Suivi de votre demande en ligne

La présente demande de permis d'affaires doit être remplie s'il vous faut un permis pour un usage temporaire saisonnier, que ce soit pour une fête, une foire, un festival ou tout autre événement temporaire.

Comment faire une demande

1. Remplissez le formulaire de demande de permis d'affaires correspondant à votre projet
   • Usage temporaire relatif à la vente de produits saisonniers à l'extérieur d'un bâtiment
     Choisissez ce formulaire si vous souhaitez obtenir un permis d'affaires pour un kiosque extérieur de vente de sapins de Noël ou autres produits saisonniers.
     
     Liste des documents obligatoires requis pour effectuer cette demande
     1. Document officiel d'enregistrement de l'entreprise auprès du gouvernement provincial (le NEQ).
     2. Lettre décrivant en détails l'usage, la durée et les heures d'ouverture.
     3. Plan à l'échelle montrant l'aménagement du lieu d'affaires, les installations et l'équipement.
     4. Lorsque l'usage implique l'érection d'une construction temporaire, telle une tente ou une structure démontable, les certifications nécessaires qui démontrent que les matériaux utilisés rencontrent les exigences applicables du règlement de construction en vigueur.
     5. Autorisation écrite d'occuper la propriété pour exercer l'usage temporaire (si le demandeur est différent du propriétaire de l'immeuble). 
     6. Preuve que le requérant est couvert par une assurance responsabilité pour l'usage temporaire.
     7. Toute autre information jugée pertinente par le demandeur pour la compréhension de sa demande.

     Note : Lors de la prise en charge de la demande, tout autre document pourrait être demandé.

   • Foire, festival, fête populaire, fête foraine ou cirque
     Choisissez ce formulaire si vous souhaitez obtenir un permis d'affaires pour l'organisation de l'un des événements suivants sur le terrain d'un centre commercial, pour une durée maximale de 20 jours consécutifs : foire, festival, fête populaire, fête foraine ou cirque.
     
     Liste des documents obligatoires requis pour effectuer cette demande
     1. Document officiel d'enregistrement de l'entreprise auprès du gouvernement provincial (le NEQ) ou de l'OBNL, le cas échéant.
     2. Lettre décrivant en détails l'activité, la durée, les heures d'ouverture, l'envergure de la foule attendue et le type de clientèle visée.
     3. Plan à l'échelle montrant l'aménagement de la fête ou du festival, les installations et l'équipement requis.
     4. Lorsque l'usage implique l'érection d'une construction temporaire, telle une tente ou une structure démontable, les certifications nécessaires qui démontrent que les matériaux utilisés rencontrent les exigences applicables du règlement de construction en vigueur.
     5. Autorisation écrite d'occuper la propriété pour exercer l'usage temporaire (si le demandeur est différent du propriétaire de l'immeuble). 
     6. Description et copie d'une entente conclue pour l'enlèvement des matières résiduelles.
     7. Description et copie d'une entente conclue pour la location et l'entretien des installations sanitaires.
     8. Copie du permis d'alcool, le cas échéant.
     9. Preuve que le requérant est couvert par une assurance responsabilité pour l'usage temporaire.
     10. Toute autre information jugée pertinente par le demandeur pour la compréhension de sa demande.

     Note : Lors de la prise en charge de la demande, tout autre document pourrait être demandé.

   • Événement temporaire
     Choisissez ce formulaire si vous souhaitez obtenir un permis d'affaires pour un événement temporaire autre que ceux énumérés précédemment.
     
