Suivi de votre demande en ligne

La présente demande de permis d'affaires doit être remplie si vous désirez ouvrir une résidence d'étudiants, une institution religieuse, un établissement de services sociaux, gouvernementaux ou éducatifs, ou un lieu culturel, procéder au déménagement d'un tel établissement ou y apporter une quelconque autre modification.

Comment faire une demande

1. Remplissez le formulaire de demande de permis d'affaires correspondant à votre projet.
   • Nouveau permis d'affaires
     • Nouvel établissement d'affaires
       Choisissez ce formulaire si vous souhaitez ouvrir une nouvelle institution ou une résidence d'étudiants, par exemple une église, une résidence d'étudiants, un CLSC, une école ou un CPE.
     • Déménagement d'un lieu d'affaires
       Choisissez ce formulaire si vous souhaitez déménager votre institution ou résidence d'étudiants dans un bâtiment ayant une autre adresse municipale.
   • Modification d'un permis d'affaires
     • Agrandissement d'un lieu d'affaires
       Choisissez ce formulaire si vous souhaitez agrandir la superficie de votre institution ou résidence d'étudiants.
     • Ajout d'un nouvel usage à un lieu d'affaires
       Choisissez ce formulaire si vous souhaitez offrir un service principal supplémentaire à celui déjà offert par votre institution ou résidence d'étudiants.
     • Changement de propriétaire
       Choisissez ce formulaire si vous souhaitez changer le nom du propriétaire de votre institution ou résidence d'étudiants.
     • Changement de raison sociale
       Choisissez ce formulaire si vous souhaitez changer le nom commercial de votre institution ou résidence d'étudiants.
     • Réduction d'un lieu d'affaires
       Choisissez ce formulaire si vous souhaitez réduire la superficie de votre institution ou résidence d'étudiants.
2. Confirmation de la réception de votre demande et numéro de suivi
   Lorsque vous aurez transmis votre demande de permis d'affaires en ligne, vous recevrez un accusé de réception indiquant un numéro de suivi. Conservez ce numéro pour suivre l'évolution de votre demande en ligne.
   
   Pour vérifier l'état de votre demande, cliquez sur « Suivi » et saisissez votre numéro de suivi.
3. Analyse de la demande
   Un membre de l'équipe technique analysera votre demande. Pendant le traitement, vous recevrez des messages vous confirmant le changement de statut de la demande.
4. Réception d'une attestation de recevabilité ou de non-recevabilité
   Vous recevrez par courriel une attestation de recevabilité ou de non-recevabilité. Si votre demande est recevable, une liste des étapes à suivre et des documents requis vous sera transmise par le Service de l'urbanisme et du développement durable. Si votre demande reçoit une attestation de non-recevabilité, nous vous invitons à prendre rendez-vous afin de discuter d'options possibles avec le Service de l'urbanisme et du développement durable.
5. Émission de la facture et paiement des frais applicables
   Dans la plupart des cas, des frais non remboursables et non transférables sont exigés. Consultez la grille tarifaire.
   
   Le paiement en ligne par carte de crédit sera bientôt offert. D'ici là, après réception de votre facture, vous devez vous présenter au comptoir du Service de l'urbanisme du secteur visé par votre demande pour payer les frais.
   
   Modes de paiement acceptés :
   Pour une demande présentée au comptoir :
   • Carte de débit;
   • Carte de crédit (pour les demandes payables en ligne);
   • Chèque;
   • Argent comptant;
   • Traite bancaire et mandat-poste.
6. Délivrance du permis
   Des conditions particulières pourraient s'appliquer. Dans un tel cas, le Service de l'urbanisme et du développement durable communiquera avec le demandeur.
   
   Lorsque l'analyse de votre demande sera terminée et que toutes les exigences auront été respectées, vous ou votre mandataire serez invité, par téléphone ou par courriel, à aller récupérer le permis au Service de l'urbanisme et du développement durable du secteur de votre lieu d'affaires. Le permis ne sera délivré qu'une fois tous les frais exigés réglés.

Délai de traitement

Une fois que les renseignements et les documents techniques exigés ont été fournis, qu'ils sont conformes et sans erreurs, et que les frais ont été réglés, la Ville dispose de 20 jours ouvrables pour délivrer un permis ou, le cas échéant, refuser la délivrance d'un permis d'affaires. 

Nous joindre

Cliquez ici pour prendre rendez-vous avec un représentant du Service de l'urbanisme et du développement durable du secteur de votre lieu d'affaires. Consultez les heures d'ouverture et les adresses de nos bureaux.

Liens utiles

• Règlements d'urbanisme
• Règlement d'administration des règlements d'urbanisme (501-2005)
• Règlement de zonage (502-2005)
• ID Gatineau
• Mongps.ca
• Entreprises Québec – Permis et licences (PerLE)
• Portail des fournisseurs de la Ville de Gatineau
• Régie des alcools, des courses et des jeux
• Réseau Entreprises Canada
• Carte interactive (Géoportail urbanisme)