Bâtiment principal à usage communautaire ou récréatif
L'obtention d'un permis est nécessaire si les travaux que vous projetez le requièrent. Des travaux effectués sans permis entraînent des frais importants, des pénalités et des conséquences importunes.
Vous pouvez désormais demander certains permis en ligne.
Avant de remplir votre demande, assurez-vous d'avoir une copie numérique des documents suivants pour les joindre à votre demande :
Modes de paiement acceptés :
Pour une demande présentée au comptoir :
Vous trouverez les tarifs relatifs aux permis de construire aux articles 105, 107, 109 et 111 du Règlement d'administration des règlements d'urbanisme 501-2005.
Des conditions particulières pourraient s'appliquer. Si c'est le cas, le Service de l'urbanisme et du développement durable communiquera avec le demandeur. Lorsque l'analyse de votre demande sera terminée et si toutes les exigences ont été respectées, votre permis vous sera transmis par courriel. Le permis est délivré lorsque tous les frais exigibles sont réglés.
Dès que les renseignements et documents techniques exigés ont été fournis, conformes et sans erreurs, et que les frais ont été réglés, la Ville dispose d'une échéance de 20 jours ouvrables pour délivrer un permis ou, le cas échéant, refuser la délivrance d'un permis de construire.
Dès que vous recevrez la facture relative à votre demande, par courriel ou par le suivi en ligne, vous pourrez payer en ligne par carte de crédit. Vous pourrez aussi vous présenter au comptoir du Service de l'urbanisme et du développement durable du secteur visé par votre demande.
Cliquez ici pour prendre rendez-vous avec un point de services du Service de l'urbanisme et du développement durable desservant le secteur dans lequel se situe la propriété.
Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 285 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.