Piscines, spas, aménagements d'accès et de protection
Pour assurer la sécurité de la population gatinoise, la Ville de Gatineau réglemente l'installation de spas et de piscines, ainsi que l'aménagement du terrain. Des normes régissent l'implantation de la piscine, l'enceinte qui sécurise les lieux, les équipements et les appareils accessoires.
En plus des dispositions municipales, l'installation d'une piscine ou d'un spa doit respecter les dispositions du Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles de la Loi sur la sécurité des piscines résidentielles.
Une piscine est un bassin artificiel, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur d'eau est de 60 cm (24 pouces) ou plus, incluant un bain à remous ou une cuve thermale lorsque leur capacité excède 2 000 litres.
Un spa est un bain à remous ou une cuve thermale, d'une capacité de 2 000 litres ou moins, permanent ou temporaire.
Toute piscine et tout spa sont assujettis aux normes prescrites à la réglementation en vigueur et doivent s'y conformer.
Les piscines construites avant l'entrée en vigueur du Règlement provincial en 2010 devront se conformer au règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielle avant le 30 septembre 2025. Pour en savoir plus, consultez la section Mise aux normes de cette page Web ou le Guide d'application du règlement sur la Sécurité des piscines résidentielles du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) au mamh.gouv.qc.ca.
Toute installation gérant l'accès à la piscine ou au spa doit être maintenue en bon état de fonctionnement.
Vous devez contrôler l'accès à votre piscine au moyen d'une enceinte :
Toute porte aménagée dans une enceinte doit être munie d'un dispositif de sécurité passif (loquet) permettant de refermer et de verrouiller la porte automatiquement. Ce dispositif doit être installé à une hauteur minimale de 1,5 m, s'il est situé du côté extérieur de l'enceinte, ou à une hauteur minimale de 1,2 m, s'il est situé à l'intérieur.
Un mur de bâtiment faisant partie intégrante de l'enceinte ne doit pas comporter d'ouverture (porte, fenêtre, etc.) permettant de pénétrer dans l'enceinte, sauf si elle est située à plus de 3 m du sol ou si l'ouverture n'excède pas 10 cm de largeur.
Une haie ou des arbustes ne constituent pas une enceinte.
Une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d'au moins 1,2 m en tout point par rapport au sol ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est d'au moins 1,4 m n'a pas à être entourée d'une enceinte lorsque l'accès à la piscine s'effectue conformément aux normes décrites dans cette page.
Les clôtures en mailles de chaine doivent être lattées lorsque les mailles ont une largeur de plus de 30 mm.
Afin d'empêcher un enfant de grimper pour accéder à la piscine, les éléments suivants doivent être installés à plus de 1,0 m de la paroi de la piscine ou de l'enceinte :
Les appareils de fonctionnement peuvent être situés à moins de 1 m s'ils sont :
Piscine, spa, plate-forme d'accès érigée au-dessus du niveau du sol, escalier d'accès, équipements et appareils accessoires doivent uniquement être localisés en cours arrière ou latérales.
Ils doivent être implantés à une distance minimale de 1 m d'une ligne de terrain et être situés à l'extérieur de toute servitude.
Une piscine munie d'un tremplin (ou plongeoir) doit être installée conformément à la norme BNQ 9461-100 en vigueur afin d'assurer un environnement sécuritaire pour la pratique du plongeon dans une piscine résidentielle.
Les propriétaires doivent consulter un professionnel pour s'assurer du respect de la norme.
Toute piscine creusée ou semi-creusée doit être pourvue d'une échelle ou d'un escalier permettant d'entrer et sortir de l'eau.
Il est obligatoire de se procurer un permis de construire à la Ville de Gatineau pour construire, installer, remplacer ou modifier :
Pour une piscine démontable, un permis est requis seulement lors de la première année d'installation si celle-ci est réinstallée au même endroit et dans les mêmes conditions les années suivantes.
Faites votre demande de permis en ligne pour votre piscine, votre spa ou leurs aménagements d'accès et de protection.
Principaux documents ou renseignements à fournir :
Des documents additionnels pourraient être exigés.
