilité du logement, la diversité et l’accessibilité des activités, la présence de commerces et services répondant aux besoins quotidiens, la sécurité, le confort (bruits, odeurs, etc.), le lien social, la qualité des espaces publics, etc.  (Source : collectivitesviables.org/enjeux/qualite-des-milieux-de-vie.aspx)

Zones axées sur le transport en commun (ZATC) : Les zones axées sur le transport en commun (ZATC) s’inspirent du concept d’aménagement connu sous le nom de TOD (Transit-Oriented Development). Tout comme les TOD, les ZATC sont des secteurs de densification des activités conçus pour maximiser l’utilisation du transport collectif et favoriser les déplacements actifs.
(Source : Annexe C – Plan d’urbanisme révisé – Février 2020)

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 285 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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