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Travaux — Programme de reprofilage de fossés

La Ville entreprend des travaux de reprofilage de fossés pour favoriser l’écoulement des eaux et minimiser le risque d’inondations dans tous ses quartiers. Ils s’échelonneront sur une période de dix ans, seront nécessaires sur tout le territoire et viseront également les exutoires et les ponceaux. Ces travaux représentent un total de 568 km soit :

  • Secteur d’Aylmer : 223 km
  • Secteurs de Buckingham et de Masson-Angers : 85 km
  • Secteur de Gatineau : 257 km
  • Secteur de Hull : 3 km

Ce programme s’inscrit dans le Plan de gestion des eaux pluviales 2019-2023 et prévoit un investissement total de 16 M$. Ces travaux amélioreront la qualité de vie et la quiétude de la population face à la fonte de la neige et aux pluies diluviennes. Les travaux ont débuté en juillet 2020 et il est prévu de couvrir 109 km en 2020.

Les activités principales sont les suivantes :

  • Reprofilage (excavation, pente, écoulement des eaux);
  • Émondage et abattage;
  • Rétablissement des droits de passage (servitudes et acquisitions);
  • Consolidation des exutoires;
  • Équipements, ressources et matériaux (traçabilité à venir);
  • Relevés d’arpentage, plans, mandats de services professionnels, autres.

Répercussions des travaux en cours

Ces travaux nécessiteront le retrait définitif des aménagements privés présents sur l'emprise municipale. Selon le règlement 801-2017 relatif aux empiétements sur les propriétés municipales, la citoyenne ou le citoyen ne peut pas faire d'aménagement sur l'emprise municipale. Le cas échéant, l'aménagement pourrait devoir être retiré lors de travaux municipaux. Selon le règlement de zonage (502-2005), la Ville n'a pas l'obligation de refaire les aménagements.

Lors du remplacement du ponceau, la Ville remettra la surface de votre entrée charretière selon les normes de la Ville avec de l'empierrement en pente autour du ponceau, conformément au devis normalisé de la municipalité.

Comment s'informer

Les propriétaires concernés par les travaux recevront une lettre d'information sur les travaux à venir. Ils seront également invités à retirer leurs aménagements situés sur l'emprise municipale le cas échéant. Un technicien de chantier sera sur place pour informer les résidentes et les résidents touchés par la modification ou la rectification d'un ponceau.

Communiquer avec le 311 et enregistrer une requête. Un technicien traite les requêtes quotidiennement.

Méthode de reprofilage uniformisé sur l'ensemble du territoire

La méthode du tiers inférieur consiste à limiter l'excavation du tiers inférieur  de la profondeur totale du fossé, de façon à rafraîchir seulement la zone où  l'écoulement est le plus fréquent. Ainsi, la végétation qui stabilise les talus est maintenue en place, ce qui réduit l'érosion et le ravinement des pentes.  Pour que cette méthode soit utilisée, la géométrie et l'état du fossé doivent  être en relativement bonne condition sinon la méthode traditionnelle devra être  utilisée pour remettre en forme le fossé.

Les aménagements prévus consistent à :

  • L'émondage ou l'élagage de la végétation dans les fossés;
  • L'installation d'un ponceau de diamètre minimal de 450 mm (18 po);
  • L'enrochement de gabion aux extrémités du ponceau;
  • L'aménagement d'une fondation granulaire de type MG-20;
  • La mise en place d'une surface de roulement en gravier ou asphalte.

Aménagement typique d’une entrée charretière en gravier (Coupe DR-04 du devis normalisé)

Méthode du tiers inférieur si l’aménagement actuel du fossé le permet

Méthode traditionnelle si l’aménagement actuel du fossé ne permet pas la méthode du tiers inférieur

Types d’aménagements problématiques

L’entretien des fossés

Selon le règlement 658-2010 relatif aux nuisances, c’est la responsabilité de la citoyenne ou du citoyen d’entretenir le fossé situé devant sa propriété.

  • Au printemps, il est suggéré de nettoyer le fossé en enlevant les branches et les résidus qui sont au fond.
  • En été, il faut contrôler la végétation dans le fossé afin qu’il ne soit pas obstrué et aussi pour respecter les normes de visibilité.
  • En automne, il est recommandé de dégager le fossé de toutes les feuilles mortes qui l’encombrent.
  • En hiver, il faut éviter de surcharger le fossé avec de la neige.

Les propriétaires sont également tenus d’entretenir les fossés de voie publique situés dans les emprises avant ou latérales de leur terrain de manière que rien ne vienne obstruer l’écoulement de l’eau. Cette obligation s’applique aux fossés longeant un terrain sur une longueur maximale de 120 m et satisfaisant aux critères suivants, soit :

  • un fossé d’une profondeur maximale de 1 m si la pente latérale est égale ou inférieure à 2H:1V (horizontal : vertical) ou à 50 %;


  • ou

  • un fossé d’une profondeur de 1 à 1,5 m si la pente latérale est égale ou inférieure à 3H:1V (horizontal : vertical) ou à 33 %.


  • L’entretien exigé par la Ville consiste à retirer à la main ou à l’aide d’une tondeuse tous les débris ou les végétaux qui obstruent l’écoulement des eaux.

    Les travaux de creusage, de remblayage et d’ajustement de pente sont interdits.

    Il est interdit de détourner, de remplir ou d’exécuter des travaux qui modifient la forme ou le parcours d’un fossé de voie publique.

    Le règlement 658-2010 concerne les nuisances sur le territoire de la Ville de Gatineau. Pour en savoir plus, consultez la page portant sur le règlement sur les nuisances

    Foire aux questions

    1. À quoi servent les travaux de reprofilage de fossés? Est-ce que des travaux de profilage de fossés ont déjà été faits dans le passé?

