Ville de Gatineau
Urban planning by-laws
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Les présents documents n'ont aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit de compilations administratives dans lesquelles ont été intégrées les modifications apportées depuis leur adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ces documents.

Schéma d'aménagement et de développement révisé (2050-2016)

Plan d'urbanisme de la Ville de Gatineau (530-2020)

Règlement d'administration des règlements d'urbanisme (501-2005)

Règlement de zonage (532-2020)

Annexe A

Annexe C

Annexe D

Annexe E

Annexe G

Règlement de lotissement (503-2005)

Règlement de construction (504-2005)

Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (505-2005)

Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour des projets d'intervention dans certaines zones commerciales (505.1-2011)

Règlement relatif aux usages conditionnels (506-2005)

Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (507-2005)

Règlement relatif à la salubrité et à l'entretien des habitations, des logements et des chambres (508-2007)

Règlements de contrôle intérimaire (RCI) (511)

Règlement concernant les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme (17-2002)

Pour toute question sur un règlement particulier, nous vous invitons à effectuer une Demande d'information en ligne. Un représentant du Service de l'urbanisme et du développement durable communiquera avec vous pour répondre à vos questions.

About Gatineau

Recognized for its quality of life, Gatineau is a city of 290,000 inhabitants. It is located on the north shore of the Ottawa River, and extends east and west of the Gatineau River.

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