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Pour les demandes d'information ou de permis de construire, de permis d'affaires, de certificat d'autorisation ou pour les demandes assujetties à l'approbation du conseil, il faut faire une demande en ligne. Les comptoirs de services aux citoyens restent accessibles et offrent un service minimum, pour les paiements et les demandes d'informations générales. Habituellement, le délai de traitement se situe en moyenne entre 20 et 30 jours ouvrables. Il est désormais possible d'effectuer un paiement en ligne via les institutions financières suivantes : Desjardins, Banque Nationale et Banque Laurentienne. Pour ce faire, sélectionnez l'option « Ville de Gatineau – Urbanisme ».
Pourquoi demander un certificat d'autorisation?
L'obtention d'un certificat d'autorisation est nécessaire si les travaux que vous projetez le requièrent. Des travaux effectués sans certificat d'autorisation entraînent des frais importants, des pénalités et des conséquences importunes.
Comment faire une demande
Vous pouvez désormais demander certains certificat d'autorisation en ligne.
Avant de remplir votre demande, assurez-vous d'avoir une copie numérique des documents suivants pour les joindre à votre demande :
Le certificat de localisation (incluant le plan) de la propriété;
Le plan d'implantation à l'échelle;
Des documents additionnels peuvent être exigés.
Remplissez le formulaire de demande de certificat d'autorisation qui concerne votre projet
Confirmation de la réception de votre demande et numéro de suivi
Vous recevrez un accusé de réception indiquant un numéro de suivi après l'envoi de votre demande en ligne.
Conservez ce numéro pour suivre l'évolution de votre demande en ligne.
Pour effectuer le suivi et visualiser l'état de votre demande, cliquez sur « Suivi » et saisissez le numéro.
Analyse de la demande
Un technicien analysera votre demande. Pendant le traitement, vous recevrez des messages confirmant le changement de statut de la demande.
Émission de la facture et paiement des frais applicables
Dès la réception de la facture relative à votre demande par courriel, ou par le suivi en ligne, présentez-vous au comptoir de services aux citoyens du secteur concerné par la demande pour payer les frais, ou payez en ligne par le suivi en ligne.
Modes de paiement acceptés :
Pour une demande présentée au comptoir de services aux citoyens :
carte de débit;
carte de crédit (pour les demandes payables en ligne);
Des conditions particulières pourraient s'appliquer. Si c'est le cas, le Service de l'urbanisme et du développement durable communiquera avec le demandeur. Lorsque l'analyse de votre demande sera terminée et si toutes les exigences ont été respectées, votre certificat d'autorisation vous sera transmis par courriel. Le certificat d'autorisation est délivré lorsque tous les frais exigibles sont réglés.
Délai de traitement
Dès que les renseignements et documents techniques exigés ont été fournis, conformes et sans erreurs, et que les frais ont été réglés, la Ville amorcera l'analyse de la demande dès que possible, en fonction du nombre de dossiers en traitement, et ce, en vue de délivrer le certificat d'autorisation ou le refuser, le cas échéant.
Facturation
Dès que vous recevrez la facture relative à votre demande, par courriel ou par le suivi en ligne, vous pourrez payer en ligne par carte de crédit. Vous pourrez aussi vous présenter au comptoir de services aux citoyens du secteur visé par votre demande.
Cliquez ici pour faire une demande d'information auprès du Service de l'urbanisme et du développement durable desservant votre secteur.
About Gatineau
Recognized for its quality of life, Gatineau is a city of 298,000 inhabitants. It is located on the north shore of the Ottawa River, and extends east and west of the Gatineau River.
