Report de taxes

Afin d'offrir un répit aux propriétaires et leur permettre de mieux répondre aux répercussions financières de la crise de la COVID-19, la Ville reporte du 30 juin au 31 août 2020 le paiement du second versement du compte de taxes annuel*.

Aussi, pour les factures déjà émises et comportant une ou des échéances ultérieure(s) au 31 mars 2020, la ou les échéance(s) sont reportées au 31 août 2020.

Cette mesure s'applique tant aux particuliers qu'aux entreprises.

* Pour les propriétés situées dans les zones sinistrées lors des inondations de 2019 (Règlement numéro 845-1-2019), 50 % du second coupon de 2019 est également reporté au 31 août 2020.

Que faire si vous aviez déjà planifié votre paiement?

• Vous aviez programmé votre paiement sur votre site bancaire : modifiez la date du paiement dans le site Web de votre institution financière ou sur son application mobile.
• Vous nous aviez envoyé un ou plusieurs chèques postdatés : les chèques postdatés dont la date va du 15 au 30 juin 2020 seront encaissés à la date reportée, soit le 31 août 2020. Si vous ne désirez pas vous prévaloir de cette mesure, vous devez nous en faire part, par courriel à finances@gatineau.ca ou au 819 243-2400, avant le 1^er juin 2020.
  
  Tous les autres chèques postdatés seront encaissés à la date inscrite sur le chèque, à moins d'avis contraire de la part du propriétaire, par courriel à finances@gatineau.ca ou au 819 243‑2400, au moins cinq jours avant la date du chèque.
• Vous payez vos taxes par retraits préautorisés : si vous aviez choisi des paiements préautorisés aux dates des versements, le paiement du 30 juin 2020 sera prélevé à la date reportée, soit le 31 août 2020.
  
  Si vous aviez choisi des paiements préautorisés en plusieurs versements avec intérêts, nous procéderons au prélèvement convenu et l'ajustement des frais d'intérêts/pénalité  sera pris en compte dans le calcul de vos prélèvements de l'année prochaine.
• Votre créancier hypothécaire paie vos taxes : si vos taxes sont payées par un créancier hypothécaire, le paiement du second versement sera fait à la date reportée, soit le 31 août 2020.

Modes de paiement des taxes foncières en temps de crise

Afin de limiter la propagation du virus, les modes de paiement suivants sont privilégiés :

• Par Internet ou par téléphone, auprès de votre établissement financier : le numéro de référence pour le paiement électronique est votre numéro de dossier, composé de sept chiffres. Il est inscrit en haut à droite de la facture et sur chacun des coupons de versement.
• Tous les comptoirs de paiement de la Ville étant fermés, le paiement en personne est présentement impossible

Formulaires

• Formulaire d'attestation de l'enlèvement de piscine
• Formulaire d'adhésion au prélèvement automatique
• Formulaire de demande de remboursement ou de transfert de paiement de taxes
• Formulaire de modification ou d'annulation prélèvement automatique
• Formulaire de divulgation applicable lorsque la condition d'exonération cesse d'être satisfaite
• Formulaire de divulgation des transferts d'immeubles non inscrits au registre foncier

Liens connexes

• Consultation de votre compte de taxes
• Consulter l'outil Budget perspective citoyenne
• Explication de votre compte de taxes municipales
• Plus de renseignements sur l'évaluation foncière 

Pour nous joindre

Courriel : finances@gatineau.ca
Téléphone : 819 243-2400
Télécopieur : 819 243-2380