Ville de Gatineau
Démolition complète ou partielle et déplacement d'un bâtiment
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Démolition complète ou partielle et déplacement d'un bâtiment
Démolition complète ou partielle et déplacement d'un bâtiment

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En raison de la situation exceptionnelle qu'entraîne la COVID-19, et pour contribuer à limiter la propagation du virus, des mesures préventives sont en place en matière de service à la clientèle. Pour les demandes d'information ou de permis de construire, de permis d'affaires, de certificat d'autorisation ou pour les demandes assujetties à l'approbation du conseil, il faut faire une demande en ligne. Les comptoirs des centres de services restent accessibles et offrent un service minimum, pour les paiements et les demandes d'informations générales.

Pourquoi demander un certificat d'autorisation?

L'obtention d'un certificat d'autorisation est nécessaire si les travaux que vous projetez le requièrent. Des travaux effectués sans certificat d'autorisation entraînent des frais importants, des pénalités et des conséquences importunes.

La démolition d'un bâtiment principal ou d'un immeuble patrimonial nécessite l'obtention au préalable d'un certificat d'autorisation dispensé par la Ville. La délivrance d'un tel certificat est généralement conditionnelle à l'approbation du Comité sur les demandes de démolition (CDD).

Un « bâtiment principal » sert à l'usage ou aux usages principaux auxquels il est destiné conformément aux prescriptions du règlement de zonage ou aux droits acquis, par exemple une habitation, un commerce, une usine. Ainsi, une remise, un garage détaché ou un pavillon de jardin ne sont pas des bâtiments principaux, mais plutôt des bâtiments accessoires à l'usage principal.

Un « immeuble patrimonial » est un immeuble cité conformément à la Loi sur le patrimoine culturel, situé dans un site patrimonial cité conformément à cette loi ou inscrit dans l'inventaire du patrimoine bâti de la Ville de Gatineau.

Le terme « démolition » dans le cadre du Règlement visant à régir la démolition d'immeubles sur le territoire de la Ville de Gatineau implique le démantèlement ou la destruction partielle ou complète d'un immeuble.

Pour faire de la démolition à l'intérieur de votre bâtiment dans le cadre de rénovations telles que le retrait d'une ou de plusieurs cloisons intérieures ou la rénovation de la cuisine ou de la salle de bain, nous vous invitons à faire la demande de permis de construire suivante : Modification ou réparation d'un bâtiment principal, d'un logement ou d'une chambre en location.

Comment faire une demande

Vous pouvez désormais demander certains certificats en ligne.

Avant de remplir votre demande, assurez-vous d'avoir une copie numérique des documents suivants pour les joindre à votre demande :

  • Les dimensions extérieures et la superficie d'implantation du bâtiment à démolir;
  • Des photos récentes de toutes les façades du bâtiment;
  • Des documents additionnels peuvent être exigés.
  • Remplissez le formulaire de demande de certificat d'autorisation qui concerne votre projet
  • Confirmation de la réception de votre demande et numéro de suivi
    Vous recevrez un accusé de réception indiquant un numéro de suivi après l'envoi de votre demande en ligne.

    Conservez ce numéro pour suivre l'évolution de votre demande en ligne.
    Pour effectuer le suivi et visualiser l'état de votre demande, cliquez sur « Suivi » et saisissez le numéro.
  • Analyse de la demande
    Un technicien analysera votre demande. Pendant le traitement, vous recevrez des messages confirmant le changement de statut de la demande.
  • Émission de la facture et paiement des frais applicables
    Dès la réception de la facture relative à votre demande par courriel, ou par le suivi en ligne, présentez-vous au comptoir du Service de l'urbanisme du secteur concerné par la demande pour payer les frais, ou payez en ligne par le suivi en ligne.

Modes de paiement acceptés :

Pour une demande présentée au comptoir :

  • carte de débit;
  • carte de crédit (pour les demandes payables en ligne);
  • chèque;
  • argent comptant;
  • traite bancaire et mandat-poste.

Tarifs applicables

Vous trouverez les tarifs relatifs aux certificats d'autorisation aux articles 113 et 114 du Règlement d'administration des règlements d'urbanisme 501-2005.

Délivrance du permis

Des conditions particulières pourraient s'appliquer. Si c'est le cas, le Service de l'urbanisme et du développement durable communiquera avec le demandeur. Lorsque l'analyse de votre demande sera terminée et si toutes les exigences ont été respectées, votre certificat d'autorisation vous sera transmis par courriel. Le certificat d'autorisation est délivré lorsque tous les frais exigibles sont réglés.

Délai de traitement

Dès que les renseignements et documents techniques exigés ont été fournis, conformes et sans erreurs, et que les frais ont été réglés, la Ville amorcera l'analyse de la demande dès que possible, en fonction du nombre de dossiers en traitement, et ce, en vue de délivrer le certificat d'autorisation ou le refuser, le cas échéant.

Facturation

Dès que vous recevrez la facture relative à votre demande, par courriel ou par le suivi en ligne, vous pourrez payer en ligne par carte de crédit. Vous pourrez aussi vous présenter au comptoir du Service de l'urbanisme et du développement durable du secteur visé par votre demande.

Nous joindre

Cliquez ici pour faire une demande d'information auprès du Service de l'urbanisme et du développement durable desservant votre secteur.

About Gatineau

Recognized for its quality of life, Gatineau is a city of 291,000 inhabitants. It is located on the north shore of the Ottawa River, and extends east and west of the Gatineau River.

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