Vous n'avez pas besoin de permis de construire pour les travaux de peinture, mais il vous en faut un pour les travaux suivants : construction, agrandissement, reconstruction, modification, transformation, installation ou ajout d'un bâtiment principal (sauf pour les travaux effectués sur un bâtiment existant si le coût de la main-d'œuvre et des matériaux est de moins de 10 000 $ avant taxes).
Vous aurez besoin d'un permis de construire pour les travaux suivants, quelle que soit leur valeur, soit les travaux visant :
Une demande de permis de construire doit être accompagnée des documents suivants :
Des documents additionnels pourraient être exigés.
Les travaux doivent être conformes aux dispositions des règlements d'urbanisme applicables.
Des documents additionnels pourraient être exigés.
Les travaux doivent être conformes aux dispositions des règlements d'urbanisme applicables.
Attention! Lors de l'installation d'un appareil de chauffage dans un bâtiment, il importe de respecter les normes du fabricant ainsi que les dispositions du Code de construction adopté en vertu de la Loi sur le bâtiment du Québec.
Type de construction et d'ouvrage | Requis | Non requis* |
---|---|---|
Bâtiment principal | ||
TOUS les travaux de plus de 10 000 $ | X | |
Travaux de moins de 10 000 $ non énumérés dans ce tableau | X | |
Nouvelle construction | X | |
Réparation, reconstruction | X | |
Transformation, modification ![]() |
X | |
Agrandissement ![]() |
X | |
Travaux visant la fondation, la structure ou les murs intérieurs | X | |
Modifications extérieures (fenêtre, revêtement) | X | |
Modification de séparation coupe-feu ou de système relié à la sécurité incendie (gicleurs, détecteurs, avertisseurs, etc.) | X | |
Démolition, déplacement, déménagement | X | |
Bâtiment et construction accessoire | ||
Bâtiment accessoire amovible ![]() |
X | |
Bâtiment accessoire permanent ![]() |
X | |
Démolition, déplacement ou déménagement d'un bâtiment accessoire ![]() |
X | |
Abri d'auto (construction ou agrandissement) ![]() |
X | |
Construction, reconstruction, modification ou installation d'un perron, d'un balcon, d'une galerie, d'une terrasse, d'un escalier extérieur, d'un escalier de secours, d'une rampe d'accès, d'un auvent ou d'une marquise non assujettie à l'approbation d'un PIIA1 ou d'un règlement de citation patrimoniale ![]() |
X | |
Solarium, véranda ou chambre froide faisant corps avec le bâtiment principal | X | |
Piscine creusée, piscine hors terre, plate-forme d'accès, spa et accessoires ![]() |
X | |
Ouvrage de captage d'eau souterraine (puits) | X | |
Installation septique | X | |
Trottoir et allée piétonne | X | |
Rampe d'accès ou ascenseur pour personnes à mobilité réduite | X | |
Dépôt, abri ou enclos à matière résiduelle | X | |
Abri pour animaux accessoire à un usage résidentiel | X | |
Équipement accessoire | ||
Panneaux solaires | X | |
Corde à linge | X | |
Équipements de jeu (balançoires, modules, équipements sportifs) | X | |
Foyers extérieurs fixes | X | |
Antennes paraboliques | X2 | |
Élément d'architecture du paysage | X | |
Équipement mécanique ou thermopompe et autre appareil similaire | X | |
Construction, équipement et usage temporaire | ||
Abri hivernal ou abri d'auto temporaire (Tempo) ![]() |
X | |
Clôture à neige | X | |
Vente-débarras | X | |
Autres travaux | ||
Abattage d'arbres ![]() |
X | |
Aire de stationnement de moins de 6 places ![]() |
X | |
Aménagement paysager ![]() |
X | |
Clôture ![]() |
X2 | |
Constructions, ouvrages et travaux en zone inondable | X | |
Constructions, ouvrages et travaux sur rive ou littoral | X | |
Déblai, remblai | X |
1 PIIA : plan d'implantation et d'intégration architectural.
2 Pour groupe d'usage habitation.
* Même si un permis n'est pas requis, des normes s'appliquent et doivent être respectées.
Prenez un rendez-vous en ligne pour rencontrer un employé du Service de l'urbanisme et du développement durable de la Ville de Gatineau.
Composez le 819 243-2345, poste 7331, choisissez l'option 1 et appuyez sur le chiffre correspondant à votre secteur.
Les renseignements présentés dans ce dépliant sont basés sur le Règlement de zonage n° 502-2005 de la Ville de Gatineau et sont publiés à titre informatif. Ils ne remplacent pas les dispositions contenues dans la réglementation officielle.
Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 285 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.