Gatineau adopte un amendement à son règlement sur les terrasses pour intégrer la notion de rue partagée

Gatineau, le 7 juillet 2020. – Le 9 juin dernier, le conseil municipal a adopté un règlement permettant à plus de restaurants d'aménager une terrasse de restauration tout en empiétant sur le domaine public. Depuis, des mesures de circulation temporaires, y compris une rue partagée, sont entrées en vigueur sur la rue Jacques-Cartier. Ce nouveau contexte amène la Ville à adapter son règlement aux notions de rue partagée et de rue piétonne. Cela aura pour effet de favoriser la mise en place de terrasses sur ces types de rues.

Faits en bref

●	En vertu du règlement de zonage en vigueur, il est actuellement permis d'aménager une terrasse sur certains terrains privés.

●	Depuis le 13 juin 2020, il est possible, sous certaines conditions, d'aménager une terrasse sur l'emprise publique.

●	Rappelons que l'occupation ne doit pas nuire à la circulation : - Des piétons; - Des personnes à mobilité réduite; - Des cyclistes; - Des automobiles.

●	L'amendement consiste à exclure les rues partagées et piétonnes de l'application de l'article 15 relatif à la circulation piétonne. Les rues partagées et piétonnes n'auront donc pas à prévoir un dégagement de 1,5 mètre de largeur sur les trottoirs pour la circulation piétonne.

●	Dans les rues partagées et piétonnes, la circulation piétonne se conçoit sur l'ensemble de l'emprise de la rue.

●	Sur une rue conventionnelle, un espace de 1,5 mètre de largeur doit être maintenu en toutes circonstances pour la circulation des piétons. Cet espace doit être libre de toute obstruction et l'angle ne doit pas varier de plus de 45 degrés.

●	Les terrasses seront autorisées du 1er avril au 30 octobre de chaque année. Une demande de permis d'occupation temporaire du domaine public devra être soumise chaque année. Il est possible de faire la demande en ligne.

●	Le règlement prévoit des frais de délivrance d'un permis pour l'occupation temporaire du domaine public de 190 $. À cela s'ajoutent des frais d'occupation de 0,50 $ le mètre carré par jour. Toutefois, en raison de la pandémie, ces frais ne seront pas facturés cet été.

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Exemple de terrasse pour une rue conventionnelle

Document connexe

Dépliant Règlementation – Occupation du domaine public pour les terrasses de restauration

Liens connexes

Règlement numéro 873-1-2020 modifiant le Règlement numéro 873-2020 visant une occupation du domaine public pour les terrasses de restauration sur le territoire de la Ville de Gatineau

Faire une demande en ligne

Communiqué – 9 juin 2020 – Gatineau adopte un règlement pour permettre à plus de restaurants d'aménager une terrasse

Page Web – Environnements sécuritaires favorisant les déplacements actifs

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