The content of this page is available only in French. A machine-translated version (without any human intervention) is available by using Google Translate. Ville de Gatineau is not responsible for the linguistic quality of the translations or the technical quality of their content, nor of any of the possible problems, direct or indirect, that could be raised as a consequence of its use by the readers.
En raison de la saison estivale, le Service de l'urbanisme et du développement durable reçoit un volume élevé de demandes. Habituellement, le délai de traitement se situe en moyenne entre 20 et 30 jours ouvrables, mais il est actuellement plus long. Sachez que nous faisons tout en notre pouvoir pour traiter les demandes dans les meilleurs délais. Merci de votre compréhension.
Si vous êtes un citoyen sinistré des inondations 2023 et que vous avez besoin d'effectuer des travaux, consultez la page Crue et inondations pour les demandes de permis et certificats d'autorisation en urbanisme relatifs aux inondations 2023.
Pourquoi demander un permis de construire?
L'obtention d'un permis est nécessaire si les travaux que vous projetez le requièrent. Des travaux effectués sans permis entraînent des frais importants, des pénalités et des conséquences importunes.
Comment faire une demande
Vous pouvez désormais demander certains permis en ligne.
Avant de remplir votre demande, assurez-vous d'avoir une copie numérique des documents suivants pour les joindre à votre demande :
Le certificat de localisation (incluant le plan) de la propriété;
Le plan d'implantation à l'échelle;
Des documents additionnels peuvent être exigés.
Remplissez le formulaire de demande de permis de construire qui concerne votre projet
Construction d'un bâtiment accessoire permanent à usage résidentiel
Choisissez ce formulaire si vous souhaitez construire une nouvelle remise, un nouveau pavillon de jardin ou tout autre nouveau bâtiment accessoire sur une structure permanente et sur un terrain où un bâtiment résidentiel est présent.
Agrandissement d'un bâtiment accessoire permanent à usage résidentiel
Choisissez ce formulaire si vous souhaitez réaliser des travaux d'agrandissement à une remise, à un pavillon de jardin ou à tout autre bâtiment accessoire érigé sur une structure permanente et sur un terrain où un bâtiment résidentiel est présent.
Modification d'un bâtiment accessoire permanent à usage résidentiel
Choisissez ce formulaire si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation ou de modification à une remise, à un pavillon de jardin ou à tout autre bâtiment accessoire érigé sur une structure permanente et sur un terrain où un bâtiment résidentiel est présent.
Confirmation de la réception de votre demande et numéro de suivi
Vous recevrez un accusé de réception indiquant un numéro de suivi après l'envoi de votre demande en ligne.
Conservez ce numéro pour suivre l'évolution de votre demande en ligne.
Pour effectuer le suivi et visualiser l'état de votre demande, cliquez sur « Suivi » et saisissez le numéro.
Analyse de la demande
Un(e) technicien(ne) analysera votre demande. Pendant le traitement, vous recevrez des messages confirmant le changement de statut de la demande.
Émission de la facture et paiement des frais applicables
Dès la réception de la facture relative à votre demande par courriel ou par le suivi en ligne, présentez-vous au comptoir du Service de l'urbanisme du secteur concerné par la demande pour payer les frais, ou payez en ligne par le suivi en ligne.
Modes de paiement acceptés :
Pour une demande présentée au comptoir :
carte de débit;
carte de crédit (pour les demandes payables en ligne);
Des conditions particulières pourraient s'appliquer. Si c'est le cas, le Service de l'urbanisme et du développement durable communiquera avec le demandeur. Lorsque l'analyse de votre demande sera terminée et si toutes les exigences ont été respectées, votre permis vous sera transmis par courriel. Le permis est délivré lorsque tous les frais exigibles sont réglés.
Délai de traitement
Dès que les renseignements et documents techniques exigés ont été fournis, conformes et sans erreurs, et que les frais ont été réglés, la Ville amorcera l'analyse de la demande dès que possible, en fonction du nombre de dossiers en traitement, et ce, en vue de délivrer le permis de construire ou le refuser, le cas échéant.
Facturation
Dès que vous recevrez la facture relative à votre demande, par courriel ou par le suivi en ligne, vous pourrez payer en ligne par carte de crédit. Vous pourrez aussi vous présenter au comptoir du Service de l'urbanisme et du développement durable du secteur visé par votre demande.
Cliquez ici pour faire une demande d'information auprès du Service de l'urbanisme et du développement durable desservant votre secteur.
About Gatineau
Recognized for its quality of life, Gatineau is a city of 292,000 inhabitants. It is located on the north shore of the Ottawa River, and extends east and west of the Gatineau River.
