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Définition d'une enseigne

Une enseigne est constituée d'un assemblage de :

  • Signes, lettres, chiffres ou autres caractères;
  • Tout dessin, image, gravure ou autre représentation picturale;
  • Tout assemblage lumineux fixe, intermittent, défilant ou autrement mobile;
  • Tout emblème, logo ou autre figure;
  • Tout drapeau, fanion ou banderole;
  • Tout personnage, animal ou autre volume gonflé;

Ainsi que de tout autre assemblage, combinaison ou dispositif qui répond aux trois conditions suivantes :

  • Est attaché, collé, peint, gravé ou autrement installé ou fixé, de manière temporaire ou permanente, à une construction, à une partie de construction ou à un support quelconque, fixe ou mobile;
  • Est utilisé pour informer, avertir, annoncer, identifier, promouvoir (publicité), faire la réclame ou mettre en valeur un établissement, un usage, une activité, un projet, un chantier, un événement ou un immeuble;
  • Est installé à l'extérieur d'un bâtiment.

Certains types d'affichage nécessitent la délivrance d'un certificat d'autorisation.

Enseignes ne nécessitant pas de certificat d'autorisation

La réglementation municipale autorise l'installation de certaines enseignes sur son territoire sans qu'il soit nécessaire d'obtenir un certificat d'autorisation. Lesdites enseignes doivent toutefois respecter certaines conditions.

Dans les cas mentionnés ci-dessous, l'enseigne :

  • Est permise dans toutes les zones, sans certificat d'autorisation;
  • Peut être rattachée ou détachée et tous les modes d'installation sont permis;
  • Peut être lumineuse ou non lumineuse;
  • N'est pas prise en compte dans le calcul du nombre ni de la superficie des enseignes installées sur un terrain ou un bâtiment;
  • Doit être conforme aux dispositions applicables édictées au tableau.

Enseigne de nature politique (candidat, parti, message ou slogan politique)

Superficie maximale --
Nombre maximal --
Hauteur maximale --
Période d'affichage En période électorale ou référendaire, tel que stipulé par la loi.
Autres conditions --

Enseigne directionnelle pour l'orientation ou la sécurité des véhicules ou des piétons

Superficie maximale 1 m2
Nombre maximal 2 par accès au terrain
Hauteur maximale 1,5 m
Période d'affichage --
Autres conditions De type détaché seulement.

Plaque commémorative ou historique

Superficie maximale --
Nombre maximal --
Hauteur maximale --
Période d'affichage --
Autres conditions La plaque ne doit comporter aucune référence à un usage commercial.

Emblème ou drapeau d'un organisme politique, civique, philanthropique, religieux, éducationnel ou identifiant un établissement commercial, industriel, récréatif ou communautaire

Superficie maximale --
Nombre maximal --
Hauteur maximale --
Période d'affichage --
Autres conditions --

Enseigne, drapeau ou banderole temporaire annonçant une activité spéciale, une campagne ou un événement organisé par un organisme politique, civique, philanthropique, religieux, éducationnel ou culturel

Superficie maximale 12 m2
Nombre maximal --
Hauteur maximale --
Période d'affichage L'enseigne peut être installée 30 jours avant et doit être retirée 7 jours après la fin de l'événement. 
Autres conditions L'enseigne peut comprendre l'emblème et le nom de l'organisme, mais ne peut référer à un produit ou à un service. L'enseigne est autorisée dans l'emprise d'une voie publique si elle n'obstrue pas la circulation et n'affecte pas la sécurité.

Enseigne vente-débarras (vente de garage)

Superficie maximale 1 m2
Nombre maximal 3 par terrain
Hauteur maximale 3 m
Période d'affichage L'enseigne doit être retirée dans les deux (2) jours suivant la fin de l'activité.
Autres conditions L'enseigne ne doit pas faire l'objet d'un éclairage. Typologies permises : enseigne d'identification ou directionnelle.

Menu du service à l'auto

Superficie maximale 3 m2
Nombre maximal 2 par établissement
Hauteur maximale --
Période d'affichage --
Autres conditions Mode d'installation permis : enseigne détachée.