Le bruit des appareils de filtration* doit être inférieur à 60 décibels le jour et à 55 décibels la nuit, conformément au Règlement concernant le bruit no 44-2003.
* Moteurs, dispositifs de chauffage de l'eau, thermopompes et autres équipements semblables
Les eaux de vidange d'une piscine ou d'un spa doivent être évacuées vers la rue. Si le sol a la capacité d'absorber les eaux de vidange, elles peuvent être évacuées vers la pelouse ou le jardin de sa propriété. Vérifiez le débit et les pentes du terrain pour éviter les écoulements vers les propriétés voisines.
Évitez le déversement des eaux vers les cours d'eau et cessez l'ajout de produits chimiques deux semaines avant la vidange annuelle.
Vous devez respecter les normes de dégagement* de l'Association canadienne de normalisation (CSA). Pour bien choisir l'emplacement de votre piscine, consultez le site d'Hydro-Québec à l'adresse hydroquebec.com/securite/piscine.html.
* Distances entre installations électriques (fils aériens ou souterrains) et piscine
Avant de commencer des travaux visant l'installation de clôture, piscine ou spa, informez-vous auprès d'Info-Excavation au 1 800 663-9228 ou au info-ex.com. Ce service gratuit de localisation de conduites souterraines pourrait vous éviter de mauvaises surprises.
Les renseignements présentés dans cette page sont basés sur le règlement de zonage en vigueur de la Ville de Gatineau et le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles de la Loi sur la sécurité des piscines résidentielles (LRQ, c. S-3.1.02, a. 1). Ils sont publiés à titre informatif et ne remplacent pas les dispositions de la réglementation officielle.
Des règles particulières supplémentaires peuvent s'appliquer à certains terrains (terrains adjacents à une rive, terrains d'angle, etc.) ou certaines zones (zones inondables, zones exposées aux glissements de terrain, secteurs patrimoniaux, etc.). Faites une demande d'information en ligne au gatineau.ca/permis pour plus de renseignements.
Des modifications à la réglementation provinciale sur la sécurité des piscines résidentielle sont en vigueur depuis le 1er juillet 2021. En plus des normes déjà en place, le règlement modifié renforce certaines règles de contrôle de l'accès à une piscine. Ces nouvelles normes s'appliquent à toute nouvelle construction de piscine.
Les nouvelles règles concernent :
Les changements apportés à la réglementation provinciale mettent un terme aux droits acquis vis à vis ce règlement provincial pour les piscines construites ou installées avant le 1er novembre 2010 (date d'entrée en vigueur initiale du règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles).
Une mise aux normes de ces installations est requise en vertu des dispositions du règlement provincial en vigueur et cela avant le 30 septembre 2025. En vertu de ce règlement, la hauteur à respecter pour les enceintes destinées à contrôler l'accès à une piscine est de 1,2 m.
Les propriétaires ne sont pas tenus d'effectuer une mise aux normes en vertu des nouvelles règles précédemment avancées au sujet des clôtures en maille de chaine (C), de la distance minimale de 1 m (D) et des plongeoirs/tremplins (E).
Les propriétaires dont le contrat d'achat et d'installation a été conclu avant le 1er juillet 2021 (installation au plus tard le 30 septembre 2021) doivent s'assurer de la conformité de leur piscine en vertu de la nouvelle réglementation provinciale, au plus tard le 30 septembre 2025.
Les propriétaires ne sont pas tenus d'effectuer une mise aux normes en vertu des nouvelles règles précédemment avancées au sujet des clôtures en maille de chaine (C), de la distance minimale de 1 m (D) et des plongeoirs/tremplins (E).
Lorsqu'une piscine ou les aménagements qui en contrôle l'accès sont modifiés, les nouvelles règles en vigueur s'appliquent sans restriction. Ceci inclut l'ajout d'un dispositif de sécurité empêchant l'accès direct à la piscine par l'échelle (A).
Informez-vous sur les modifications au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec, entrées en vigueur le 1er juillet 2021).
Consultez la Foire aux questions
Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 292 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.