Suivi de votre demande en ligne

Pourquoi demander un permis de construire?

L'obtention d'un permis est nécessaire si les travaux que vous projetez le requièrent. Des travaux effectués sans permis entraînent des frais importants, des pénalités et des conséquences importunes.

Comment faire une demande

Vous pouvez désormais demander certains permis en ligne.

Avant de remplir votre demande, assurez-vous d'avoir une copie numérique des documents requis pour les joindre à votre demande.

Notez que d'autres documents vous seront demandés lorsque la demande de permis sera prise en charge par la Ville.

• Remplissez le formulaire de demande de permis de construire qui concerne votre projet
  • Construction d'un bâtiment principal à usage résidentiel
    Choisissez ce formulaire si vous souhaitez construire une nouvelle résidence, qu'il s'agisse d'une maison unifamiliale, d'un duplex, d'un triplex ou d'un bâtiment de plus de quatre (4) logements.
    Documents requis
    
    • Plan officiel de cadastre du terrain (si nouveau terrain ou subdivision)
    • Certificat de localisation (si terrain existant)
    • Plan d'implantation incluant niveau géodésique du seuil de porte avant pour règle d'insertion en hauteur et aménagement extérieur proposé (stationnement, aire d'agrément, etc.)
    • Plan de drainage/terrassement
    • Plans, élévations, coupes, croquis et devis d'architecture
    • Plans, élévations, coupes, croquis et devis de structure (si plus de 3 étages et/ou plus de 600m²)
    • Plans, élévations, coupes, croquis et devis d'électricité (si plus de 3 étages et/ou plus de 600m²)
    • Plans, élévations, coupes, croquis et devis de plomberie (si plus de 3 étages et/ou plus de 600m²)
    • Évaluation du coût total des travaux.
  • Agrandissement d'un bâtiment principal
    Choisissez ce formulaire si vous souhaitez réaliser des travaux d'agrandissement à une résidence. Par exemple si vous désirez agrandir la superficie de votre résidence en empiétant dans la cour arrière ou agrandir la superficie d'une chambre de votre maison de chambres en construisant une annexe.
    Documents requis
    
    • Certificat de localisation (bâtiment existant)
    • Plan d'implantation incluant niveau géodésique du seuil de porte avant pour règle d'insertion en hauteur et aménagement extérieur proposé (stationnement, aire d'agrément, etc.)
    • Plans, élévations, coupes, croquis et devis d'architecture
    • Plans, élévations, coupes, croquis et devis de structure (si plus de 3 étages et/ou plus de 600m²)
    • Plans, élévations, coupes, croquis et devis d'électricité (si plus de 3 étages et/ou plus de 600m²)
    • Plans, élévations, coupes, croquis et devis de plomberie (si plus de 3 étages et/ou plus de 600m²)
    • Évaluation du coût total des travaux
    • Photographie des façades du bâtiment existant.
  • Modification ou rénovation d'un bâtiment principal
    Choisissez ce formulaire si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation, de modification ou de réparation à une résidence. Par exemple si vous désirez faire la démolition d'une pièce à l'intérieur de votre résidence ou bâtiment pour la rénovation, pour retirer un chambre ou un logement, créer une nouvelle ouverture de fenêtre ou rénover la cuisine, etc.
    Documents requis
    
    • Certificat de localisation (bâtiment existant)
    • Plans, élévations, coupes, croquis et devis d'architecture
    • Plans en élévation des détails de construction pertinent
    • Plans, élévations, coupes, croquis et devis de structure (si plus de 3 étages et/ou plus de 600m²)
    • Plans, élévations, coupes, croquis et devis d'électricité (si plus de 3 étages et/ou plus de 600m²)
    • Plans, élévations, coupes, croquis et devis de plomberie (si plus de 3 étages et/ou plus de 600m²)
    • Évaluation du coût total des travaux
    • Plan d'aménagement des espaces intérieurs (incluant la vocation et dimension des pièces, la dimension et type de fenêtre dans les chambres à coucher)
    • Photographie des façades du bâtiment existant.
  • Ajout d'un nouveau logement avec ou sans agrandissement du bâtiment
    Choisissez ce formulaire si vous souhaitez augmenter le nombre total de logements dont dispose un bâtiment résidentiel existant; par exemple si vous désirez transformer un bâtiment unifamilial en duplex ou un duplex en triplex.
    Documents requis
    
    • Certificat de localisation (bâtiment existant)
    • Plan d'implantation avec aménagement extérieur proposé (stationnement, aire d'agrément, etc.)
    • Plans, élévations, coupes, croquis et devis d'architecture
    • Évaluation du coût total des travaux.
  • Ajout d'une chambre dans une maison de chambres sans agrandissement du bâtiment
    Choisissez ce formulaire si vous souhaitez ajouter une nouvelle chambre à une maison de chambres; par exemple si vous désirez transformer un espace du bâtiment pour offrir une chambre de plus.
    Documents requis
    
    • Certificat de localisation (bâtiment existant)
    • Plan d'implantation avec aménagement extérieur proposé (stationnement, aire d'agrément, etc.)
    • Plans, élévations, coupes, croquis et devis d'architecture
    • Évaluation du coût total des travaux.
• Confirmation de la réception de votre demande et numéro de suivi
  Vous recevrez un accusé de réception indiquant un numéro de suivi après l'envoi de votre demande en ligne.
  
  Conservez ce numéro pour suivre l'évolution de votre demande en ligne.
  Pour effectuer le suivi et visualiser l'état de votre demande, cliquez sur « Suivi » et saisissez le numéro.
• Analyse de la demande
  Un(e) technicien(ne) analysera votre demande. Pendant le traitement, vous recevrez des messages confirmant le changement de statut de la demande.
• Émission de la facture et paiement des frais applicables
  Dès la réception de la facture relative à votre demande par courriel, ou par le suivi en ligne, présentez-vous au comptoir du Service de l'urbanisme du secteur concerné par la demande pour payer les frais, ou payez en ligne par le suivi en ligne.

Modes de paiement acceptés :

Pour une demande présentée au comptoir :

• carte de débit;
• carte de crédit (pour les demandes payables en ligne);
• chèque;
• argent comptant;
• traite bancaire et mandat-poste.

Tarifs applicables

Vous trouverez les tarifs relatifs aux permis de construire à l'article 104 du Règlement d'administration des règlements d'urbanisme 501-2005.

Délivrance du permis

Des conditions particulières pourraient s'appliquer. Si c'est le cas, le Service de l'urbanisme et du développement durable communiquera avec le demandeur. Lorsque l'analyse de votre demande sera terminée, et si toutes les exigences ont été respectées, votre permis vous sera transmis par courriel. Le permis est délivré lorsque tous les frais exigibles sont réglés.

Délai de traitement

Dès que les renseignements et documents techniques exigés ont été fournis, conformes et sans erreurs, et que les frais ont été réglés, la Ville amorcera l'analyse de la demande dès que possible, en fonction du nombre de dossiers en traitement, et ce, en vue de délivrer le permis de construire ou le refuser, le cas échéant.

Facturation

Dès que vous recevrez la facture relative à votre demande, par courriel ou par le suivi en ligne, vous pourrez payer en ligne par carte de crédit. Vous pourrez aussi vous présenter au comptoir du Service de l'urbanisme et du développement durable du secteur visé par votre demande.

• Centre de services d'Aylmer
• Centre de services de Buckingham
• Centre de services de Gatineau
• Centre de services de Hull
• Centre de services de Masson-Angers

Nous joindre

Cliquez ici pour faire une demande d'information auprès du Service de l'urbanisme et du développement durable desservant votre secteur.