Enseigne temporaire annonçant un événement commercial tel que des soldes, une liquidation, une inauguration, la fermeture ou un changement de propriétaire, ou encore annonçant un usage temporaire autre qu'une vente-débarras ou la vente extérieure d'arbres de Noël ou de produits agricoles

Superficie maximale 4 m2
Nombre maximal --
Hauteur maximale --
Période d'affichage L'enseigne peut être installée six (6) semaines avant et doit être retirée trois (3) jours après l'usage temporaire ou l'événement commercial. L'affichage ne peut dépasser 12 semaines.
Autres conditions L'enseigne peut être installée une seule fois par année civile. L'enseigne doit être implantée à une distance minimale de 1 m d'un trottoir ou 2 m de la bordure s'il n'y a pas de trottoir.

Caisson publicitaire

Superficie maximale --
Nombre maximal --
Hauteur maximale --
Période d'affichage --
Autres conditions Le caisson publicitaire n'est autorisé que dans les abribus. Il doit être installé sur le mur latéral de l'abribus, du côté opposé au sens de la circulation automobile.

Enseigne sur ou à l'intérieur d'un véhicule automobile

Superficie maximale --
Nombre maximal --
Hauteur maximale --
Période d'affichage --
Autres conditions Le véhicule doit être immatriculé pour l'année courante.

Enseigne de vente ou de location d'un logement, d'un établissement ou d'un terrain

Superficie maximale Zone résidentielle : 1,5 m2
Autres zones : 3 m2
Nombre maximal 1 par logement, établissement ou terrain
Hauteur maximale 3 m
Période d'affichage L'enseigne doit être retirée 15 jours après la signature du contrat de vente ou de location.
Autres conditions Toute enseigne détachée doit être installée à au moins 1 m de toute ligne de terrain.

Enseigne de projet résidentiel

Superficie maximale 18 m2
Nombre maximal 2 par projet
Hauteur maximale 8 m
Période d'affichage L'enseigne doit être retirée dans les 30 jours suivant la finalisation du projet ou la vente du dernier terrain.
Autres conditions Mode d'installation permis : enseigne détachée. L'enseigne doit être implantée à au moins 3 m d'une emprise de voie publique et être située sur l'un des lots compris dans le projet. L'enseigne peut être installée uniquement si le projet a fait l'objet d'une approbation par le conseil municipal.

Enseigne de chantier

Superficie maximale 12 m2
Nombre maximal 1 par chantier
Hauteur maximale 3 m
Période d'affichage L'enseigne doit être retirée dans les 30 jours suivant la fin des travaux.
Autres conditions Le message de l'enseigne peut uniquement comprendre le nom du projet et la date d'ouverture ou de fin des travaux, ainsi que les noms et coordonnées de l'entrepreneur général, d'un entrepreneur spécialisé, d'un professionnel ou d'une institution financière impliqués dans le projet faisant l'objet du chantier. L'enseigne doit être installée sur le terrain sur lequel se trouve le chantier auquel elle réfère et à une distance d'au moins 1 m de toute ligne de terrain. L'enseigne ne peut être installée avant la délivrance du permis de construire ou du certificat d'autorisation. L'enseigne ne doit pas faire l'objet d'un éclairage.

Enseigne mobile temporaire de type « chevalet » ou « sandwich »

Superficie maximale 0,7 m2
Nombre maximal 1 par établissement
Hauteur maximale 1,25 m
Période d'affichage L'enseigne doit être retirée après les heures d'ouverture de l'établissement.
Autres conditions Une enseigne mobile temporaire peut être installée sur un trottoir, devant l'établissement, sous réserve du respect des normes suivantes :
- Elle ne doit faire l'objet d'aucun ancrage au sol;
- Elle doit toujours permettre une allée de circulation piétonnière d'une largeur minimale de 1,5 m libre de toute entrave, comme la présence de mobilier urbain, d'un arbre ou autre végétal, d'un poteau ou autre équipement. La superficie de l'enseigne mobile temporaire n'est pas considérée dans la superficie totale des enseignes autorisées.

Enseigne installée sous une marquise d'un îlot de distributeurs de carburant (station-service)

Superficie maximale --
Nombre maximal --
Hauteur maximale --
Période d'affichage --
Autres conditions L'enseigne n'obstrue pas la circulation et n'affecte pas la sécurité.

Enseignes nécessitant un certificat d'autorisation

La réglementation municipale exige l'obtention d'un certificat d'autorisation pour construire, installer, déplacer ou modifier certaines enseignes*, y compris leur support.

