Obligatoire pour construire, agrandir, reconstruire, modifier, transformer, installer ou ajouter un bâtiment principal.
Les travaux (effectués sur un bâtiment existant) dont le coût de la main-d'œuvre et des matériaux est de moins de 10 000 $ avant taxes ne requièrent pas de permis. Par contre, un permis est toujours requis (peu importe les coûts) pour des travaux concernant :
Non requis pour :
Obligatoire pour :
Non requis pour :
Faites votre demande de permis de construire ou de certificat d'autorisation en ligne.
Avant de remplir votre demande, assurez-vous d'avoir consulté, en ligne, les documents requis selon le type de travaux que vous souhaitez réaliser. Une demande incomplète ne peut pas être traitée.
Qu'un permis ou un certificat soit requis ou non, les travaux doivent être conformes aux dispositions des règlements d'urbanisme applicables. Avant de déposer votre demande, assurez-vous de la conformité des travaux.
Attention! Lors de l'installation d'un appareil de chauffage dans un bâtiment, il importe de respecter les normes du fabricant ainsi que les dispositions du Code de construction adopté en vertu de la Loi sur le bâtiment du Québec.
Type de construction et d'ouvrage | Requis | Non requis* |
---|---|---|
Bâtiment principal | ||
Travaux de moins de 10 000 $ sur un bâtiment principal existant :
|
x* | |
Travaux de peinture | x | |
Nouvelle construction | x | |
Agrandissement ![]() |
x | |
Démolition partielle ou complète | x | |
Travaux visant la fondation, la structure ou les murs intérieurs | x | |
Ajout ou retrait d'une fenêtre | x | |
Remplacement ou modification du revêtement extérieur | x | |
Modification de séparation coupe-feu ou de système relié à la sécurité incendie (gicleurs, détecteurs, avertisseurs, etc.) | x | |
Réparation ou rénovation de plus de 10 000 $ ![]() |
x | |
Travaux d'électricité, de plomberie ou de chauffage/climatisation de plus de 10 000 $ | x | |
Remplacement du revêtement d'un toit plat ou dont la pente est inférieure à 17 % (2 : 12) | x | |
Bâtiment et construction accessoire | ||
Bâtiment accessoire amovible ![]() |
x* | |
Bâtiment accessoire permanent ![]() |
x | |
Démolition d'un bâtiment accessoire ![]() |
x | |
Abri d'auto (construction ou agrandissement) ![]() |
x | |
Perron, balcon, galerie, terrasse, escalier extérieur, rampe d'accès, auvent ou marquise : non assujetti à un PIIA ou à un règlement de citation patrimoniale ![]() |
x1* | |
Solarium, véranda ou chambre froide | x | |
Piscine ou spa, leur accès et enceinte ![]() |
x | |
Ouvrage de captage d'eau souterraine (puits) et installation septique | x | |
Abri pour animaux | x* | |
Équipement accessoire | ||
Panneaux solaires (moins de 10 000 $) | x | |
Corde à linge | x | |
Équipement de jeu (balançoire, module pour enfants, équipement sportif) | x* | |
Foyers extérieurs fixes | x | |
Antenne domestique | x2 | |
Éolienne domestique (moins de 10 000 $) | x* | |
Construction et équipement temporaire | ||
Abri hivernal ou abri d'auto hivernal (Tempo) ![]() |
x* | |
Clôture à neige | x | |
Autres travaux | ||
Abattage d'arbres ![]() |
x | |
Plantation d'arbres | x* | |
Stationnement de moins de 6 cases ![]() |
x* | |
Trottoir et allée piétonne | x | |
Aménagement paysager ![]() |
x | |
Clôture ![]() |
x2* | |
Mur de soutènement | x | |
Muret décoratif de plus de 1,5 m | x | |
Déblai, remblai | x | |
Vente-débarras | x |
1 PIIA : plan d'implantation et d'intégration architectural.
2 Pour groupe d'usage habitation.
* Même si un permis n'est pas requis, des normes s'appliquent et doivent être respectées.
Les renseignements présentés sont basés sur le Règlement de zonage en vigueur de la Ville de Gatineau et sont publiés à titre indicatif. Ils ne remplacent pas les dispositions contenues dans la réglementation officielle.
Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 291 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.