Suivi de votre demande en ligne

La présente demande de permis d'affaires doit être remplie si vous désirez ouvrir un établissement, procéder au déménagement de votre lieu d'affaires ou y apporter une quelconque autre modification.

Comment faire une demande de permis d'affaires en ligne

1. Remplissez le formulaire de demande de permis d'affaires correspondant à votre projet.
   • Nouveau permis d'affaires
     • Nouvel établissement d'affaires
       Choisissez ce formulaire si vous souhaitez ouvrir un nouveau commerce, une entreprise ou une industrie, par exemple un restaurant, une boutique de vente de vêtements, un centre d'entraînement, un bureau de services comptables ou une usine de production de papier.
     • Déménagement d'un lieu d'affaires dans le même immeuble
       Choisissez ce formulaire si vous souhaitez déménager votre commerce ou votre entreprise de bureau ou de local à l'intérieur du bâtiment que vous occupez déjà; l'adresse municipale sera la même, seul le numéro de bureau ou de local changera.
     • Déménagement d'un lieu d'affaires dans un autre immeuble
       Choisissez ce formulaire si vous souhaitez déménager votre commerce, votre entreprise ou votre industrie dans un bâtiment ayant une autre adresse municipale.
   • Modification d'un permis d'affaires
     • Agrandissement d'un lieu d'affaires
       Choisissez ce formulaire si vous souhaitez agrandir la superficie de votre commerce, entreprise ou industrie.
     • Ajout d'un nouvel usage à un lieu d'affaires
       Choisissez ce formulaire si vous souhaitez offrir un service principal supplémentaire à celui déjà offert par votre commerce, entreprise ou industrie.
     • Changement de propriétaire
       Choisissez ce formulaire si vous souhaitez changer le nom du propriétaire du commerce, de l'entreprise ou de l'industrie.
     • Changement de raison sociale
       Choisissez ce formulaire si vous souhaitez changer le nom commercial de votre commerce, entreprise ou industrie.
     • Réduction d'un lieu d'affaires
       Choisissez ce formulaire si vous souhaitez réduire la superficie de votre commerce, de votre entreprise ou de votre commerce, entreprise ou industrie.
2. Confirmation de la réception de votre demande et numéro de suivi
   Lorsque vous aurez transmis votre demande de permis d'affaires en ligne, vous recevrez un accusé de réception indiquant un numéro de suivi. Conservez ce numéro pour suivre l'évolution de votre demande en ligne.
   
   Pour vérifier l'état de votre demande, cliquez sur « Suivi » et saisissez votre numéro de suivi.
3. Analyse de la demande
   Un membre de l'équipe technique analysera votre demande. Pendant le traitement, vous recevrez des messages confirmant le changement de statut de la demande.
4. Réception d'une attestation de recevabilité ou de non-recevabilité
   Vous recevrez par courriel une attestation de recevabilité ou de non-recevabilité. Si votre demande est recevable, une liste des étapes à suivre et des documents requis vous sera transmise par le Service de l'urbanisme et du développement durable. Si votre demande reçoit une attestation de non-recevabilité, nous vous invitons à prendre rendez-vous afin de discuter d'options possibles avec le Service de l'urbanisme et du développement durable.
5. Émission de la facture et paiement des frais applicables
   Dans la plupart des cas, des frais non remboursables et non transférables sont exigés. Consultez la grille tarifaire.
   
   Le paiement en ligne par carte de crédit sera bientôt offert. D'ici là, après réception de votre facture, vous devez vous présenter au comptoir du Service de l'urbanisme du secteur visé par votre demande pour payer les frais.
   
   Modes de paiement acceptés :
   Pour une demande présentée au comptoir :
   • Carte de débit;
   • Carte de crédit (pour les demandes payables en ligne);
   • Chèque;
   • Argent comptant;
   • Traite bancaire et mandat-poste.
6. Délivrance du permis
   Des conditions particulières pourraient s'appliquer. Dans un tel cas, le Service de l'urbanisme et du développement durable communiquera avec le demandeur.
   
   Lorsque l'analyse de votre demande sera terminée et que toutes les exigences auront été respectées, vous ou votre mandataire serez invité, par téléphone ou par courriel, à aller récupérer le permis au Service de l'urbanisme et du développement durable du secteur de votre lieu d'affaires. Le permis ne sera délivré qu'une fois tous les frais exigés réglés.

Délai de traitement

Dès que les renseignements et documents techniques exigés ont été fournis, conformes et sans erreurs, et que les frais ont été réglés, la Ville amorcera l'analyse de la demande dès que possible, en fonction du nombre de dossiers en traitement, et ce, en vue de délivrer le permis d'affaires ou le refuser, le cas échéant.

Facturation

Dès que vous recevrez la facture relative à votre demande, par courriel ou par le suivi en ligne, vous pourrez payer en ligne par carte de crédit. Vous pourrez aussi vous présenter au comptoir du Service de l'urbanisme et du développement durable du secteur visé par votre demande.

• Centre de services d'Aylmer
• Centre de services de Buckingham
• Centre de services de Gatineau
• Centre de services de Hull
• Centre de services de Masson-Angers

Nous joindre

Cliquez ici pour faire une demande d'information auprès du Service de l'urbanisme et du développement durable desservant votre secteur.

Liens utiles

• Règlements d'urbanisme
• Règlement d'administration des règlements d'urbanisme
• Règlement de zonage
• ID Gatineau
• Mongps.ca
• Entreprises Québec – Permis et licences (PerLE)
• Portail des fournisseurs de la Ville de Gatineau
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