* Sauf pour le remplacement du plexiglas dans un boîtier déjà existant et ayant fait l'objet d'un certificat d'autorisation (article 62.1 du Règlement 501-2005)

Exemple (image) Type Définition
Enseigne à plat Enseigne placée de manière à ce que la surface qui porte l'inscription soit parallèle à la surface de la partie du bâtiment ou de la partie de la construction sur laquelle elle est fixée.
Enseigne collective Enseigne référant à plusieurs entreprises, établissements, lieux d'exercice d'une profession, produits, services ou divertissements situés, vendus, fournis ou offerts dans le même bâtiment ou sur le même terrain que celui où l'enseigne est installée.
    Enseigne commerciale Enseigne référant à une entreprise, un établissement, un lieu d'exercice d'une profession, un produit, un service ou un divertissement situé, vendu, fourni ou offert dans le même bâtiment ou sur le même terrain que celui où l'enseigne est installée.
    Enseigne communautaire Enseigne dont le message véhicule des informations de nature communautaire ou d'intérêt public, sans référer à un produit ou à un service.
    Enseigne de type babillard Enseigne conçue de manière à ce que le message puisse être modifié périodiquement par le remplacement manuel ou automatique des lettres.
Enseigne éclairée par réflexion Éclairage d'une enseigne, d'une partie d'une enseigne, de son inscription ou d'une partie de son inscription, par l'un des moyens suivants :
- Une source lumineuse placée à l'extérieur de l'enseigne et dont le faisceau est dirigé sur celle-ci;
- Une source lumineuse placée à l'intérieur d'une enseigne dont les parois, sauf l'arrière, sont opaques et dont le faisceau lumineux est dirigé à l'extérieur par réflexion sur l'arrière-plan de l'enseigne.
Enseigne éclairée par translucidité Éclairage d'une enseigne, d'une partie d'une enseigne, de son inscription ou d'une partie de son inscription, par une source lumineuse placée à l'intérieur de l'enseigne et dont le faisceau lumineux est dirigé à l'extérieur à travers une paroi translucide de l'enseigne.
Enseigne de projection oblique Enseigne placée de manière à ce que la surface qui porte l'inscription forme un angle oblique par rapport à la surface de la partie du bâtiment ou de la partie de la construction à laquelle elle est fixée.
Enseigne de projection perpendiculaire Enseigne placée de manière à ce que la surface qui porte l'inscription forme un angle droit par rapport à la surface de la partie du bâtiment ou de la partie de la construction à laquelle elle est fixée.
    Enseigne lumineuse Enseigne éclairée par luminescence, par réflexion ou par translucidité.
Enseigne en vitrine Enseigne installée à l'intérieur d'un bâtiment et placée de manière à ce que l'inscription soit visible de l'extérieur par une ouverture comme une porte, une fenêtre ou une vitrine.
Enseigne sur auvent Enseigne dont l'inscription est collée, peinte, gravée, imprimée par sérigraphie ou autrement apposée sur la toile ou le matériau de revêtement d'un auvent.
Enseigne sur muret Enseigne formée d'un boîtier ou de caractères apposés à plat sur ou au-dessus d'un mur non rattaché à un bâtiment.
Enseigne sur poteau Enseigne attachée, suspendue ou autrement fixée ou supportée par un ou plusieurs poteaux ancrés au sol.
Enseigne sur socle Enseigne dont la base est formée d'un socle massif.
Enseigne sur vitrage Enseigne dont l'inscription est collée, peinte, gravée ou autrement fixée, incorporée ou appliquée au vitrage d'une porte, d'une fenêtre ou d'une vitrine.

Pour obtenir un certificat d'autorisation

Vous pouvez remplir une demande de certificat d'autorisation en ligne. Le formulaire devra être accompagné des renseignements et des documents suivants :

  • Un plan de l'enseigne, réalisé à l'échelle, indiquant :
    • Sa forme, ses dimensions, sa superficie et la hauteur de sa base et de son sommet par rapport au sol;
    • Les matériaux utilisés pour l'enseigne et son support;
    • Le texte et les autres éléments visuels – tels les dessins, images, logos et autres – composant l'enseigne;
    • Son mode d'éclairage, le cas échéant;
  • Un plan à l'échelle montrant l'endroit, sur le terrain ou sur le bâtiment, où l'enseigne sera installée;
  • Un plan signé et scellé d'un ingénieur pour la fondation d'une enseigne dont la hauteur de la construction projetée excède trois mètres.

