Délai supplémentaire d'un mois pour la concordance du plan et des règlements d'urbanisme

Gatineau, le 15 septembre 2020. – La concordance du plan et des règlements d'urbanisme avec le schéma d'aménagement est un dossier d'une grande importance pour Gatineau. Le conseil municipal aura jusqu'au 20 octobre pour approuver le dépôt des versions révisées du plan d'urbanisme et des grilles de zonage. Ce mois supplémentaire permettra aux élus d'analyser en profondeur les documents révisés avant d'en arriver à une décision.

Faits en bref

●	Le dossier a été présenté au Comité consultatif d'urbanisme le 31 août.

●	Il a fait l'objet d'une recommandation favorable de la Commission du développement du territoire, de l'habitation et de l'environnement le 11 septembre.

●	La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation a accordé à la Ville de Gatineau une prolongation du délai d'adoption, soit jusqu'au 31 octobre 2020. La date du 20 octobre respecte donc le délai accordé par la ministre.

●	Une assemblée publique de consultation, tenue en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, aura lieu après l'adoption des règlements par le conseil municipal et avant l'adoption finale en novembre.

●	Rappelons que population a permis de bonifier les documents révisés à la suite des consultations publiques tenues entre février et juin 2020.

●	Le plan d'urbanisme de même que les nouvelles grilles et zones du règlement de zonage sont affichés au gatineau.ca, sur la page des travaux de concordance.

Liens connexes

Page Web – Travaux de concordance – Révision du plan d'urbanisme

Schéma d'aménagement et de développement durable

Règlement R-500-2005 – Plan d'urbanisme

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU)

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