Modification au Règlement de zonage
La demande de modification de zonage pourrait porter sur la modification des limites des zones, l'usage des terrains, les normes d'implantation, le nombre d'étages des constructions, etc.
Il est très important d'obtenir les autorisations au préalable si les travaux que vous projetez le requièrent. Des travaux effectués sans autorisation entraînent des frais importants, des pénalités et des conséquences fâcheuses.
Attention
La modification proposée doit être approuvée par le conseil municipal. Les délais pour l'émission d'un permis de construire ou d'un certificat d'autorisation sont alors plus longs.
Vous trouverez les tarifs relatifs aux demandes d'approbation d'une modification au règlement de zonage à l'article 125 du Règlement d'administration des règlements d'urbanisme 501-2005.
Vous pourrez commencer les travaux seulement lorsque le permis ou le certificat aura été délivré.
Lorsque vous aurez reçu la facture relative à votre demande par courriel, présentez-vous avec votre facture pour effectuer le paiement au comptoir du Service de l'urbanisme et du développement durable de l'un des centres de service suivant :
Cliquez ici pour faire une demande d'information auprès du Service de l'urbanisme et du développement durable desservant votre secteur.
Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 292 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.