Permis d'affaires : résidence d'étudiants, institution religieuse, établissement de services sociaux, gouvernementaux ou éducatifs, ou lieu culturel
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Permis d'affaires : résidence d'étudiants, institution religieuse, établissement de services sociaux, gouvernementaux ou éducatifs, ou lieu culturel
Permis d'affaires : résidence d'étudiants, institution religieuse, établissement de services sociaux, gouvernementaux ou éducatifs, ou lieu culturel

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La présente demande de permis d'affaires doit être remplie si vous désirez ouvrir une résidence d'étudiants, une institution religieuse, un établissement de services sociaux, gouvernementaux ou éducatifs, ou un lieu culturel, procéder au déménagement d'un tel établissement ou y apporter une quelconque autre modification.

Comment faire une demande

  1. Remplissez le formulaire de demande de permis d'affaires correspondant à votre projet.
    • Nouveau permis d'affaires
      • Nouvel établissement d'affaires
        Choisissez ce formulaire si vous souhaitez ouvrir une nouvelle institution ou une résidence d'étudiants, par exemple une église, une résidence d'étudiants, un CLSC, une école ou un CPE.
      • Déménagement d'un lieu d'affaires
        Choisissez ce formulaire si vous souhaitez déménager votre institution ou résidence d'étudiants dans un bâtiment ayant une autre adresse municipale.
    • Modification d'un permis d'affaires
  2. Confirmation de la réception de votre demande et numéro de suivi
    Lorsque vous aurez transmis votre demande de permis d'affaires en ligne, vous recevrez un accusé de réception indiquant un numéro de suivi. Conservez ce numéro pour suivre l'évolution de votre demande en ligne.

    Pour vérifier l'état de votre demande, cliquez sur « Suivi » et saisissez votre numéro de suivi.
  3. Analyse de la demande
    Un membre de l'équipe technique analysera votre demande. Pendant le traitement, vous recevrez des messages vous confirmant le changement de statut de la demande.
  4. Réception d'une attestation de recevabilité ou de non-recevabilité
    Vous recevrez par courriel une attestation de recevabilité ou de non-recevabilité. Si votre demande est recevable, une liste des étapes à suivre et des documents requis vous sera transmise par le Service de l'urbanisme et du développement durable. Si votre demande reçoit une attestation de non-recevabilité, nous vous invitons à prendre rendez-vous afin de discuter d'options possibles avec le Service de l'urbanisme et du développement durable.
  5. Émission de la facture et paiement des frais applicables
    Dans la plupart des cas, des frais non remboursables et non transférables sont exigés. Consultez la grille tarifaire.

    Le paiement en ligne par carte de crédit sera bientôt offert. D'ici là, après réception de votre facture, vous devez vous présenter au comptoir du Service de l'urbanisme du secteur visé par votre demande pour payer les frais.

    Modes de paiement acceptés :
    Pour une demande présentée au comptoir :
    • Carte de débit;
    • Carte de crédit (pour les demandes payables en ligne);
    • Chèque;
    • Argent comptant;
    • Traite bancaire et mandat-poste.
  6. Délivrance du permis
    Des conditions particulières pourraient s'appliquer. Dans un tel cas, le Service de l'urbanisme et du développement durable communiquera avec le demandeur.

    Lorsque l'analyse de votre demande sera terminée et que toutes les exigences auront été respectées, vous ou votre mandataire serez invité, par téléphone ou par courriel, à aller récupérer le permis au Service de l'urbanisme et du développement durable du secteur de votre lieu d'affaires. Le permis ne sera délivré qu'une fois tous les frais exigés réglés.

Délai de traitement

Une fois que les renseignements et les documents techniques exigés ont été fournis, qu'ils sont conformes et sans erreurs, et que les frais ont été réglés, la Ville dispose de 20 jours ouvrables pour délivrer un permis ou, le cas échéant, refuser la délivrance d'un permis d'affaires. 

Nous joindre

Cliquez ici pour prendre rendez-vous avec un représentant du Service de l'urbanisme et du développement durable du secteur de votre lieu d'affaires. Consultez les heures d'ouverture et les adresses de nos bureaux.

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About Gatineau

Recognized for its quality of life, Gatineau is a city of 285,000 inhabitants. It is located on the north shore of the Ottawa River, and extends east and west of the Gatineau River.

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