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Industries, commerces et institutions (ICI)

La Ville de Gatineau participe à la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable (SQEEP) du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH). L'une des actions de cette stratégie est l'installation de compteurs d'eau chez les grands consommateurs d'eau que sont les industries, les commerces et les institutions (ICI).

La Ville procédera à l'installation  de 1 500 compteurs d'eau d'ici 2024, conformément au Règlement numéro 252-2-2020. L'objectif est de mesurer la consommation d'eau des ICI par rapport à la quantité d'eau produite par la Ville. Les propriétaires concernés ont reçu ou recevront des communications les informant des modalités.

Bâtiment ciblé

La démarche se fera en quatre étapes :

  1. Inspection préliminaire de l'entrée d'eau
    Les propriétaires concernés seront invités par lettre à contacter un représentant municipal qui devra procéder à l'inspection préliminaire de leur entrée d'eau.
  2. Livraison du compteur d'eau
    À la suite de cette inspection préliminaire, un compteur d'eau conforme et une fiche technique leur seront fournis.
  3. Installation du compteur d'eau
    Les propriétaires pourront contacter le plombier de leur choix, qui devra procéder à l'installation du compteur d'eau, conformément aux documents techniques et à la réglementation municipale, dans un délai de 90 jours.
  4. Inspection de conformité
    Les propriétaires devront recontacter leur représentant municipal pour qu'il procède à l'inspection finale.

Tarification

Une compensation pour l'eau est imposée et prélevée sur les immeubles détenant un compteur d'eau lorsque la consommation annuelle excède 650 mètres cubes. La compensation est déterminée par le Règlement décrétant l'imposition et le prélèvement des taxes foncières générales, spéciales et des compensations. La consommation de l'eau au compteur est facturée chaque trimestre.

Pour les immeubles abritant des unités de logements résidentiels, un crédit annuel supplémentaire de 300 mètres cubes est alloué par unité inscrite au rôle d'évaluation municipale.

Édifices municipaux

Certains édifices municipaux sont également munis d'un compteur d'eau. En 2020, la Ville a procédé à l'installation de 42 compteurs d'eau et elle prévoit en ajouter 20 en 2021.

L'installation de ces compteurs d'eau permettra à la Ville d'obtenir des données sur la consommation d'eau potable dans ses édifices. Ces données lui permettront d'établir des stratégies en vue d'améliorer ses performances en matière d'économie d'eau potable.

Pour en savoir plus sur les mesures mises en place par la Ville pour économiser l'eau potable

Lien connexe

Guide de spécifications techniques aux compteurs d'eau

Pour plus de renseignements

Contactez le 311

About Gatineau

Recognized for its quality of life, Gatineau is a city of 292,000 inhabitants. It is located on the north shore of the Ottawa River, and extends east and west of the Gatineau River.

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