Ces travaux nécessiteront le retrait définitif des aménagements privés présents dans l'emprise municipale. Selon le règlement 801-2017 relatif aux empiétements sur les propriétés municipales, la citoyenne ou le citoyen ne peut pas faire d'aménagement dans l'emprise municipale. Le cas échéant, l'aménagement pourrait devoir être retiré lors de travaux municipaux. Selon le règlement de zonage (502-2005), la Ville n'a pas l'obligation de refaire les aménagements.

Lors du remplacement du ponceau, la Ville remettra la surface de votre entrée charretière selon les normes de la Ville avec de l'empierrement en pente autour du ponceau, conformément au devis normalisé de la municipalité.

• Les propriétaires concernés par les travaux recevront une lettre d'information sur les travaux à venir. Ils seront également invités à retirer leurs aménagements situés dans l'emprise municipale le cas échéant. Un technicien de chantier sera sur place pour informer les résidentes et les résidents touchés par la modification ou la rectification d'un ponceau.
• Communiquer avec le 311 et enregistrer une requête.

La méthode du tiers inférieur consiste à limiter l'excavation du tiers inférieur de la profondeur totale du fossé, de façon à rafraîchir seulement la zone où l'écoulement est le plus fréquent. Ainsi, la végétation qui stabilise les talus est maintenue en place, ce qui réduit l'érosion et le ravinement des pentes. Pour que cette méthode soit utilisée, la géométrie et l'état du fossé doivent être en relativement bonne condition sinon la méthode traditionnelle devra être utilisée pour remettre en forme le fossé.

Les aménagements prévus consistent à :

• L'émondage ou l'élagage de la végétation dans les fossés;
• L'installation d'un ponceau de diamètre minimal de 450 mm (18 po);
• L'enrochement de gabion aux extrémités du ponceau;
• L'aménagement d'une fondation granulaire de type MG-20;
• La mise en place d'une surface de roulement en gravier ou asphalte.

Aménagement typique d'une entrée charretière en gravier (Coupe DR-04 du devis normalisé)

Méthode du tiers inférieur si l'aménagement actuel du fossé le permet

Méthode traditionnelle si l'aménagement actuel du fossé ne permet pas la méthode du tiers inférieur

Types d'aménagements problématiques

Selon le règlement 658-2010 relatif aux nuisances, c'est la responsabilité de la citoyenne ou du citoyen d'entretenir le fossé situé devant sa propriété.

• Au printemps, il est suggéré de nettoyer le fossé en enlevant les branches et les résidus qui sont au fond.
• En été, il faut contrôler la végétation dans le fossé afin qu'il ne soit pas obstrué et aussi pour respecter les normes de visibilité.
• En automne, il est recommandé de dégager le fossé de toutes les feuilles mortes qui l'encombrent.
• En hiver, il faut éviter de surcharger le fossé avec de la neige.

Les propriétaires sont également tenus d'entretenir les fossés de voie publique situés dans les emprises avant ou latérales de leur terrain de manière que rien ne vienne obstruer l'écoulement de l'eau. Cette obligation s'applique aux fossés longeant un terrain sur une longueur maximale de 120 m et satisfaisant aux critères suivants, soit :

• un fossé d'une profondeur maximale de 1 m si la pente latérale est égale ou inférieure à 2H:1V (horizontal : vertical) ou à 50 %;
  
  
  
  ou
  
  
• un fossé d'une profondeur de 1 à 1,5 m si la pente latérale est égale ou inférieure à 3H:1V (horizontal : vertical) ou à 33 %.
  
  

L'entretien exigé par la Ville consiste à retirer à la main ou à l'aide d'une tondeuse tous les débris ou les végétaux qui obstruent l'écoulement des eaux.

Les travaux de creusage, de remblayage et d'ajustement de pente sont interdits.

Il est interdit de détourner, de remplir ou d'exécuter des travaux qui modifient la forme ou le parcours d'un fossé de voie publique.

Le règlement 658-2010 concerne les nuisances sur le territoire de la Ville de Gatineau. Pour en savoir plus, consultez la page portant sur le règlement sur les nuisances