En raison de la saison estivale, le Service de l'urbanisme et du développement durable reçoit un volume élevé de demandes. Habituellement, le délai de traitement se situe en moyenne entre 20 et 30 jours ouvrables, mais il est actuellement plus long. Sachez que nous faisons tout en notre pouvoir pour traiter les demandes dans les meilleurs délais. Merci de votre compréhension.
La présente demande doit être remplie en vue d'obtenir un permis temporaire d'occupation du domaine public pour aménager une terrasse de restauration sur le territoire de la Ville de Gatineau. La période d'occupation du domaine public pour une terrasse de restauration s'étend du 1er avril au 30 octobre inclusivement.
Ce permis n'est pas un permis de construire, mais plutôt une autorisation permettant l'occupation temporaire du domaine public pour l'aménagement d'une terrasse de restauration.
Comment faire une demande
Assurez-vous d'avoir une version numérique des documents suivants pour les joindre à votre demande :
Un plan d'implantation à l'échelle de l'emplacement concerné;
Une preuve d'assurance de responsabilité civile, d'un montant minimal de 3 000 000 $, couvrant toute la durée de l'occupation temporaire.
Des documents additionnels pourraient être exigés.
Dans le cas d'une terrasse avec service de boissons alcoolisées, vous devrez également fournir à la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) les documents suivants :
Accusé de réception et numéro de suivi
Lorsque vous aurez transmis votre demande en ligne, vous recevrez un accusé de réception indiquant un numéro de suivi. Conservez ce numéro pour suivre l'évolution de votre demande en ligne.
Pour vérifier l'état de votre demande, cliquez sur « Suivi » et saisissez votre numéro de suivi.
Analyse de la demande
Un membre de l'équipe technique analysera votre demande. Pendant le traitement, vous recevrez des messages confirmant le changement de statut de la demande.
Émission de la facture et paiement des frais applicables
Les frais exigibles pour la délivrance d'un permis d'occupation temporaire du domaine public sont de 190 $. De plus, toute personne occupant le domaine public doit payer des frais d'occupation de 0,50 $ le mètre carré par jour à compter du 31e jour de la date de début de son occupation du domaine public.
Malgré l'alinéas précédent, aucun tarif ou frais d'occupation n'est exigé pour la délivrance d'un permis d'occupation temporaire pour l'année 2021.
Délivrance du permis
Des conditions particulières pourraient s'appliquer. Dans un tel cas, le Service de l'urbanisme et du développement durable (SUDD) communiquera avec le demandeur.
Lorsque l'analyse de votre demande sera terminée et que toutes les exigences ont été respectées, votre permis vous sera transmis par courriel.
Facturation
Dès que vous recevrez la facture relative à votre demande, par courriel ou par le suivi en ligne, vous pourrez payer en ligne par carte de crédit. Vous pourrez aussi vous présenter au comptoir du Service de l'urbanisme et du développement durable du secteur visé par votre demande.
Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 292 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.
