L'obtention d'un permis est nécessaire si les travaux que vous projetez le requièrent. Des travaux effectués sans permis entraînent des frais importants, des pénalités et des conséquences importunes.
Comment faire une demande
Vous pouvez désormais demander certains permis en ligne.
Avant de remplir votre demande, assurez-vous d'avoir une copie numérique des documents suivants pour les joindre à votre demande :
Le certificat de localisation (incluant le plan) de la propriété;
Le plan d'implantation à l'échelle;
Des documents additionnels peuvent être exigés.
Remplissez le formulaire de demande de permis de construire qui concerne votre projet
Construction d'un bâtiment principal à usage agricole
Choisissez ce formulaire si vous souhaitez construire un nouveau bâtiment à usage agricole, par exemple une grange, une étable, un poulailler, un silo ou une écurie, que ce soit pour y abriter des animaux ou pour y entreposer de la machinerie ou des denrées alimentaires telles que du foin ou du lait.
Agrandissement d'un bâtiment principal à usage agricole
Choisissez ce formulaire si vous souhaitez réaliser des travaux d'agrandissement à un bâtiment à usage agricole, par exemple une grange, une étable, un poulailler, un silo ou une écurie.
Confirmation de la réception de votre demande et numéro de suivi
Vous recevrez un accusé de réception indiquant un numéro de suivi après l'envoi de votre demande en ligne.
Conservez ce numéro pour suivre l'évolution de votre demande en ligne.
Pour effectuer le suivi et visualiser l'état de votre demande, cliquez sur « Suivi » et saisissez le numéro.
Analyse de la demande
Un technicien analysera votre demande. Pendant le traitement, vous recevrez des messages confirmant le changement de statut de la demande.
Émission de la facture et paiement des frais applicables
Dès la réception de la facture relative à votre demande par courriel, ou par le suivi en ligne, présentez-vous au comptoir du Service de l'urbanisme du secteur concerné par la demande pour payer les frais, ou payez en ligne par le suivi en ligne.
Modes de paiement acceptés :
Pour une demande présentée au comptoir :
carte de débit;
carte de crédit (pour les demandes payables en ligne);
Des conditions particulières pourraient s'appliquer. Si c'est le cas, le Service de l'urbanisme et du développement durable communiquera avec le demandeur. Lorsque l'analyse de votre demande sera terminée, et si toutes les exigences ont été respectées, votre permis vous sera transmis par courriel. Le permis est délivré lorsque tous les frais exigibles sont réglés.
Délai de traitement
Dès que les renseignements et documents techniques exigés ont été fournis, conformes et sans erreurs, et que les frais ont été réglés, la Ville amorcera l'analyse de la demande dès que possible, en fonction du nombre de dossiers en traitement, et ce, en vue de délivrer le permis de construire ou le refuser, le cas échéant.
Facturation
Dès que vous recevrez la facture relative à votre demande, par courriel ou par le suivi en ligne, vous pourrez payer en ligne par carte de crédit. Vous pourrez aussi vous présenter au comptoir du Service de l'urbanisme et du développement durable du secteur visé par votre demande.
Cliquez ici pour faire une demande d'information auprès du Service de l'urbanisme et du développement durable desservant votre secteur.
À propos de Gatineau
Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 292 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.
