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Pour les demandes d'information ou de permis de construire, de permis d'affaires, de certificat d'autorisation ou pour les demandes assujetties à l'approbation du conseil, il faut faire une demande en ligne. Les comptoirs de services aux citoyens restent accessibles et offrent un service minimum, pour les paiements et les demandes d'informations générales. Habituellement, le délai de traitement se situe en moyenne entre 20 et 30 jours ouvrables. Il est désormais possible d'effectuer un paiement en ligne via les institutions financières suivantes : Desjardins, Banque Nationale et Banque Laurentienne. Pour ce faire, sélectionnez l'option « Ville de Gatineau – Urbanisme ».
Pourquoi demander un permis de construire?
L'obtention d'un permis est nécessaire si les travaux que vous projetez le requièrent. Des travaux effectués sans permis entraînent des frais importants, des pénalités et des conséquences importunes.
Comment faire une demande
Remplissez le formulaire de demande de permis de construire qui concerne votre projet
Construction d'un bâtiment ou d'une construction accessoire permanent à usage résidentiel
Choisissez ce formulaire si vous souhaitez construire une nouvelle remise, un nouveau pavillon de jardin, un foyer extérieur ou tout autre nouveau bâtiment ou construction accessoire sur une structure permanente et sur un terrain où un bâtiment résidentiel est présent.
Modification d'un bâtiment ou d'une construction accessoire permanent à usage résidentiel
Choisissez ce formulaire si vous souhaitez construire une nouvelle remise, un nouveau pavillon de jardin, un foyer extérieur ou tout autre nouveau bâtiment ou construction accessoire sur une structure permanente et sur un terrain où un bâtiment résidentiel est présent.
Confirmation de la réception de votre demande et numéro de suivi
Vous recevrez un accusé de réception indiquant un numéro de suivi après l'envoi de votre demande en ligne.
Conservez ce numéro pour suivre l'évolution de votre demande en ligne.
Pour effectuer le suivi et visualiser l'état de votre demande, cliquez sur « Suivi » et saisissez le numéro.
Analyse de la demande
Un(e) technicien(ne) analysera votre demande. Pendant le traitement, vous recevrez des messages confirmant le changement de statut de la demande.
Émission de la facture et paiement des frais applicables
Dès la réception de la facture relative à votre demande par courriel ou par le suivi en ligne, présentez-vous au comptoir de services aux citoyens du secteur concerné par la demande pour payer les frais, ou payez en ligne par le suivi en ligne.
Documents à fournir
Le certificat de localisation (incluant le plan) de la propriété;
Le plan d'implantation du bâtiment ou de la construction accessoire à l'échelle avec les dimensions et marges de recul;
Plans d'architecture et de structure du bâtiment accessoire;
Évaluation du coût total des travaux (Devis);
En fonction de la nature du projet et des exigences réglementaires, certains documents additionnels pourraient être requis. Dans ce cas, le service communiquera avec vous.
Des conditions particulières pourraient s'appliquer. Si c'est le cas, le Service de l'urbanisme et du développement durable communiquera avec le demandeur. Lorsque l'analyse de votre demande sera terminée et si toutes les exigences ont été respectées, votre permis vous sera transmis par courriel. Le permis est délivré lorsque tous les frais exigibles sont réglés.
Délai de traitement
Dès que les renseignements et documents techniques exigés ont été fournis, conformes et sans erreurs, et que les frais ont été réglés, la Ville amorcera l'analyse de la demande dès que possible, en fonction du nombre de dossiers en traitement, et ce, en vue de délivrer le permis de construire ou le refuser, le cas échéant.
Facturation
Dès que vous recevrez la facture relative à votre demande, par courriel ou par le suivi en ligne, vous pourrez payer en ligne par carte de crédit. Vous pourrez aussi vous présenter au comptoir de services aux citoyens du secteur visé par votre demande.
Pour une demande présentée au comptoir de services aux citoyens :
carte de débit;
carte de crédit (pour les demandes payables en ligne);
chèque;
argent comptant;
traite bancaire et mandat-poste.
Nous joindre
Cliquez ici pour faire une demande d'information auprès du Service de l'urbanisme et du développement durable desservant votre secteur.
About Gatineau
Recognized for its quality of life, Gatineau is a city of 298,000 inhabitants. It is located on the north shore of the Ottawa River, and extends east and west of the Gatineau River.