     Liste des documents obligatoires requis pour effectuer cette demande
     1. Document officiel d'enregistrement de l'entreprise auprès du gouvernement provincial (le NEQ) ou de l'OBNL, le cas échéant.
     2. Lettre décrivant en détails l'activité, la durée, les heures d'ouverture, l'envergure de la foule attendue et le type de clientèle visée.
     3. Plan à l'échelle montrant l'aménagement de l'événement, les installations et l'équipement requis.
     4. Lorsque l'usage implique l'érection d'une construction temporaire, telle une tente ou une structure démontable, les certifications nécessaires qui démontrent que les matériaux utilisés rencontrent les exigences applicables du règlement de construction en vigueur.
     5. Autorisation écrite d'occuper la propriété pour exercer l'usage temporaire (si le demandeur est différent du propriétaire de l'immeuble). 
     6. Description et copie d'une entente conclue pour l'enlèvement des matières résiduelles.
     7. Description et copie d'une entente conclue pour la location et l'entretien des installations sanitaires.
     8. Copie du permis d'alcool, le cas échéant.
     9. Preuve que le requérant est couvert par une assurance responsabilité pour l'usage temporaire.
     10. Toute autre information jugée pertinente par le demandeur pour la compréhension de sa demande.

     Note : Lors de la prise en charge de la demande, tout autre document pourrait être demandé

2. Confirmation de la réception de votre demande et numéro de suivi
   Lorsque vous aurez transmis votre demande de permis d'affaires en ligne, vous recevrez un accusé de réception indiquant un numéro de suivi. Conservez ce numéro pour suivre l'évolution de votre demande en ligne.
   
   Pour vérifier l'état de votre demande, cliquez sur « Suivi » et saisissez votre numéro de suivi.
3. Analyse de la demande
   Un membre de l'équipe technique analysera votre demande. Pendant le traitement, vous recevrez des messages vous confirmant le changement de statut de la demande.
4. Réception d'une attestation de recevabilité ou de non-recevabilité
   Vous recevrez par courriel une attestation de recevabilité ou de non-recevabilité. Si votre demande est recevable, une liste des étapes à suivre et des autres documents requis vous sera transmise par le Service de l'urbanisme et du développement durable. Si votre demande reçoit une attestation de non-recevabilité, le Service de l'urbanisme et du développement durable vous donnera la justification du refus.
5. Émission de la facture et paiement des frais applicables
   Dans la plupart des cas, des frais non remboursables et non transférables sont exigés. Consultez la grille tarifaire.
   
   Modes de paiement acceptés :
   Pour une demande présentée au comptoir :
• Carte de débit;
• Carte de crédit (pour les demandes payables en ligne);
• Chèque;
• Argent comptant;
• Traite bancaire et mandat-poste.
6. Délivrance du permis
   Des conditions particulières pourraient s'appliquer. Dans un tel cas, le Service de l'urbanisme et du développement durable communiquera avec le demandeur.
   
   Lorsque l'analyse de votre demande sera terminée et que toutes les exigences auront été respectées, vous ou votre mandataire serez invité, par téléphone ou par courriel, à aller récupérer le permis au Service de l'urbanisme et du développement durable du secteur où est situé le lieu d'affaires. Le permis ne sera délivré qu'une fois tous les frais exigés réglés.

Délai de traitement

Dès que les renseignements et documents techniques exigés ont été fournis, conformes et sans erreurs, et que les frais ont été réglés, la Ville amorcera l'analyse de la demande dès que possible, en fonction du nombre de dossiers en traitement, et ce, en vue de délivrer le permis d'affaires ou le refuser, le cas échéant.

Facturation

Dès que vous recevrez la facture relative à votre demande, par courriel ou par le suivi en ligne, vous pourrez payer en ligne par carte de crédit. Vous pourrez aussi vous présenter au comptoir du Service de l'urbanisme et du développement durable du secteur visé par votre demande.

• Centre de services d'Aylmer
• Centre de services de Buckingham
• Centre de services de Gatineau
• Centre de services de Hull
• Centre de services de Masson-Angers

Nous joindre

Cliquez ici pour faire une demande d'information auprès du Service de l'urbanisme et du développement durable desservant votre secteur.

Liens utiles

• Règlements d'urbanisme
• Règlement d'administration des règlements d'urbanisme
• Règlement de zonage
• ID Gatineau
• Mongps.ca
• Entreprises Québec – Permis et licences (PerLE)
• Portail des fournisseurs de la Ville de Gatineau
• Régie des alcools, des courses et des jeux
• Réseau Entreprises Canada
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