Enseignes situées dans un secteur patrimonial ou visées par un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

L'installation d'enseignes dans un secteur patrimonial ou de PIIA de la Ville de Gatineau est soumise à un processus d'évaluation et d'approbation par le conseil municipal.

Cette procédure, expliquée dans le Règlement sur les PIIA, permet l'évaluation d'un projet en fonction du milieu dans lequel il s'insère. Cette approche vise une intégration harmonieuse à l'environnement existant.

Comment savoir si ma propriété est située dans une aire de PIIA ou un site du patrimoine?

  • Accédez au Géoportail.
  • Inscrivez l'adresse recherchée dans l'espace « Rechercher une adresse ».
  • Cliquez sur l'icône « Liste des couches » et cochez la ligne « Aménagement du territoire ».
  • Cochez les cases « PIIA » et « Site du patrimoine ».
  • Cochez la flèche déroulante de chaque case « PIIA » et « Site du patrimoine » pour connaître le type de PIIA ou le site de patrimoine qui s'applique à votre propriété.

Comment obtenir un certificat d'autorisation pour les enseignes dans un secteur de PIIA?

Consultez la page Web Permis : plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).

Enseignes interdites

La réglementation municipale interdit l'installation de certaines enseignes à des endroits spécifiques du territoire de la Ville de Gatineau.

Exemple (image) Type Caractéristiques
Enseigne temporaire Sauf celles autorisées à l'article 347 du Règlement 502-2005.
Enseigne amovible Sauf enseigne mobile temporaire de type chevalet ou sandwich.
Enseigne pivotante Ou rotative.
Enseigne peinte Une enseigne peinte directement sur un mur, clôture, bâtiment ou au sol, sauf les murales artistiques, enseigne directionnelle ou une inscription sur un silo situé sur une exploitation agricole. Une enseigne peinte directement sur, ou à l'intérieur, d'un véhicule ou remorque qui n'est pas immatriculé pour l'année courante.
Enseigne en suspension Un ballon ou un dispositif en suspension dans l'air, sauf dans le cas d'une enseigne temporaire.
Enseigne sur toit Sur ou au-dessus du toit, sauf sur le versant le plus vertical d'un toit mansardé. Sur une partie d'une marquise ou d'un abribus.
Enseignes fixées Sur une clôture, un arbre, un mur ou un poteau non érigé à cette fin (lampadaire ou un poteau de service public), à l'exception d'une enseigne autorisée par la Ville. Devant, ou de manière à obstruer, une galerie, un balcon, un perron ou un escalier.
Enseignes placées Devant une fenêtre ou une porte. À tout endroit où l'enseigne obstrue un feu de circulation, un panneau de signalisation routière ou tout autre dispositif de signalisation sur une voie de circulation publique.
    Enseignes placées Ailleurs que là où a lieu l'activité ou l'événement auquel l'enseigne réfère, sauf enseigne autorisée.

Typologie interdite

Exemple (image) Type Définition
    Forme Ressemble à un panneau de signalisation routière standardisé ou à un feu de circulation. Bannière ou banderole faite de tissu ou autre matériau non rigide, sauf dans le cas d'une enseigne temporaire autorisée. La forme d'un objet usuel, une forme humaine ou une forme animale.
Babillard électronique et panneau-réclame Une enseigne de type babillard électronique ou panneau-réclame, sauf si autorisée au chapitre 24 du Règlement 502-2005.

Éclairage interdit

Exemple (image) Type Définition
Enseigne à éclat Éclairage clignotant et animation, à l'exclusion d'une enseigne indiquant l'heure, la température ou autre renseignement similaire.

Avis important

Les dessins, croquis et illustrations sont utilisés à titre indicatif seulement. Les renseignements présentés sont basés sur les Règlements de zonage n° 502-2005 et d'administration n° 501-2005 de la Ville de Gatineau et ne remplacent pas les dispositions de la réglementation officielle.

Des règles particulières supplémentaires peuvent s'appliquer à certains terrains (terrains adjacents à une rive, terrain d'angle, etc.) ou à certaines zones (zones inondables, zones exposées aux glissements de terrain, secteurs patrimoniaux, etc.). Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service de l'urbanisme et du développement durable de votre secteur.

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 285 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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