Bâtiments ou constructions attachés à l'habitation
La Ville de Gatineau a mis en place une réglementation concernant l'emplacement et la construction de bâtiments ou de constructions accessoires attachés à l'habitation en vue de favoriser une harmonie visuelle dans les quartiers résidentiels.
Cette réglementation concerne plus particulièrement les garages et les abris d'auto attachés à l'habitation, les solariums ou les verrières et les vérandas.
Le garage ou l'abri d'auto attaché doit respecter les normes relatives à ce type de construction.
Les distances minimales à respecter par rapport aux lignes de terrain sont celles prescrites à la grille des spécifications du règlement de zonage en vigueur. Vous devez donc vérifier avec le Service de l'urbanisme et du développement durable de votre secteur pour connaître la réglementation.
La superficie d'implantation totale des bâtiments principaux et des bâtiments accessoires attachés doit être conforme à celle prescrite à la grille des spécifications contenue au règlement de zonage en vigueur.
La hauteur d'une porte de garage privé ne doit pas excéder les hauteurs maximales suivantes :
Le garage ou l'abri d'auto attaché à une habitation unifamiliale isolée peut être implanté à trois mètres minimum d'une ligne latérale adjacente à une rue.
Les dimensions intérieures à respecter sont :
Les murs de l'abri d'auto doivent être ouverts sur un minimum de deux côtés.
Le solarium ou la verrière est une pièce habitable, faisant corps avec l'habitation, aménagée pour profiter de la lumière du soleil.
La véranda est une plate-forme recouverte d'un toit et dont les murs extérieurs sont constitués de moustiquaires ou de vitres.
Le solarium ou la verrière est autorisé dans toutes les cours à condition de respecter les normes relatives à ce type de construction.
Ils doivent être localisés à une distance minimale de 1,5 m d'une ligne de terrain et avoir un empiétement maximal de 2 m dans toute marge.
La superficie d'implantation totale des bâtiments principaux et des bâtiments accessoires attachés doit être conforme à celle prescrite à la grille des spécifications contenue au règlement de zonage en vigueur.
Le solarium ou la verrière doit avoir au moins 70 % du périmètre des murs extérieurs constitués d'ouvertures vitrées d'une hauteur minimale de 1,5 m.
Pour les terrains d'une largeur de moins de 25 m, la véranda est permise dans la cour arrière seulement.
Pour les terrains d'une largeur de plus de 25 m, la véranda est permise dans la cour arrière et dans la cour latérale non adjacente à une rue.
La véranda doit être localisée à une distance minimale de 1,5 m d'une ligne de terrain et avoir un empiétement maximal de 2 m dans toute marge.
Les murs extérieurs doivent être constitués de moustiquaires ou de vitres, à l'exception des éléments de la structure de support et d'un muret d'une hauteur maximale de 0,75 m situé à la base de ces murs.
Le bâtiment accessoire est considéré comme attaché s'il est contigu (voisin) à une habitation sur une largeur d'au moins trois mètres, par un mur, un toit, un avant-toit ou un corridor.
Aucun bâtiment ou construction accessoire attaché ne doit être implanté dans une servitude. Pour vérifier si votre terrain est traversé par une ou plusieurs servitudes privées ou publiques, consultez le certificat de localisation de votre propriété.
Avant d'entreprendre la construction d'un garage ou d'un abri d'auto attaché, d'un solarium, d'une verrière ou d'une véranda, il faut se procurer un permis de construire auprès de la Ville de Gatineau. Faites une demande de permis de construire en ligne au gatineau.ca/permis.
Les principaux documents ou renseignements à fournir sont :
Des documents additionnels pourraient être exigés.
Hydro-Québec offre des conseils sur la sécurité : n'hésitez pas à les consulter!
Avant de commencer les travaux visant l'installation d'un bâtiment ou d'une construction attaché, informez-vous auprès d'Info-Excavation au 1 800 663-9228. Ce service gratuit de localisation de conduites souterraines pourrait vous éviter de mauvaises surprises.
Les renseignements présentés dans cette page sont basés sur le Règlement de zonage en vigueur de la Ville de Gatineau et sont publiés à titre informatif. Ils ne remplacent pas les dispositions contenues dans la réglementation officielle.
Des règles particulières supplémentaires peuvent s'appliquer à certains terrains (terrains adjacents à une rive, terrains d'angle, etc.) ou certaines zones (zones inondables, zones exposées aux glissements de terrain, zones patrimoniales, etc.). Communiquez avec le Service de l'urbanisme et du développement durable de votre secteur pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.
Note : les dessins dans cette page sont présentés à titre indicatif seulement.
1 Selon le schéma d'aménagement et de développement de la Ville de Gatineau, le périmètre d'urbanisation est le territoire affecté aux fonctions urbaines, excluant les zones rurales et agricoles.
Recognized for its quality of life, Gatineau is a city of 292,000 inhabitants. It is located on the north shore of the Ottawa River, and extends east and west of the Gatineau River.