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Règlements d'urbanisme
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Règlements d'urbanisme
Règlements d'urbanisme

Les présents documents n'ont aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit de compilations administratives dans lesquelles ont été intégrées les modifications apportées depuis leur adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu'un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n'offre toutefois aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l'exactitude de toute information contenue dans ces documents.

Schéma d'aménagement et de développement révisé (2050-2016)

Texte du règlement

Annexes

Plan d'urbanisme de la Ville de Gatineau (530-2020)

Texte du règlement

Règlement d'administration des règlements d'urbanisme (501-2005)

Texte du règlement

Règlement de zonage (532-2020)

Texte du règlement

Annexe A – Grilles des spécifications

Annexe C – Plan de zonage

Annexe E – Zones de contraintes – Glissements de terrain

Annexe G – Boisés

Règlement de lotissement (503-2005)

Texte du règlement

Règlement de construction (504-2005)

Texte du règlement

Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (505-2005)

Texte du règlement

Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour des projets d'intervention dans certaines zones commerciales (505.1-2011)

Texte du règlement

Règlement relatif aux usages conditionnels (506-2005)

Texte du règlement
Plan des secteurs

Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (507-2005)

Texte du règlement

Règlement relatif à la salubrité, l'occupation et à l'entretien des bâtiments (538-2023)

Texte du règlement

Règlements de contrôle intérimaire (RCI) (511)

Règlement numéro 511-10-2023 décrétant un contrôle intérimaire en bordure du chemin Vanier, entre le chemin Pink et le chemin d'Aylmer, interdisant les opérations cadastrales et les morcellements de lots faits par aliénation ainsi que la construction de bâtiments principaux ou accessoires, d'agrandissements, de stationnements, de constructions accessoires et ouvrages dans une marge de dégagement
Règlement numéro 511-11-2023 décrétant un contrôle intérimaire interdisant les nouveaux usages principaux, additionnels et accessoires, la construction de bâtiments principaux et accessoires, les constructions accessoires et ouvrages et les travaux d'aménagement de terrain dans l'habitat viable de la rainette faux-grillon de l'Ouest

Règlement concernant les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme (17-2002)

Texte du règlement

Règlement numéro 900-2021 visant à régir la démolition d'immeubles sur le territoire de la ville de Gatineau

Texte du règlement

Sites patrimoniaux

Liste des règlements dans les sections Sites patrimoniaux et Citation patrimoniale des règlements municipaux.

Règlements complémentaires

Liste des règlements complémentaires dans la page des règlements municipaux :

Bruit;
Nuisances;
Compteurs d'eau;
Patrimoine bâti – Aide financière;
Programmes.

Pour toute question sur un règlement particulier, nous vous invitons à effectuer une Demande d'information en ligne. Un représentant du Service de l'urbanisme et du développement durable communiquera avec vous pour répondre à vos questions.

À propos de Gatineau

Reconnue pour sa qualité de vie, Gatineau est une ville de 292 000 habitants. Elle est située sur la rive nord de la rivière des Outaouais, et s'étend à l'est et à l'ouest de la rivière Gatineau.

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