Volet 1 : Études et analyses

Rapports d'activités et d'exercices nécessaires à l'acquisition ou au développement de connaissances générales ou particulières menant à la planification d'un projet contribuant au dynamisme d'un secteur admissible. Ces rapports consistent à définir toutes les composantes qualitatives et quantitatives des projets (objectifs, activités, moyens de mise en œuvre, montage financier, etc.).

Volet 2 : Aménagement éphémère de l'espace public

• Espaces éphémères
  • Villages éphémères
  • Marchés éphémères
  • Îlots saisonniers
• Mobiliers urbains éphémères
  • Placette publique temporaire
  • Placottoirs
  • Support à vélo artistique
• Lieu événementiel temporaire
  • Journée d'occupation des cases de stationnement
  • Journée de la cuisine de rue

Volet 3 : Aménagement permanent de l'espace public

• Banc ou mobilier urbain avec signature artistique
• Parc public
  • Module de jeu
  • Équipement récréatif

Le soutien financier et en services prévu est conditionnel aux disponibilités budgétaires et à l'approbation du conseil municipal. Le Fonds prévoit les possibilités de soutien suivantes :

Pour le volet Études et analyses, seule une contribution financière est acceptée (équivalant à 30 % du coût total du projet). 

Pour les volets Aménagement éphémère de l'espace public et Aménagement permanent de l'espace public, la contribution du requérant (équivalant à 20 % ou 30 % du coût total du projet) pourra être financière, en services ou en nature. Si la contribution est en services ou en nature, le requérant devra être en mesure de démontrer sa contribution dans sa reddition de comptes.

Renseignements du requérant

• Lettres patentes;
• Statuts et règlements (applicable seulement aux OBNL);
• Déclaration annuelle de personne morale de l'année en cours à jour;
• Liste des membres du conseil d'administration et du personnel de direction;
• Procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle;
• Divulgation d'intérêts par les membres du conseil d'administration ou de la direction générale concernés, s'il y a lieu;
• Résolution du conseil d'administration appuyant la demande, autorisant la signature d'un protocole d'entente avec la Ville et mandatant un représentant pour signer tout engagement lié à celui-ci;
• Bilan financier du requérant, ventilé par projets, de l'année précédant le dépôt de la demande.

Renseignement du projet

• Identification du projet;
• Échéancier du projet;
• Localisation du projet;
• Description du projet (objectifs, étapes de réalisation, résultats attendus, indicateurs et programmation);
• Prévisions budgétaires du projet;
• Besoins techniques;
• Analyse préliminaire du lieu d'implantation ou esquisses sur les travaux proposés, s'il y a lieu;
• Liste des ressources professionnelles impliquées dans le projet, s'il y a lieu;
• Autorisation préliminaire du propriétaire ou gestionnaire du lieu ciblé (applicables pour les projets d'aménagement éphémère et permanent de l'espace public);
• Rapport de projet de l'édition antérieure, s'il y a lieu;
• Lettres d'appui pour la tenue du projet, s'il y a lieu.