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Permis d'affaires : usage commercial, industriel, communautaire ou récréatif
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Permis d'affaires : usage commercial, industriel, communautaire ou récréatif
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Pour les demandes d'information ou de permis de construire, de permis d'affaires, de certificat d'autorisation ou pour les demandes assujetties à l'approbation du conseil, il faut faire une demande en ligne. Les comptoirs de services aux citoyens restent accessibles et offrent un service minimum, pour les paiements et les demandes d'informations générales. Habituellement, le délai de traitement se situe en moyenne entre 20 et 30 jours ouvrables. Il est désormais possible d'effectuer un paiement en ligne via les institutions financières suivantes : Desjardins, Banque Nationale et Banque Laurentienne. Pour ce faire, sélectionnez l'option « Ville de Gatineau – Urbanisme ».

La présente demande de permis d'affaires doit être remplie si vous désirez ouvrir un établissement, procéder au déménagement de votre lieu d'affaires ou y apporter une quelconque autre modification.

Comment faire une demande de permis d'affaires en ligne

Avant de remplir votre demande, assurez-vous d'avoir une copie numérique des documents requis pour les joindre à votre demande.

Notez que d'autres documents vous seront demandés lorsque la demande de permis sera prise en charge par la Ville.

  1. Remplissez le formulaire de demande de permis d'affaires correspondant à votre projet.
    • Nouveau permis d'affaires
      • Nouvel établissement d'affaires
        Choisissez ce formulaire si vous souhaitez ouvrir un nouveau commerce, une entreprise ou une industrie, par exemple un restaurant, une boutique de vente de vêtements, un centre d'entraînement, un bureau de services comptables ou une usine de production de papier.
        Documents requis
        • Description détaillée de la demande et de l'usage.
        • Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) ou document officiel d'enregistrement auprès d'un gouvernement.
        • Plan de localisation du lieu d'affaires dans l'immeuble.
        • Liste des travaux nécessaires pour le nouvel usage.
      • Déménagement d'un lieu d'affaires dans le même immeuble
        Choisissez ce formulaire si vous souhaitez déménager votre commerce ou votre entreprise de bureau ou de local à l'intérieur du bâtiment que vous occupez déjà; l'adresse municipale sera la même, seul le numéro de bureau ou de local changera.
        Documents requis
        • Description détaillée de la demande et de l'usage.
        • Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) ou document officiel d'enregistrement auprès d'un gouvernement.
        • Plan de localisation du lieu d'affaires dans l'immeuble.
        • Liste des travaux nécessaires pour le nouvel usage.
      • Déménagement d'un lieu d'affaires dans un autre immeuble
        Choisissez ce formulaire si vous souhaitez déménager votre commerce, votre entreprise ou votre industrie dans un bâtiment ayant une autre adresse municipale.
        Documents requis
        • Description détaillée de la demande et de l'usage.
        • Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) ou document officiel d'enregistrement auprès d'un gouvernement.
        • Plan de localisation du lieu d'affaires dans l'immeuble.
        • Liste des travaux nécessaires pour le nouvel usage.
    • Modification d'un permis d'affaires
      • Agrandissement d'un lieu d'affaires
        Choisissez ce formulaire si vous souhaitez agrandir la superficie de votre commerce, entreprise ou industrie.
        Documents requis
        • Description détaillée de la demande et de l'usage.
        • Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) ou document officiel d'enregistrement auprès d'un gouvernement.
        • Plan de localisation du lieu d'affaires dans l'immeuble.
        • Liste des travaux nécessaires pour le nouvel usage.
      • Ajout d'un nouvel usage à un lieu d'affaires
        Choisissez ce formulaire si vous souhaitez offrir un service principal supplémentaire à celui déjà offert par votre commerce, entreprise ou industrie.
        Documents requis
        • Description détaillée de la demande et de l'usage.
        • Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) ou document officiel d'enregistrement auprès d'un gouvernement.
        • Plan de localisation du lieu d'affaires dans l'immeuble.
        • Liste des travaux nécessaires pour le nouvel usage.
      • Changement de propriétaire
        Choisissez ce formulaire si vous souhaitez changer le nom du propriétaire du commerce, de l'entreprise ou de l'industrie.
        Documents requis
        • Description détaillée de la demande et de l'usage.
        • Nouveau numéro d'entreprise du Québec (NEQ) ou document officiel d'enregistrement auprès d'un gouvernement.
      • Changement de raison sociale
        Choisissez ce formulaire si vous souhaitez changer le nom commercial de votre commerce, entreprise ou industrie.
        Documents requis
        • Description détaillée de la demande et de l'usage.
        • Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) ou document officiel d'enregistrement auprès d'un gouvernement.
        • Liste des travaux nécessaires pour le changement (ex. nouvelle enseigne, travaux d'aménagement intérieurs, etc.).
      • Réduction d'un lieu d'affaires
        Choisissez ce formulaire si vous souhaitez réduire la superficie de votre commerce, de votre entreprise ou de votre commerce, entreprise ou industrie.
        Documents requis
        • Description détaillée de la demande et de l'usage.
        • Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) ou document officiel d'enregistrement auprès d'un gouvernement.
        • Plan de localisation du lieu d'affaires dans l'immeuble.
        • Liste des travaux nécessaires pour le nouvel usage.
  2. Confirmation de la réception de votre demande et numéro de suivi
    Lorsque vous aurez transmis votre demande de permis d'affaires en ligne, vous recevrez un accusé de réception indiquant un numéro de suivi. Conservez ce numéro pour suivre l'évolution de votre demande en ligne.

