Modification au Règlement de zonage
La demande de modification de zonage pourrait porter sur la modification des limites des zones, l'usage des terrains, les normes d'implantation, le nombre d'étages des constructions, etc.
Il est très important d'obtenir les autorisations au préalable si les travaux que vous projetez le requièrent. Des travaux effectués sans autorisation entraînent des frais importants, des pénalités et des conséquences fâcheuses.
Attention
La modification proposée doit être approuvée par le conseil municipal. Les délais pour l'émission d'un permis de construire ou d'un certificat d'autorisation sont alors plus longs.
Vous pouvez également vous présenter au comptoir du Service de l'urbanisme et du développement durable du secteur où est située la propriété. Cependant, le temps d'attente pourrait être plus long.
Modes de paiement acceptés :
Pour une demande présentée au comptoir : carte de débit, carte de crédit, chèque, argent comptant, traite bancaire et mandat-poste.
Vous trouverez les tarifs relatifs aux demandes d'approbation d'une modification au règlement de zonage à l'article 125 du Règlement d'administration des règlements d'urbanisme 501-2005.
Vous pourrez commencer les travaux seulement lorsque le permis ou le certificat aura été délivré.
Dès que vous recevrez la facture relative à votre demande, par courriel ou par le suivi en ligne, vous pourrez payer en ligne par carte de crédit. Vous pourrez aussi vous présenter au comptoir du Service de l'urbanisme et du développement durable du secteur visé par votre demande.
Cliquez ici pour prendre rendez-vous avec un point de services du Service de l'urbanisme et du développement durable desservant le secteur dans lequel se situe la propriété.
Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 290 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.