En raison de la saison estivale, le Service de l'urbanisme et du développement durable reçoit un volume élevé de demandes. Habituellement, le délai de traitement se situe en moyenne entre 20 et 30 jours ouvrables, mais il est actuellement plus long. Sachez que nous faisons tout en notre pouvoir pour traiter les demandes dans les meilleurs délais. Merci de votre compréhension.
Si vous êtes un citoyen sinistré des inondations 2023 et que vous avez besoin d'effectuer des travaux, consultez la page Crue et inondations pour les demandes de permis et certificats d'autorisation en urbanisme relatifs aux inondations 2023.
Pourquoi demander un permis de construire?
L'obtention d'un permis est nécessaire si les travaux que vous projetez le requièrent. Des travaux effectués sans permis entraînent des frais importants, des pénalités et des conséquences importunes.
Comment faire une demande
Remplissez le formulaire de demande de permis de construire qui concerne votre projet
Confirmation de la réception de votre demande et numéro de suivi
Vous recevrez un accusé de réception indiquant un numéro de suivi après l'envoi de votre demande en ligne.
Conservez ce numéro pour suivre l'évolution de votre demande en ligne.
Pour effectuer le suivi et visualiser l'état de votre demande, cliquez sur« Suivi » et saisissez le numéro.
Analyse de la demande
Un technicien analysera votre demande. Pendant le traitement, vous recevrez des messages confirmant le changement de statut de la demande.
Émission de la facture et paiement des frais applicables
Dès la réception de la facture relative à votre demande par courriel ou par le suivi en ligne, présentez-vous au comptoir du Service de l'urbanisme du secteur concerné par la demande pour payer les frais, ou payez en ligne par le suivi en ligne.
Documents à fournir
Le certificat de localisation (incluant le plan) de la propriété;
Plan d'implantation du bâtiment avec les dimensions et marges de recul.
Plans, élévations, coupes, croquis et devis d'architecture
Plans, élévations, coupes, croquis et devis de structure
Plans, élévations, coupes, croquis et devis d'électricité
Plans, élévations, coupes, croquis et devis de plomberie
Évaluation du coût total des travaux (Devis)
Plan de drainage/terrassement
En fonction de la nature du projet et des exigences réglementaires, certains documents additionnels pourraient être requis. Dans ce cas, le service communiquera avec vous.
Des conditions particulières pourraient s'appliquer. Si c'est le cas, le Service de l'urbanisme et du développement durable communiquera avec le demandeur. Lorsque l'analyse de votre demande sera terminée et si toutes les exigences ont été respectées, votre permis vous sera transmis par courriel. Le permis est délivré lorsque les frais exigibles sont réglés.
Délai de traitement
Dès que les renseignements et documents techniques exigés ont été fournis, conformes et sans erreurs, et que les frais ont été réglés, la Ville amorcera l'analyse de la demande dès que possible, en fonction du nombre de dossiers en traitement, et ce, en vue de délivrer le permis de construire ou le refuser, le cas échéant.
Facturation
Dès que vous recevrez la facture relative à votre demande, par courriel ou par le suivi en ligne, vous pourrez payer en ligne par carte de crédit. Vous pourrez aussi vous présenter au comptoir du Service de l'urbanisme et du développement durable du secteur visé par votre demande.
carte de crédit (pour les demandes payables en ligne);
chèque;
argent comptant;
traite bancaire et mandat-poste.
Nous joindre
Cliquez ici pour faire une demande d'information auprès du Service de l'urbanisme et du développement durable desservant votre secteur.
À propos de Gatineau
Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 292 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.