    Pour vérifier l'état de votre demande, cliquez sur « Suivi » et saisissez votre numéro de suivi.
  3. Analyse de la demande
    Un membre de l'équipe technique analysera votre demande. Pendant le traitement, vous recevrez des messages confirmant le changement de statut de la demande.
  4. Réception d'une attestation de recevabilité ou de non-recevabilité
    Vous recevrez par courriel une attestation de recevabilité ou de non-recevabilité. Si votre demande est recevable, une liste des étapes à suivre et des documents requis vous sera transmise par le Service de l'urbanisme et du développement durable. Si votre demande reçoit une attestation de non-recevabilité, nous vous invitons à prendre rendez-vous afin de discuter d'options possibles avec le Service de l'urbanisme et du développement durable.
  5. Émission de la facture et paiement des frais applicables
    Dans la plupart des cas, des frais non remboursables et non transférables sont exigés. Consultez la grille tarifaire.

    Modes de paiement acceptés :
    Pour une demande présentée au comptoir de services aux citoyens :
    • Carte de débit;
    • Carte de crédit (pour les demandes payables en ligne);
    • Chèque;
    • Argent comptant;
    • Traite bancaire et mandat-poste.
  6. Délivrance du permis
     Des conditions particulières pourraient s'appliquer. Dans un tel cas, le Service de l'urbanisme et du développement durable communiquera avec le demandeur.

    Lorsque l'analyse de votre demande sera terminée et que toutes les exigences auront été respectées, vous ou votre mandataire serez invité, par téléphone ou par courriel, à aller récupérer le permis au Service de l'urbanisme et du développement durable du secteur de votre lieu d'affaires. Le permis ne sera délivré qu'une fois tous les frais exigés réglés.

Délai de traitement

Dès que les renseignements et documents techniques exigés ont été fournis, conformes et sans erreurs, et que les frais ont été réglés, la Ville amorcera l'analyse de la demande dès que possible, en fonction du nombre de dossiers en traitement, et ce, en vue de délivrer le permis d'affaires ou le refuser, le cas échéant.

Facturation

Dès que vous recevrez la facture relative à votre demande, par courriel ou par le suivi en ligne, vous pourrez payer en ligne par carte de crédit. Vous pourrez aussi vous présenter au comptoir de services aux citoyens du secteur visé par votre demande.

Nous joindre

Cliquez ici pour faire une demande d'information auprès du Service de l'urbanisme et du développement durable desservant votre secteur.

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Recognized for its quality of life, Gatineau is a city of 298,000 inhabitants. It is located on the north shore of the Ottawa River, and extends east and west of the Gatineau River.

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