Démolition complète ou partielle et déplacement d'un bâtiment
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Démolition complète ou partielle et déplacement d'un bâtiment
Démolition complète ou partielle et déplacement d'un bâtiment

Pourquoi demander un certificat d'autorisation?

L'obtention d'un certificat d'autorisation est nécessaire si les travaux que vous projetez le requièrent. Des travaux effectués sans certificat d'autorisation entraînent des frais importants, des pénalités et des conséquences importunes.

Les demandes de certificat d'autorisation pour une démolition complète ou partielle d'un bâtiment principal, régi ou non, doivent être soumises à l'approbation du Comité sur les demandes de démolition (CDD).

Comment faire une demande

Vous pouvez désormais demander certains certificats en ligne.

Avant de remplir votre demande, assurez-vous d'avoir une copie numérique des documents suivants pour les joindre à votre demande :

  • Le certificat de localisation (incluant le plan) de la propriété;
  • Le plan d'implantation à l'échelle;
  • Des documents additionnels peuvent être exigés.
  • Remplissez le formulaire de demande de certificat d'autorisation qui concerne votre projet
    • Démolition complète ou partielle d'un bâtiment principal régi
      Choisissez ce formulaire si vous souhaitez démolir, complètement ou partiellement, un bâtiment principal régi par le Règlement numéro 53-2002 sur le contrôle des démolitions en vigueur.
    • Démolition complète ou partielle d'un bâtiment principal non régi
      Choisissez ce formulaire si vous souhaitez démolir, complètement ou partiellement, un bâtiment principal situé dans un site du patrimoine, un bâtiment principal cité monument historique, un bâtiment principal représentant un danger pour la sécurité publique ou un immeuble insalubre non régi par le règlement sur les démolitions.
    • Déplacement d'un bâtiment
      Choisissez ce formulaire si vous souhaitez déplacer un bâtiment principal seulement, par exemple une maison unifamiliale ou une habitation à plusieurs logements.
  • Confirmation de la réception de votre demande et numéro de suivi
    Vous recevrez un accusé de réception indiquant un numéro de suivi après l'envoi de votre demande en ligne.

    Conservez ce numéro pour suivre l'évolution de votre demande en ligne.
    Pour effectuer le suivi et visualiser l'état de votre demande, cliquez sur « Suivi » et saisissez le numéro.
  • Analyse de la demande
    Un technicien analysera votre demande. Pendant le traitement, vous recevrez des messages confirmant le changement de statut de la demande.
  • Émission de la facture et paiement des frais applicables
    Dès la réception de la facture relative à votre demande par courriel, ou par le suivi en ligne, présentez-vous au comptoir du Service de l'urbanisme du secteur concerné par la demande pour payer les frais, ou payez en ligne par le suivi en ligne.

Modes de paiement acceptés :

Pour une demande présentée au comptoir :

  • carte de débit;
  • carte de crédit (pour les demandes payables en ligne);
  • chèque;
  • argent comptant;
  • traite bancaire et mandat-poste.

Tarifs applicables

Vous trouverez les tarifs relatifs aux certificats d'autorisation aux articles 113 et 114 du Règlement d'administration des règlements d'urbanisme 501-2005.

Délivrance du permis

Des conditions particulières pourraient s'appliquer. Si c'est le cas, le Service de l'urbanisme et du développement durable communiquera avec le demandeur. Lorsque l'analyse de votre demande sera terminée et si toutes les exigences ont été respectées, votre certificat d'autorisation vous sera transmis par courriel. Le certificat d'autorisation est délivré lorsque tous les frais exigibles sont réglés.

Délai de traitement

Dès que les renseignements et documents techniques exigés ont été fournis, conformes et sans erreurs, et que les frais ont été réglés, la Ville dispose d'une échéance de 20 jours ouvrables pour délivrer un certificat ou, le cas échéant, refuser la délivrance d'un certificat d'autorisation.

Nous joindre

Cliquez ici pour prendre rendez-vous avec un point de services du Service de l'urbanisme et du développement durable desservant le secteur dans lequel se situe la propriété. 

Consultez les heures d'ouverture et les adresses de nos bureaux.

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 285 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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