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Communiqué
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Gatineau invite la population à des séances portes ouvertes avec présentation sur la révision de son plan et de ses règlements d'urbanisme
Gatineau, le 18 février 2020. - La Ville de Gatineau entreprend la révision de son plan et de ses règlements d'urbanisme. Les citoyennes et les citoyens sont invités à assister à la séance portes ouvertes organisée pour leur secteur afin de prendre connaissance des changements proposés. La révision du plan d'urbanisme, conditionnel à l'approbation du conseil municipal lors de sa séance ce soir, s'inscrit dans la démarche de concordance suivant l'adoption du schéma d'aménagement et de développement durable révisé (SADR). Le plan d'urbanisme de Gatineau permet de planifier, sur un horizon de dix ans, l'aménagement et le développement du territoire. Il s'inscrit dans le cadre stratégique énoncé au schéma d'aménagement et de développement révisé adopté le 20 octobre 2015. Le plan d'urbanisme traduit dans un esprit de proximité les orientations du SADR.
Faits en bref
| ● | Quatre séances portes ouvertes, de 18 h 30 à 21 h, auront lieu. Le contenu sera articulé selon les secteurs et il y aura une brève présentation, à 19 h, lors de chacune des séances.
- Secteurs de Masson-Angers et de Buckingham : le lundi 9 mars, au centre de services de Buckingham,
515, rue Charles.
- Secteur de Gatineau : le mercredi 11 mars, au centre sportif de Gatineau (local 254), 855, boulevard de la Gappe.
- Secteur d'Aylmer : le jeudi 12 mars, au centre Ernest-Lattion, 30, rue Court.
- Secteur de Hull : le mercredi 18 mars, à la Maison du citoyen (salle des Fêtes), 25, rue Laurier. |
| ● | Ces rencontres permettront de :
- Comprendre le processus de planification du territoire et son application;
- Prendre connaissance des changements apportés pour son quartier;
- S'exprimer sur les orientations d'aménagement proposées. |
| ● | Lors de chacune des séances, les citoyennes et les citoyens ainsi que les acteurs économiques, sociaux et communautaires de Gatineau pourront :
- Consulter des panneaux expliquant la démarche et les modifications soumises au plan d'urbanisme en cours de révision;
- Rencontrer des membres du Service de l'urbanisme pour mieux comprendre les changements et des répercussions pour son quartier;
- S'exprimer et soumettre ses commentaires sur les grandes orientations du plan d'urbanisme en cours de révision en remplissant un formulaire. |
| ● | La documentation qui sera présentée lors des séances peut être consultée au gatineau.ca/consultations. Il est aussi possible de soumettre ses commentaires sur les orientations en remplissant un formulaire en ligne d'ici le 22 mars. |
Démarche de concordance | ● | En vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU), la Ville est tenue de modifier son plan et ses règlements d'urbanisme après l'entrée en vigueur d'un nouveau schéma d'aménagement.
- Prévu par la loi, le processus de concordance vise à assurer que les outils de planification respectent et appliquent les objectifs et orientations du schéma révisé. |
| ● | Le schéma d'aménagement et de développement révisé est entré en vigueur en décembre 2015 au terme d'un important processus de consultation publique. Il peut être consulté dans la section Règlements d'urbanisme. |
| ● | Le processus de concordance au schéma d'aménagement se décline en plusieurs étapes :
- Le schéma d'aménagement est le principal outil de planification de l'aménagement du territoire gatinois. Son horizon de planification s'étend jusqu'en 2051;
- Le plan et les règlements d'urbanisme visent à concrétiser les orientations d'aménagement du schéma;
- Le plan d'urbanisme établit les lignes directrices d'aménagement du territoire sur un horizon de 10 ans. Il permet de préciser les intentions d'aménagement à l'échelle des quartiers;
- Servant à encadrer le développement du territoire, notamment pour les projets immobiliers, les règlements d'urbanisme, en particulier le règlement de zonage, doivent être modifiés;
- Le règlement de zonage, qui établit une grille pour chaque zone du territoire, permet d'encadrer le développement grâce à l'émission de permis de construction. |
| ● | La révision du plan d'urbanisme reconduit les cinq grandes orientations suivantes :
- Gérer la croissance de façon à accroître l'efficience économique et la compétitivité de Gatineau;
- Prioriser la mobilité durable;
- Valoriser le patrimoine naturel et culturel;
- Créer des milieux de vie complets et écoresponsables;
- Protéger les personnes et les biens. |
| ● | La mise à jour vise à respecter le contenu obligatoire prévu à l'article 83 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme soit :
- Les grandes orientations d'aménagement du territoire de la municipalité;
- Les grandes affectations du sol et les densités de son occupation;
- Le tracé projeté et le type des principales voies de circulation et des réseaux de transport. |
| ● | Les principales étapes à venir pour la démarche des travaux de concordance sont :
- Le 18 février 2020 : adoption d'une résolution du conseil visant la démarche de consultation;
- Les 9, 11, 12 et 18 mars 2020 : séances portes ouvertes avec présentation;
- Avril 2020 : présentations révisées du plan d'urbanisme à la Commission sur le développement du territoire, l'habitation et l'environnement (CDTHE) et au Comité consultatif en urbanisme (CCU);
- Le 12 mai 2020 : dépôt par le conseil des projets de règlements;
- Le 2 juin 2020 : assemblée publique en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (présentation du plan et des règlements qui seront adoptés par le conseil);
- Le 25 août 2020 : adoption par le conseil du plan et des règlements d'urbanisme révisés. |
| ● | Les gens d'affaires, les organismes communautaires et les associations de résidents ont pu contribuer au processus de révision en juin 2019. Près de 50 personnes ont participé aux ateliers de réflexion portant sur les huit sites prioritaires identifiés. |
| ● | Le 10 décembre 2019, le conseil a adopté la résolution no CM-2019-829 demandant au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) de lui accorder un délai pour mener à terme l'exercice de concordance. Le Ministère a accordé à la Ville jusqu'au 31 octobre 2020. |
| ● | Le centre-ville n'est pas visé par l'exercice de concordance parce qu'il possède son propre plan particulier d'urbanisme (PPU). |
Citation
« J'invite chacun et chacune à prendre connaissance des changements apportés pour son quartier. Ces séances portes ouvertes, ainsi que les informations qui seront mises à disposition notamment via le site Internet de la Ville, sont l'occasion de comprendre davantage le développement de votre territoire et de vous exprimer sur les orientations proposées. La révision du plan d'urbanisme et du règlement de zonage permettra de concrétiser les intentions du schéma d'aménagement qui a fait l'objet de plusieurs consultations publiques », a déclaré la conseillère municipale du district du Plateau et présidente de la Commission sur le développement du territoire, l'habitation et l'environnement, Mme Maude Marquis-Bissonnette.
Images
 
Documents connexes
Plan d'urbanisme et fiches synthèses Rapport de consultation publique – Concordance du plan d'urbanisme et des règlements au schéma d'aménagement et de développement révisé – Ateliers de réflexion – Juin 2019
Liens connexes
Page Web – Séances portes ouvertes – Révision du plan d'urbanisme Schéma d'aménagement et de développement durable Règlement R-500-2005 – Plan d'urbanisme Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU)
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Publié par
Service des communications
Ville de Gatineau
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