    R. Le Service des travaux publics a toujours maintenu un service d’entretien des fossés fondé sur des requêtes de citoyennes ou de citoyens. Les équipes des travaux publics répondaient donc à chacune des requêtes de façon ponctuelle en limitant ses interventions à un endroit déterminé. En implantant un programme général de reprofilage de fossés, la Ville peut donc traiter les problèmes de drainage par secteur afin d’harmoniser l’écoulement des eaux de surface.

    2. Est-ce la première fois que la Ville uniformise la méthode de profilage de ses fossés?

    R.Oui.

    3. À quelle fréquence doit-on refaire ce type de travaux?

    R. Le programme de reprofilage est plus qu’un programme d’entretien, car il prévoit la remise en forme des fossés défaillants. Il est nécessaire de refaire la géométrie de plusieurs fossés pour les mettre aux normes afin qu’ils soient en mesure d’acheminer les pluies de récurrence 0-10 ans. À la suite du programme de reprofilage qui s’échelonnera sur une période de dix ans, un programme d’entretien prendra place pour assurer le nettoyage de la sédimentation et l’enlèvement des plantes envahissantes dans le fond du fossé.

    4. Pourquoi les travaux sont-ils échelonnés sur dix ans? Combien de temps faut-il pour réaliser un kilomètre?

    R. La productivité des équipes varie selon le contexte d’opération et l’emplacement de l’intervention. La production est à son maximum lorsque les équipes s’attaquent à des fossés en milieu rural où la densité de population est très faible et où les terrains sont très grands. Dans ces cas, les pentes d’écoulements sont faciles à atteindre et cela nécessite peu de changements de ponceaux. Toutefois, lors d’interventions en milieu semi-urbain, surtout dans les secteurs plus âgés, la productivité est à son minimum. Plusieurs ponceaux sont à changer ou à ajuster par kilomètre de fossé.

    En 2020, il est prévu de réaliser 109 km soit 105,7 km de fossés et 3,3 km d’exutoires.

    5. Où sont prévus les travaux pour l’année 2020?

    R. En 2020, il est prévu de réaliser 109 km, soit 105,7 km de fossés et 3,3 km d’exutoires. Les districts touchés sont les suivants :

    • 32 km dans le district d’Aylmer
    • 19,3 km dans le district du Plateau
    • 38,8 km dans le district de Bellevue
    • 15,6 dans le district de Masson-Angers

    6. Il y a des problèmes importants dans la zone blanche. Pourquoi celle-ci ne figure-t-elle pas en 2020? Comment sont priorisés les travaux?

    R. Certains secteurs critiques comme la zone blanche sont priorisés mais ne débuteront pas en 2020, car certains travaux d’ingénierie préliminaires sont nécessaires. Par exemple, la zone blanche est jugée prioritaire. Toutefois, une étude hydraulique doit être faite en amont.

    7. Mon fossé ne semble pas problématique. Il n’y a pas d’accumulation d’eau. Est-ce nécessaire de faire des travaux?

    Les travaux sont nécessaires dans tous les fossés de la Ville. L’absence ou la présence d’une certaine quantité d’eau de manière régulière ne signifie pas que le fossé est aménagé adéquatement. Ces travaux permettront de favoriser l’écoulement des eaux et de réduire les risques d’accumulation pour faire face aux pluies de récurrence 0-10 ans.  

    8. Combien de ponceaux devront être remplacés ou ajustés dans ces travaux?

    R. On estime qu’environ huit ponceaux par kilomètre seront visés.

    9. Qu’est-ce qu’un exutoire?

    R. Un exutoire est une ouverture ou un conduit qui permet de collecter et d’évacuer des eaux usées, l’eau de pluie ou l’eau d’un lac.

    10. J’ai fait un aménagement sur mon terrain près du fossé. Est-ce que celui-ci sera retiré et reconstruit après les travaux?

    R. Selon le règlement 801-2017 relatif aux empiétements sur les propriétés municipales, la citoyenne ou le citoyen ne peut pas faire d’aménagement sur l’emprise municipale. Le cas échéant, l’aménagement pourrait devoir être retiré lors de travaux municipaux.  

    Les travaux de reprofilage auront potentiellement pour effet d’endommager des aménagements réalisés par des citoyens sur l’emprise municipale. Ces aménagements devront être retirés définitivement. Selon le règlement de zonage (502-2005), la Ville n’a pas l’obligation de refaire les aménagements.

    Lors du remplacement du ponceau, la Ville rétablira la surface de votre entrée charretière selon les normes de la ville avec de l’empierrement en pente autour du ponceau, conformément au devis normalisé de la municipalité.

    11. Quelles sont les responsabilités des propriétaires qui ont un fossé en bordure de leur terrain?

    R. Les citoyennes et les citoyens qui ont un fossé en bordure de leur terrain ont certaines responsabilités quant à l’entretien de ce dernier.

    • Au printemps, il est suggéré de nettoyer le fossé en enlevant les branches et les résidus qui sont au fond.
    • En été, il faut contrôler la végétation dans le fossé afin qu’il ne soit pas obstrué et aussi pour respecter les normes de visibilité.
    • En automne, il est recommandé de dégager le fossé de toutes les feuilles mortes qui l’encombrent.
    • En hiver, il faut éviter de surcharger le fossé avec de la neige.

    12. En période hivernale, quel est l’abrasif utilisé sur les rues près des fossés (sel, sable, etc.)?

    R. Le type d’abrasif utilisé ne dépend pas de la présence ou non de fossés, mais plutôt de la surface de roulement. Une rue asphaltée reçoit un abrasif contenant du sel et une route de gravier reçoit un abrasif sans sel.

    À propos de Gatineau

    Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 285 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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