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En raison de la saison estivale, le Service de l'urbanisme et du développement durable reçoit un volume élevé de demandes. Habituellement, le délai de traitement se situe en moyenne entre 20 et 30 jours ouvrables, mais il est actuellement plus long. Sachez que nous faisons tout en notre pouvoir pour traiter les demandes dans les meilleurs délais. Merci de votre compréhension.
Vous devez confier à un arpenteur géomètre reconnu par l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec le mandat de formuler une demande en votre nom. Référez-vous à l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec pour trouver un arpenteur-géomètre dans la région (oagq.qc.ca).
Pourquoi faut-il un permis de lotissement?
Un permis de lotissement est une autorisation délivrée par la Ville de Gatineau pour une opération de morcellement d'une propriété foncière par lots en vue de l'exploiter ou d'y construire des bâtiments. L'obtention d'un permis de lotissement permet à la Ville de s'assurer du respect des règlements d'urbanisme en vigueur.
Suivi de la demande
Le Service de l'urbanisme et du développement durable communiquera avec vous pour la suite du processus. Un suivi vous sera envoyé via la plateforme de demande en ligne. Vous pourrez accéder à ce suivi à l'aide de votre numéro de suivi, en cliquant sur « Suivi ».
Une copie du plan de l'opération cadastrale préparé par un arpenteur-géomètre, en format PDF et CAD (Projection NAD 83) (vous pouvez joindre le document à votre demande en ligne).
Des conditions particulières pourraient s'appliquer. Si c'est le cas, le Service de l'urbanisme et du développement durable communiquera avec le demandeur. Lorsque l'analyse de votre demande sera terminée et si toutes les exigences ont été respectées, votre permis vous sera envoyé par courriel. Le permis est délivré une fois tous les frais exigibles réglés.
Délai de traitement
Dès que les renseignements et documents techniques exigés ont été fournis, conformes et sans erreurs, et que les frais ont été réglés, la Ville amorcera l'analyse de la demande dès que possible, en fonction du nombre de dossiers en traitement, et ce, en vue de délivrer le permis de lotissement ou le refuser, le cas échéant.
Facturation
Dès que vous recevrez la facture relative à votre demande, par courriel ou par le suivi en ligne, vous pourrez payer en ligne par carte de crédit. Vous pourrez aussi vous présenter au comptoir du Service de l'urbanisme et du développement durable du secteur visé par votre demande.
Cliquez ici pour faire une demande d'information auprès du Service de l'urbanisme et du développement durable desservant votre secteur.
About Gatineau
Recognized for its quality of life, Gatineau is a city of 292,000 inhabitants. It is located on the north shore of the Ottawa River, and extends east and west of the Gatineau River.
