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En raison de la situation exceptionnelle qu'entraîne la COVID-19, et pour contribuer à limiter la propagation du virus, des mesures préventives sont en place en matière de service à la clientèle. Pour les demandes d'information ou de permis de construire, de permis d'affaires, de certificat d'autorisation ou pour les demandes assujetties à l'approbation du conseil, il faut faire une demande en ligne. Les comptoirs des centres de services restent accessibles et offrent un service minimum, pour les paiements et les demandes d'informations générales.
Pourquoi demander un permis de construire?
L'obtention d'un permis est nécessaire si les travaux que vous projetez le requièrent. Des travaux effectués sans permis entraînent des frais importants, des pénalités et des conséquences importunes.
Comment faire une demande
Vous pouvez désormais demander certains permis en ligne.
Avant de remplir votre demande, assurez-vous d'avoir une copie numérique des documents suivants pour les joindre à votre demande :
Le certificat de localisation (incluant le plan) de la propriété;
Le plan d'implantation à l'échelle;
Des documents additionnels peuvent être exigés.
Remplissez le formulaire de demande de permis de construire qui concerne votre projet
Construction d'un bâtiment principal à usage résidentiel
Choisissez ce formulaire si vous souhaitez construire une nouvelle résidence, qu'il s'agisse d'une maison unifamiliale, d'un duplex, d'un triplex ou d'un bâtiment de plus de quatre (4) logements.
Agrandissement d'un bâtiment principal, d'un logement ou d'une chambre en location
Choisissez ce formulaire si vous souhaitez réaliser des travaux d'agrandissement à une résidence, à un logement ou à une chambre en location; par exemple si vous désirez agrandir la superficie de votre résidence en empiétant dans la cour arrière ou agrandir la superficie d'une chambre de votre maison de chambres en construisant une annexe.
Modification ou réparation d'un bâtiment principal, d'un logement ou d'une chambre en location
Choisissez ce formulaire si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation, de modification ou de réparation à une résidence, à un logement ou à une chambre en location; par exemple si vous désirez faire la démolition d'une pièce à l'intérieur de votre résidence ou bâtiment pour la rénovation, pour retirer un chambre ou un logement, créer une nouvelle ouverture de fenêtre ou rénover la cuisine, etc.
Ajout d'un nouveau logement à usage résidentiel
Choisissez ce formulaire si vous souhaitez augmenter le nombre total de logements dont dispose un bâtiment résidentiel existant; par exemple si vous désirez transformer un bâtiment unifamilial en duplex ou un duplex en triplex.
Ajout d'un logement additionnel à usage résidentiel
Choisissez ce formulaire si vous souhaitez ajouter un logement à une habitation unifamiliale isolée existante; par exemple si vous désirez ajouter un « logement parental » dans votre maison unifamiliale isolée.
Ajout d'une chambre dans une maison de chambres ou une pension
Choisissez ce formulaire si vous souhaitez ajouter une nouvelle chambre à une maison de chambres ou à une pension; par exemple si vous désirez transformer un espace du bâtiment pour offrir une chambre de plus.
Confirmation de la réception de votre demande et numéro de suivi
Vous recevrez un accusé de réception indiquant un numéro de suivi après l'envoi de votre demande en ligne.
Conservez ce numéro pour suivre l'évolution de votre demande en ligne.
Pour effectuer le suivi et visualiser l'état de votre demande, cliquez sur « Suivi » et saisissez le numéro.
Analyse de la demande
Un(e) technicien(ne) analysera votre demande. Pendant le traitement, vous recevrez des messages confirmant le changement de statut de la demande.
Émission de la facture et paiement des frais applicables
Dès la réception de la facture relative à votre demande par courriel, ou par le suivi en ligne, présentez-vous au comptoir du Service de l'urbanisme du secteur concerné par la demande pour payer les frais, ou payez en ligne par le suivi en ligne.
Modes de paiement acceptés :
Pour une demande présentée au comptoir :
carte de débit;
carte de crédit (pour les demandes payables en ligne);
Des conditions particulières pourraient s'appliquer. Si c'est le cas, le Service de l'urbanisme et du développement durable communiquera avec le demandeur. Lorsque l'analyse de votre demande sera terminée, et si toutes les exigences ont été respectées, votre permis vous sera transmis par courriel. Le permis est délivré lorsque tous les frais exigibles sont réglés.
Délai de traitement
Dès que les renseignements et documents techniques exigés ont été fournis, conformes et sans erreurs, et que les frais ont été réglés, la Ville amorcera l'analyse de la demande dès que possible, en fonction du nombre de dossiers en traitement, et ce, en vue de délivrer le permis de construire ou le refuser, le cas échéant.
Facturation
Dès que vous recevrez la facture relative à votre demande, par courriel ou par le suivi en ligne, vous pourrez payer en ligne par carte de crédit. Vous pourrez aussi vous présenter au comptoir du Service de l'urbanisme et du développement durable du secteur visé par votre demande.
Cliquez ici pour faire une demande d'information auprès du Service de l'urbanisme et du développement durable desservant votre secteur.
About Gatineau
Recognized for its quality of life, Gatineau is a city of 291,000 inhabitants. It is located on the north shore of the Ottawa River, and extends east and west of the Gatineau River.
